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Cefim - Siège social : 2 allée Nicolas Leblanc - 56000 VANNES - SA au capital de 1 000 Euros - SIRET 531 530 335 00029 - TVA intracommunautaire FR63 531 530 335 - Promotion
immobilière de logements. CRÉDIT AGRICOLE IMMOBILIER Société anonyme au capital de 117 732 540,00 €. Siège social est situé 12, place des Etats-Unis 92 545 MONTROUGE CEDEX Inscrite au Registre du Commerce et des Société de Nanterre sous le numéro 380 867 978 RCS NANTERRE Téléphone : +33 (0)1 43 23 39 00 Société faisant partie du Groupe CRÉDIT AGRICOLE. Mise à jour le 30/06/2016. Illustrateur INFIME Architecture et Kréaction - Illustrations non contractuelles dûes à une libre interprétation de l’artiste et susceptiblesde modifications pour des raisons techniques et administratives. Conception : Quintesis Communication – Tous droits de reproduction interdits – Avril 2015.

(1) Suivant plan de vente du contrat de réservation.
(2) Prix à partir de du lot n°B13 de type stationnement inclus sur la base de la grille de prix TTC AU 28/04/2015
(3) Prix à partir de du lot n°A016 de type 3 stationnement inclus sur la base de la grille de prix TTC AU 28/04/2015
(4) Prix à partir de du lot n°B016 de type stationnement inclus sur la base de la grille de prix TTC AU 28/04/2015.
(5) « Le dispositif Pinel permet de bénéficier d’une réduction d’impôt sur le revenu pour les contribuables fiscalement domiciliés en France, au sens de l’article 4B du code général des impôts, qui acquièrent un bien neuf avant le 31 décembre 2017 en vue de sa location à titre de résidence principale pendant une durée minimale de 6, 9 ou 12 ans, dans les conditions de l’article 199 novovicies du code général des impôts. Ces conditions tiennent notamment à la qualité du bénéficiaire, à la nature des investissements (localisation de l’immeuble dans des zones géographiques fixées par arrêté, performance énergétique etc.), et à un engagement de location. Cette réduction d’impôt de 12% à 21% (selon la durée de location) est calculée sur le prix de revient du bien retenu dans la limite de 5500 € par mètre carré de surface habitable sans pouvoir dépasser globalement 300.000 € par contribuable et pour une même année d’imposition. L’éligibilité au dispositif Pinel n’est pas garantie par Crédit Agricole Immobilier et est susceptible d’être vérifiée à tout moment par l’administration fiscale. Le non-respect de l’une des conditions (non-respect des engagements de location du logement à usage d’habitation principale, dépassement des plafonds de loyer ou de ressources du locataire, etc…) entraîne la reprise de la réduction d’impôt. « Dans ce dernier cas, le contribuable sera soumis à un rappel de l’impôt sur le revenu au titre des années au cours desquelles la réduction d’impôt a été indument pratiquée. Ainsi, l’impôt sur le revenu dû au titre de ces années sera majoré du montant de la réduction. A ce rappel d’impôt s’appliqueront l’intérêt de retard et la majoration de 10% prévus respectivement par les articles 1727 et 1758 A du code général des impôts et le cas échéant les majorations de 40% ou 80% prévues à l’article 1729 du code général des impôts en cas de manquement délibéré ou de manœuvres frauduleuses du contribuable. ». En cas de perte de l’avantage fiscal, la responsabilité de Crédit Agricole Immobilier ne saurait être engagée à quelque titre que ce soit.Pour des informations exhaustives sur les conditions d’éligibilité au Dispositif Pinel, vous pouvez notamment consulter notre site Internet http://pinel.ca-immobilier.fr/. Pour une étude sur l’opportunité et les risques liés à cet investissement, vous pouvez consulter votre conseiller fiscal ou votre conseiller en gestion de patrimoine.
(6) Seul la notice descriptive est contractuelle