programme neuf - LATITUDE 43 - TOULOUSE

⁽²⁾ : Offre réservée aux primo-accédants sous conditions de ressources et soumise à d’autres conditions selon la réglementation du PTZ en vigueur au 1er janvier 2018. Le montant du prêt dépend de votre niveau de revenus, de la taille de votre famille et de la localisation géographique du bien. Pour des informations complémentaires sur les conditions d’éligibilité au PTZ, vous pouvez notamment consulter notre site Internet http://www.ca-immobilier.fr/definir-votre-budget-immobilier/simulation-pret-ptz ou nous joindre par téléphone au 09 77 422 422 (appel non surtaxé, prix d’un appel local, passé du lundi au jeudi de 10h à 19h et le vendredi de 09h à 18h).

⁽⁵⁾ : Selon éligibilité et sous conditions de ressources. Ce dispositif vise à faciliter l’acquisition par les primo-accédants de leur résidence principale à des conditions de prix compatibles avec leurs ressources. Réservé aux personnes physiques non propriétaires de bien immobilier et/ou de part de SCI depuis plus de 2 ans dont le revenu fiscal de référence le plus favorable entre l’année N-2 ou N-1 est inférieur aux plafonds de ressources PLS (Prêt Locatif Social) et respecte le prix de vente maximum fixé par la ville de Toulouse suivant délibération. Obligation d’habiter le logement à titre de résidence principale pendant une durée minimale de 5 ans. Des clauses anti-spéculatives seront insérées dans les actes de vente en VEFA. Le prix de vente du logement à prix maîtrisé respecte un plafond hors TVA, parking compris, par m² de surface retenue, défini par le conseil Municipal.

⁽¹⁾ :

Le non-respect des engagements de location entraîne la perte des incitations fiscales

Pour les logements situés dans les zones Abis, A et B1 et dans les communes couvertes par un contrat de redynamisation de site de défense, le dispositif Pinel permet de bénéficier d’une réduction d’impôt sur le revenu pour les contribuables fiscalement domiciliés en France, au sens de l’article 4B du code général des impôts, qui acquièrent un bien neuf avant le 31 décembre 2021 en vue de sa location à titre de résidence principale pendant une durée minimale de 6 à 9 ans, dans les conditions de l’article 199 novovicies du code général des impôts. L’éligibilité au dispositif Pinel n’est pas garantie par Crédit Agricole Immobilier dès lors que les conditions d’application sont fixées et vérifiées par l’administration fiscale. Pour des informations exhaustives sur cette mesure, vous pouvez notamment consulter notre site Internet www.ca-immobilier.fr/actualites/investir/reussir-son-investissement/dix-points-clefs-pour-bien-comprendre-le-pinel-2018

Pour les logements situés dans les communes agréées en zone B2 et C, le dispositif Pinel permet de bénéficier d’une réduction d’impôt sur le revenu pour les contribuables fiscalement domiciliés en France, au sens de l’article 4B du code général des impôts, qui acquièrent un bien neuf avant le 31 décembre 2018 et dont la demande de permis de construire a été déposée au plus tard le 31 décembre 2017, en vue de sa location à titre de résidence principale pendant une durée minimale de 6 à 9 ans, dans les conditions de l’article 199 novovicies du code général des impôts. L’éligibilité au dispositif Pinel n’est pas garantie par Crédit Agricole Immobilier dès lors que les conditions d’application sont fixées et vérifiées par l’administration fiscale. Pour des informations exhaustives sur cette mesure, vous pouvez notamment consulter notre site Internet www.ca-immobilier.fr/actualites/investir/reussir-son-investissement/dix-points-clefs-pour-bien-comprendre-le-pinel-2018