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ETES-VOUS ELIGIBLE AU PRÊT À TAUX ZÉRO ?

En tant que primo-accédant à la propriété pour y habiter, vous pouvez peut-être prétendre au nouveau prêt à taux zéro entré en vigueur le 1er janvier 2016. Pour bénéficier du PTZ,  vous ne devez pas avoir été propriétaire de votre résidence principale au cours des deux dernières années précédant l'offre de prêt. Vous avez de plus l'obligation d'occuper le logement au moins 8 mois par an et pendant une durée minimale de 6 ans (à compter du premier déblocage de fonds). Pendant cette durée, le logement ne peut être ni affecté à la location saisonnière ou en meublé professionnel ou non-professionnel, ni être utilisé comme résidence secondaire.

QUELS SONT LES CONDITIONS DE RESSOURCES ?
 
Dans un souci d’élargir l'accès au prêt à taux zéro au plus grand nombre, les plafonds de revenus nécessaires à l'obtention du PTZ  2016 ont été revus à la hausse par rapport à 2015. Cette hausse est particulièrement marquée pour les dossiers liés à l'achat d'un logement situé en zone B1, zone englobant la plupart des communes périphériques des grandes villes (Toulouse, Nantes, Bordeaux, Annecy...).
 
Ressources maximales selon le nombre d'occupants et la zone d'implantation du logement
Nombre de personnes destinées à occuper le logement Zone A Zone B1 Zone B2 ZoneC
 1 37 000 € 30 000 €  27 000 € 24 000€ 
 2 51 800 € 42 000 € 37 800 € 33 600 €
 3 62 900 € 51 000 € 45 900 € 40 800 €
 4 74 000 € 60 000 € 54 000 € 48 000 €
 5 85 100 € 69 000 € 62 100 € 55 200 €
 6 96 200 € 78 000 € 70 200 € 62 400 €
 7 107 300 € 87 000 € 78 300 € 69 600 €
A partir de 8 118 400 € 96 000 € 86 400 € 76 800 €


QUEL SERAIT LE MONTANT FINANCABLE PAR LE PRET A TAUX ZERO ?
 
Le PTZ permet de financer jusqu'à  40 % de l’opération dans le neuf ou l’ancien (hors logement du parc social). Dans l'ancien, le PTZ  doit porter sur l'achat d'un logement avec d’importants travaux. Pour en bénéficier, le montant de ceux-ci doit être au moins égal à 25 % du coût total de l'opération envisagée. Les travaux devront être réalisés dans un délai de trois ans à compter de l'émission de l'offre de prêt.
 
QUELLE SERAIT LA DURÉE DE REMBOURSEMENT ?
 
Les modalités de remboursement du PTZ 2016 sont définies en fonction de la composition du ménage et des revenus* :

Tranche de revenus* du foyer fiscal Durée
totale
du
PTZ
Période
de
différé
Période
de
remb.
effect.**
Zone A  Zone B1 Zone B2 Zone C
≤ 22 000 €  ≤ 19 500 €  ≤ 16 500 €  ≤ 14 000 €  25 ans  Sur 15 ans
(100% du prêt différé)
 10 ans 
de 22 001 € à 25 000 €  de 19 501 € à 21 500 €  de 16 501 € à 18 00 €  de 14 001 € à 15 000 €  22 ans  Sur 10 ans
(100% du prêt différé)
 12 ans
de 25 001 € à 37 000 €  de 21 501 € à 30 000 €  de 18 001 € à 27 000 €  de 15 001 € à 24 000 € 20 ans Sur 5 ans
(100% du prêt différé)
15 ans
 *Pour la détermination des revenus, prendre en compte la plus élevée des deux sommes suivantes : le revenu fiscal de référence en N-2  ou le coût de l’opération divisé par 9, puis appliquer un coefficient familial( CCH, Art.L 31-10-10 à  L 31-10-12).
** Période de remboursement effective

PEUT-ON CUMULER LE PTZ AVEC D'AUTRES PRÊTS ?
 
Le Prêt à taux zéro de l'Etat peut-être cumulé avec d'autres prêts comme le Prêt conventionné, le Prêt d'épargne logement, l'Eco-PTZ  mais aussi des prêts locaux proposés par certaines collectivités.
 
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