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Les 6 mesures de la loi ELAN qui changent la donne en copropriété
Les 6 mesures de la loi ELAN qui changent la donne en copropriété
L’évolution du logement, de l’aménagement et du numérique : c’est toute l’ambition de la loi ELAN adoptée le 16 octobre 2018. Elle vise à simplifier la construction immobilière et adapter la réglementation aux évolutions de la société en matière de location, de logement social ou encore de copropriété. Tour d’horizon des principales mesures qui font évoluer la gestion des immeubles.
Loi ELAN : des mesures fortes pour le marché de la location
Loi ELAN : des mesures fortes pour le marché de la location
Votée à la fin de l'année 2018, la loi pour l’évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (loi ELAN) a pour principaux objectifs de favoriser la construction de nouveaux logements et de faciliter l’accès au logement pour les personnes en situation de précarité. Qu’en retenir ? Quels changements concernent les propriétaires et locataires ?
Comment la Loi ALUR a rééquilibré les relations locataires-bailleurs
Comment la Loi ALUR a rééquilibré les relations locataires-bailleurs
Visant à lutter contre les logements non conformes et à améliorer les relations entre les bailleurs et les locataires, la loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR) du 24 mars 2014 est venue apporter plusieurs modifications au droit du logement en France. Ce dernier a été à nouveau modifié lors du vote de la loi ELAN en novembre 2018.
