programme neuf - PALOMAYA - MONTPELLIER

⁽⁴⁾ : Les données renseignées ci-dessus sont nécessaires pour nous permettre de répondre à votre demande d’informations commerciales liées à la commercialisation du programme immobilier de « Palomaya » à Montpellier (34). Elle sont collectées par la société Crédit Agricole Immobilier et traitées informatiquement soit par la société Crédit Agricole Immobilier soit par la société Pitch Promotion uniquement sur la base de votre consentement suite à une répartition automatisée des contacts vers l’un ou l’autre. Après avoir rempli ce formulaire, vous recevrez immédiatement un mail de l’entité ayant reçu votre contact avec toutes les indications permettant d’exercer vos droits (i) d’accès, (ii) de rectification, (iii) d’effacement, (iv) de limitation et (v) de portabilité vers un prestataire tiers le cas échéant. Vous pourrez en outre vous opposer à tout moment au traitement de vos données. En cas de litige, vous disposez également du droit de saisir la CNIL.
D’ores et déjà, vous pouvez consulter la politique de protection des données personnelles en cliquant ici https://www.ca-immobilier.fr/mentions-legales/politique-de-protection-des-donnees-personnelles

⁽²⁾ : Offre réservée aux primo-accédants sous conditions de ressources et soumise à d’autres conditions selon la réglementation du PTZ en vigueur au 1er janvier 2018. Le montant du prêt dépend de votre niveau de revenus, de la taille de votre famille et de la localisation géographique du bien. Pour des informations complémentaires sur les conditions d’éligibilité au PTZ, vous pouvez notamment consulter notre site Internet http://www.ca-immobilier.fr/definir-votre-budget-immobilier/simulation-pret-ptz ou nous joindre par téléphone au 09 77 422 422 (appel non surtaxé, prix d’un appel local, passé du lundi au jeudi de 10h à 19h et le vendredi de 09h à 18h).

⁽¹⁾ :

Le non-respect des engagements de location entraîne la perte des incitations fiscales

Pour les logements situés dans les zones Abis, A et B1 et dans les communes couvertes par un contrat de redynamisation de site de défense, le dispositif Pinel permet de bénéficier d’une réduction d’impôt sur le revenu pour les contribuables fiscalement domiciliés en France, au sens de l’article 4B du code général des impôts, qui acquièrent un bien neuf avant le 31 décembre 2021 en vue de sa location à titre de résidence principale pendant une durée minimale de 6 à 9 ans, dans les conditions de l’article 199 novovicies du code général des impôts. L’éligibilité au dispositif Pinel n’est pas garantie par Crédit Agricole Immobilier dès lors que les conditions d’application sont fixées et vérifiées par l’administration fiscale. Pour des informations exhaustives sur cette mesure, vous pouvez notamment consulter notre site Internet www.ca-immobilier.fr/actualites/investir/reussir-son-investissement/dix-points-clefs-pour-bien-comprendre-le-pinel-2018

Pour les logements situés dans les communes agréées en zone B2 et C, le dispositif Pinel permet de bénéficier d’une réduction d’impôt sur le revenu pour les contribuables fiscalement domiciliés en France, au sens de l’article 4B du code général des impôts, qui acquièrent un bien neuf avant le 31 décembre 2018 et dont la demande de permis de construire a été déposée au plus tard le 31 décembre 2017, en vue de sa location à titre de résidence principale pendant une durée minimale de 6 à 9 ans, dans les conditions de l’article 199 novovicies du code général des impôts. L’éligibilité au dispositif Pinel n’est pas garantie par Crédit Agricole Immobilier dès lors que les conditions d’application sont fixées et vérifiées par l’administration fiscale. Pour des informations exhaustives sur cette mesure, vous pouvez notamment consulter notre site Internet www.ca-immobilier.fr/actualites/investir/reussir-son-investissement/dix-points-clefs-pour-bien-comprendre-le-pinel-2018