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Le contrat de location d’un local à usage d’habitation qu’il soit signé au sein d’une agence immobilière ou entre particuliers répond à un strict formalisme. Aussi, bailleur comme preneur doit prendre le temps de lire et décrypter chaque clause afin d’éviter de mauvaises surprises pendant la période de location. Les clés pour bien comprendre les différentes clauses d’un contrat de bail d’habitation.

Visant à lutter contre les logements non conformes et à améliorer les relations entre les bailleurs et les locataires, la loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR) du 24 mars 2014 est venue apporter plusieurs modifications au droit du logement en France. Ce dernier a été à nouveau modifié lors du vote de la loi ELAN en novembre 2018.

Lorsqu’il loue un appartement ou une maison, le propriétaire d’un bien immobilier est tenu à certaines obligations qui protègent le locataire. C’est à lui de garantir la décence du bien loué, qui doit remplir différents critères de sécurité et de confort. Il est également tenu de s’assurer du bon état du logement et effectuer le cas échéant certains travaux. Enfin, il doit permettre un usage paisible du bien en location.