Les informations sur les risques auxquels ce bien est exposé sont disponibles sur le site Géorisques : www.georisques.gouv.fr
(1) : Date de livraison prévisionnelle indicative et susceptible d’évoluer en fonction de l’avancement des travaux. Seule la date de livraison stipulée dans l’acte authentique de vente revêt un caractère contractuel.
(3) : Conformément à la réglementation fiscale en vigueur, la Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) applicable à la vente d'un bien immobilier vendu en l'état futur d'achèvement est soumise au taux de droit commun de 20 %. Sous réserve de conditions d'éligibilité (notamment résidence principale - plafond de ressources - localisation du bien) une TVA à taux réduit de 5.5% est applicable conformément à l’article 278 sexies, III-2° du Code général des impôts. Renseignements et conditions disponibles par téléphone au 09 77 422 722 (appel non surtaxé, coût d’un appel passé du lundi au jeudi de 9h à 19h et le vendredi de 9h à 18h) et sur notre site internet à l’adresse www.ca-immobilier.fr ou dans notre bureau de vente.
(11) : Remise par pièce principale (pièce de plus de 9 m2 hors cuisine, salle de bain) d’un montant de 1000€ par pièce principale. Ces remises sont calculées sur la base du prix de vente TTC figurant sur la grille de prix au 28/05/2026
(12) : La société venderesse (CRÉDIT AGRICOLE IMMOBILIER PROMOTION – Siège social 12 place des États-Unis, 92545 Montrouge cedex – Société par Actions Simplifiée au capital de 56 278 960 euros – R.C.S. Nanterre 397 942 004 – Groupe Crédit Agricole) prendra en charge les frais de notaire liés à l’acquisition du bien, hors frais liés à l’emprunt et hors frais bancaires et d’hypothèque, de caution ou de privilège de prêteur de deniers , hors frais de rédaction de l’état descriptif de division et du règlement de copropriété ou tous autres frais de garantie liés au financement de l’acquisition, et hors frais de rédaction de l’état descriptif de division et du règlement de copropriété. Ces frais de notaire seront pris en charge par la société venderesse sous réserve de la signature par les parties de l’acte authentique de vente dans les délais prévus dans le contrat de réservation
(14) : Les cuisines sont susceptibles d’être différentes (agencement, superficie, nombre de placards), notamment selon leur typologie. Toutes les cuisines bénéficient d’une hotte, de plaques vitrocéramique et de placards. Les façades des placards de la cuisine bénéficient du style de finition choisi par le client lors de la signature de l’acte authentique de vente, selon l’avancement de travaux..
(31) :
La certification NF Habitat – NF Habitat HQE est décernée par CERQUAL Qualitel Certfication (filiale de l’Association Qualitel) en vertu d’un référentiel garantissant aux logements des prestations de qualité environnementales et de performances économiques élevées, et dont la démarche volontaire va au-delà des exigences légales. Pour plus d’informations, vous pouvez consulter les référentiels et synthèses disponibles sur le site https://www.qualitel.org/
(39) : Conditions et limites prévues à l'article 31 I-1° i du Code général des Impôts (engagement et délai de location, plafonds de loyers et de ressources des locataires, location à titre de résidence principale). Le non-respect des conditions du dispositif entraîne la remise en cause de l'avantage fiscal.