Les mots pour protéger l'environnement
« Pollueur payeur »
Principe juridique selon lequel les frais résultant des mesures de prévention, de réduction de la pollution et de lutte contre celle- ci doivent être supportés par le pollueur. Le principe pollueur- payeur a été adopté par l’OCDE en 1972, en tant que principe économique visant l’imputation des coûts associés à la lutte contre la pollution. Ce principe est un des principes essentiels qui fondent les politiques environnementales dans les pays développés. Il est inscrit dans la Charte de l’Environnement, intégrée à la Constitution française : "Art. 4. - Toute personne doit contribuer à la réparation des dommages qu’elle cause à l’environnement."









