programme neuf - LE SIGONA à EPINAY-SUR-SEINE

⁽¹²⁾ : La société venderesse (CRÉDIT AGRICOLE IMMOBILIER, siège social 12, place des Etats-Unis 92 545 MONTROUGE CEDEX,  Société anonyme, au capital de 125 112 255,00 €, R.C.S. de Nanterre sous le numéro 380 867 978 RCS NANTERRE prendra en charge les frais de notaire liés à l’acquisition du bien, hors frais liés à l’emprunt et hors frais bancaires et d’hypothèque, de caution ou de privilège de prêteur de deniers , hors frais de rédaction de l’état descriptif de division et du règlement de copropriété ou tous autres frais de garantie liés au financement de l’acquisition.
Ces frais de notaire seront pris en charge par la société venderesse sous réserve de la signature par les parties de l’acte authentique de vente dans les délais prévus dans le contrat de réservation.

⁽¹⁾ :

Le non-respect des engagements de location entraîne la perte des incitations fiscales

Pour les logements situés dans les zones Abis, A et B1 et dans les communes couvertes par un contrat de redynamisation de site de défense, le dispositif Pinel permet de bénéficier d’une réduction d’impôt sur le revenu pour les contribuables fiscalement domiciliés en France, au sens de l’article 4B du code général des impôts, qui acquièrent un bien neuf avant le 31 décembre 2021 en vue de sa location à titre de résidence principale pendant une durée minimale de 6 à 9 ans, dans les conditions de l’article 199 novovicies du code général des impôts. L’éligibilité au dispositif Pinel n’est pas garantie par Crédit Agricole Immobilier dès lors que les conditions d’application sont fixées et vérifiées par l’administration fiscale. Pour des informations exhaustives sur cette mesure, vous pouvez notamment consulter notre site Internet www.ca-immobilier.fr/actualites/investir/reussir-son-investissement/dix-points-clefs-pour-bien-comprendre-le-pinel-2018

Pour les logements situés dans les communes agréées en zone B2 et C, le dispositif Pinel permet de bénéficier d’une réduction d’impôt sur le revenu pour les contribuables fiscalement domiciliés en France, au sens de l’article 4B du code général des impôts, qui acquièrent un bien neuf avant le 31 décembre 2018 et dont la demande de permis de construire a été déposée au plus tard le 31 décembre 2017, en vue de sa location à titre de résidence principale pendant une durée minimale de 6 à 9 ans, dans les conditions de l’article 199 novovicies du code général des impôts. L’éligibilité au dispositif Pinel n’est pas garantie par Crédit Agricole Immobilier dès lors que les conditions d’application sont fixées et vérifiées par l’administration fiscale. Pour des informations exhaustives sur cette mesure, vous pouvez notamment consulter notre site Internet www.ca-immobilier.fr/actualites/investir/reussir-son-investissement/dix-points-clefs-pour-bien-comprendre-le-pinel-2018

⁽¹³⁾ : Aucun chèque de dépôt de garantie n’est demandé lors de la signature du contrat de réservation. Le réservataire peut se rétracter dans un délai de dix (10) jours dans les conditions de l’article L.271-1 du code de la construction et de l’habitation.

⁽³⁾ : TVA à taux réduit de 5,5% sous réserve que les conditions d'éligibilité soient remplies (notamment résidence principale - plafond de ressources - localisation du bien). Renseignements et conditions disponibles par téléphone au 09 77 422 722 (Appel non surtaxé, coût d'un appel local, passé du lundi au jeudi de 10h à 19h et le vendredi de 09h à 18h).

⁽¹⁰⁾ : Remise par pièce principale (pièce de plus de 7 m2 hors cuisine, salle de bain) d’un montant de 1000€ par pièce principale. Ces remises sont calculées sur la base du prix de vente TTC figurant sur la grille de prix au 19 février 2018 selon le taux de TVA en vigueur et consenties dans le cadre d’un avenant au contrat de réservation.

⁽²⁾ : Offre réservée aux primo-accédants sous conditions de ressources et soumise à d’autres conditions selon la réglementation du PTZ en vigueur au 1er janvier 2018. Le montant du prêt dépend de votre niveau de revenus, de la taille de votre famille et de la localisation géographique du bien. Pour des informations complémentaires sur les conditions d’éligibilité au PTZ, vous pouvez notamment consulter notre site Internet http://www.ca-immobilier.fr/definir-votre-budget-immobilier/simulation-pret-ptz ou nous joindre par téléphone au 09 77 422 422 (appel non surtaxé, prix d’un appel local, passé du lundi au jeudi de 10h à 19h et le vendredi de 09h à 18h).