programme neuf - BEELIVE à MELUN

⁽¹²⁾ : La société venderesse (filiale de Crédit Agricole Immobilier Promotion), prendra en charge les frais de notaire liés à l’acquisition du bien, hors frais liés à l’emprunt et hors frais bancaires et d’hypothèque, de caution ou de privilège de prêteur de deniers , hors frais de rédaction de l’état descriptif de division et du règlement de copropriété ou tous autres frais de garantie liés au financement de l’acquisition, et hors frais de rédaction de l’état descriptif de division et du règlement de copropriété. Ces frais de notaire seront pris en charge par la société venderesse sous réserve de la signature par les parties de l’acte authentique de vente dans les délais prévus dans le contrat de réservation.

⁽¹⁾ :

Le non-respect des engagements de location entraîne la perte des incitations fiscales

Pour les logements situés dans les zones Abis, A et B1 et dans les communes couvertes par un contrat de redynamisation de site de défense, le dispositif Pinel permet de bénéficier d’une réduction d’impôt sur le revenu pour les contribuables fiscalement domiciliés en France, au sens de l’article 4B du code général des impôts, qui acquièrent un bien neuf avant le 31 décembre 2021 en vue de sa location à titre de résidence principale pendant une durée minimale de 6 à 9 ans, dans les conditions de l’article 199 novovicies du code général des impôts. L’éligibilité au dispositif Pinel n’est pas garantie par Crédit Agricole Immobilier dès lors que les conditions d’application sont fixées et vérifiées par l’administration fiscale. Pour des informations exhaustives sur cette mesure, vous pouvez notamment consulter notre site Internet www.ca-immobilier.fr/actualites/investir/reussir-son-investissement/dix-points-clefs-pour-bien-comprendre-le-pinel-2018

Pour les logements situés dans les communes agréées en zone B2 et C, le dispositif Pinel permet de bénéficier d’une réduction d’impôt sur le revenu pour les contribuables fiscalement domiciliés en France, au sens de l’article 4B du code général des impôts, qui acquièrent un bien neuf avant le 31 décembre 2018 et dont la demande de permis de construire a été déposée au plus tard le 31 décembre 2017, en vue de sa location à titre de résidence principale pendant une durée minimale de 6 à 9 ans, dans les conditions de l’article 199 novovicies du code général des impôts. L’éligibilité au dispositif Pinel n’est pas garantie par Crédit Agricole Immobilier dès lors que les conditions d’application sont fixées et vérifiées par l’administration fiscale. Pour des informations exhaustives sur cette mesure, vous pouvez notamment consulter notre site Internet www.ca-immobilier.fr/actualites/investir/reussir-son-investissement/dix-points-clefs-pour-bien-comprendre-le-pinel-2018

⁽¹³⁾ : Aucun chèque de dépôt de garantie n’est demandé lors de la signature du contrat de réservation. Le réservataire peut se rétracter dans un délai de dix (10) jours dans les conditions de l’article L.271-1 du code de la construction et de l’habitation.

⁽³⁾ : Possibilité de TVA à 5.5% au lieu de 20% : TVA à taux réduit de 5.5% sous réserve que les conditions de l’article 278 sexies 11 du code Général des Impôts soient remplies (résidence principale de l’acquéreur – plafond de ressources du réservataire à respecter). Renseignements et conditions disponibles par téléphone au 09 77 422 722 (Appel non surtaxé, coût d'un appel local, passé du lundi au jeudi de 10h à 19h et le vendredi de 09h à 18h).

⁽¹⁰⁾ : Offre promotionnelle valable, dans la limite du stock de biens disponibles, pour tout contrat de réservation signé entre le 30/11/2017 et le 31/07/2018 sur les logements de la résidence « BEELIVE » à Melun, comprenant des appartements du studio au T5. Offre non cumulable avec d’autres offres promotionnelles du Crédit Agricole Immobilier sur la résidence BEELIVE en cours et à venir.

⁽²⁾ : Offre réservée aux primo-accédants sous conditions de ressources et soumise à d’autres conditions selon la réglementation du PTZ en vigueur au 1er janvier 2016. Le montant du prêt dépend de votre niveau de revenus, de la taille de votre famille et de la localisation géographique du bien. Pour des informations complémentaires sur les conditions d’éligibilité au PTZ, vous pouvez notamment consulter notre site Internet https://www.ca-immobilier.fr/outils/pret-a-taux-zero ou par téléphone au 09 77 422 422 (appel non surtaxé, prix d’un appel local, passé du lundi au jeudi de 10h à 19h et le vendredi de 09h à 18h).