CHARTE DE PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

DÉFINITION

QUELLE UTILISATION DE VOS DONNÉES

  • Utilisation de vos données à des fins de prospection

    Crédit Agricole Immobilier s’engage au strict respect de la législation en vigueur concernant le respect de la vie privée des utilisateurs de son Site Internet.

    Crédit Agricole Immobilier et ses filiales Crédit Agricole Promotion et Crédit Agricole Services, responsable du traitement, met en œuvre des traitements de données à caractère personnel pour la gestion de ses relations avec ses clients et prospects. Les données collectées sont indispensables à ces traitements et sont destinées aux services concernés de Crédit Agricole Immobilier, et à ses filiales comme indiqué sous chaque formulaire. Le terme « Données Personnelles » désigne l’ensemble des informations nominatives concernant l’Utilisateur. Il peut s’agir :

    - De celles que l’Utilisateur a volontairement fournies à Crédit Agricole Immobilier lors de l’ouverture de son Compte Personnel sur le site www.ca-immobilier.fr ainsi que de celles que l’Utilisateur sera amené à transmettre à Crédit Agricole Immobilier ultérieurement dans le cadre de l’utilisation de son Compte Personnel ;

    - De celles que Crédit Agricole Immobilier a pu recueillir à l’occasion de sa navigation sur le Site Internet (www.ca-immobilier.fr) au travers des cookies. Pour la gestion des cookies rendez-vous sur  Conformément à la réglementation applicable, toute prospection par automate d’appel, courrier électronique ou fax, ainsi que toute cession ou location des données à des fins de prospection utilisant ces moyens, ne seront réalisées qu’avec votre consentement préalable à recevoir des prospections via ce canal ou/et à la cession de ses données. Si vous acceptez de recevoir de tels messages de prospection en cochant les cases d’acceptation prévues à cet effet sur le présent site, il vous sera possible à tout moment de revenir sur ce consentement dans les conditions définies au paragraphe « Modalités d’exercice de vos droits », et notamment chacun des messages électroniques de prospection vous offrira la possibilité de vous opposer pour le futur à l’envoi de nouveaux messages électroniques de prospection. Toute prospection par courrier postal ou téléphone sans automate d’appel ne pourra être réalisée qu’après vous avoir mis en mesure de vous y opposer avant la validation définitive de vos réponses (lors de la collecte des coordonnées postales et téléphoniques). Nous vous informons de l’existence de la liste d'opposition au démarchage téléphonique « Bloctel », sur laquelle vous pouvez vous inscrire ici : https://conso.bloctel.fr/

    Si vous ne vous opposez pas à recevoir de tels messages de prospection en cochant ou décochant les cases prévues à cet effet sur le présent site, il vous sera possible par la suite, à tout moment et sans frais, d’exercer votre droit d’opposition, dans les conditions définies au paragraphe « Modalités d’exercice de vos droits » ci-dessous.

ESPACE PERSONNEL

  • Identifiants et mots de passe du Compte Personnel

    Les identifiants et mots de passe, tels que l’Utilisateur les définit lors de son inscription, ou tels qu’éventuellement modifiés ultérieurement par ses soins, lui sont personnels. Ces informations sont strictement confidentielles. L’Utilisateur s’engage à ne pas les communiquer à des tiers, et le cas échéant, il demeure seul maître et responsable de l’usage qui peut en être fait. Crédit Agricole Immobilier et/ou ses filiales ne pourra voir sa responsabilité engagée du fait de l’utilisation par un tiers de ces identifiants. En cas de perte, détournement ou utilisation non autorisée de ses identifiants et mots de passe, l’Utilisateur doit en informer immédiatement Crédit Agricole Immobilier qui pourra bloquer l’accès au Compte Personnel et/ou donner un nouveau mot de passe afin de reconfigurer les accès.

DURÉE DE CONSERVATION

  • Droit d’accès, modification, rectification, suppression des données

    Les Données Personnelles sont susceptibles d’être conservées pendant une durée correspondant à la durée de la relation contractuelle ou de la relation d’affaire, augmentée des durées de prescription et d’épuisement des voies de recours, et des délais légaux d’archivage. Conformément à la législation française en vigueur (art. 40 de la loi relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004), l’Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression de ses données personnelles. Un formulaire est à votre disposition sur le site

EXERCICE DE VOS DROITS

  • Modalités d’exercice de vos droits

    Pour exercer vos droits, vous pouvez soit envoyer un courrier à l'adresse suivante : CREDIT AGRICOLE IMMOBILIER DRCC/DIGITAL DROIT D’ACCES, D’OPPOSITION DE RECTIFICATION ET DE SUPPRESSION DES DONNEES 12, place des Etats-Unis - 92545 Montrouge soit sur le formulaire

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