Programme Immobilier neuf MELUN Be fine

⁽¹¹⁾ : Offre réservée aux signataires, entre le 1er avril 2024 et le 31 mai 2024, d’un contrat de réservation d’un bien immobilier éligible et commercialisé par les sociétés du groupe CRÉDIT AGRICOLE IMMOBILIER PROMOTION, sous condition de la signature ultérieure de l’acte authentique de vente dans les délais prévus par ledit contrat. Lors de la signature du contrat de réservation, le réservataire pourra opter pour l’une des modalités suivantes, au choix : (i) La réduction, à hauteur de 2,5 %, appliquée sur le prix de vente du bien immobilier TTC issu de la grille tarifaire au 01.04.24, ou (ii) La prise en charge par la société venderesse (SNC MELUN BE FINE 9 Impasse de Borderouge 31200 TOULOUSE – RCS TOULOUSE 913774261 au capital de 5 000€) des frais de notaires liés à l’acquisition du bien, hors frais liés à l’emprunt et hors frais bancaires et d’hypothèque, de caution ou de privilège de prêteur de deniers, hors frais de rédaction de l’état descriptif de division et du règlement de copropriété ou tous autres frais de garantie liés au financement de l’acquisition, et hors frais de rédaction de l’état descriptif de division et du règlement de copropriété. Sont exclus de la promotion : les lots annexes (parkings, caves et celliers) des biens éligibles, les lots soumis au Bail Réel Solidaire, les résidences gérées, et les terrains du DOMAINE DES AURES « Les Amandiers ». Offre non cumulable avec d’autres offres promotionnelles de CRÉDIT AGRICOLE IMMOBILIER en cours ou à venir.

⁽³⁾ : Conformément à la réglementation fiscale en vigueur, la Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) applicable à la vente d'un bien immobilier vendu en l'état futur d'achèvement est soumise au taux de droit commun de 20 %. Sous réserve de conditions d'éligibilité (notamment résidence principale - plafond de ressources - localisation du bien) une TVA à taux réduit de 5.5% est applicable conformément à l’article 278 sexies, III-2° du Code général des impôts. Renseignements et conditions disponibles par téléphone au 09 77 422 722 (appel non surtaxé, coût d’un appel passé du lundi au jeudi de 9h à 19h et le vendredi de 9h à 18h) et sur notre site internet à l’adresse www.ca-immobilier.fr ou dans notre bureau de vente.

⁽¹⁰⁾ : La réduction du prix d’un bien immobilier peut permettre à son acquéreur d’augmenter la part de son apport personnel, calculée proportionnellement à partir du montant de l’achat envisagé.