07 aou 2017
Je quitte mon logement

Les démarches pour quitter son logement

Avec l’envie de passer rapidement à autre chose, les démarches pour quitter son logement peuvent paraître fastidieuses. Ne les négligez pas pour autant, surtout si vous comptez bien récupérer votre dépôt de garantie dans sa totalité.

3 min

Informez le propriétaire de votre départ


Vous êtes libre de quitter votre logement à tout moment et sans attendre que le bail arrive à échéance. En revanche, vous devez prévenir votre propriétaire en respectant un délai prévu par la loi. Vous devez lui notifier votre congé par lettre recommandée avec accusé de réception en l’envoyant à son adresse où à celle de son représentant. Pensez à joindre à votre lettre de préavis vos coordonnées téléphoniques afin que votre bailleur puisse fixer avec vous la date de l’état des lieux de sortie et de la remise des clefs.

Le délai de préavis est encadré par la loi et court dès la réception de votre courrier par le bailleur. Il est de trois mois pour la location d’un logement vide et d’un mois pour celle d’un logement meublé. Dans le cadre de la location d’un logement vide, le préavis peut être ramené à un mois seulement si votre départ est lié à un licenciement, à une mutation et pour les plus de 60 ans, à un problème de santé. Enfin, même si vous déménagez avant la fin du préavis, le loyer reste à votre charge jusqu’à son échéance.

De son côté, le propriétaire peut aussi résilier le bail, mais dans des conditions beaucoup plus strictes. Il est ainsi tenu d’attendre la fin du bail prévu par le contrat de location. Il doit vous informer de sa décision par lettre recommandée avec accusé de réception et respecter un préavis de 6 mois pour un logement vide, 3 mois pour un logement meublé. Sa décision doit être justifiée par la reprise du logement pour lui-même ou pour un proche, par la vente du bien, ou par de graves manquements de votre part (loyers impayés, défaut d’assurance, dégradations, sous-location non autorisée, etc.).


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Résiliez vos abonnements et votre assurance


Pensez à résilier tous les abonnements liés à l’utilisation de votre logement avant le jour de la remise des clefs. Relevez les compteurs et communiquez votre nouvelle adresse à vos opérateurs. En ce qui concerne vos abonnements multimédias, vous pouvez théoriquement les transférer vers votre nouveau domicile en réutilisant les mêmes appareils.  Contactez votre opérateur et indiquez lui le numéro de la ligne et le nom des anciens occupants pour qu’il puisse faire le nécessaire sans dépêcher un technicien.

Prévenez également votre assureur de votre départ. Au choix, vous pouvez soit transférer les garanties de votre assurance habitation à votre nouveau logement, soit négocier un contrat différent, soit résilier le contrat en cours. Le cas échéant, la résiliation devient effective un mois après en avoir fait la demande. Prenez garde à bien rester couvert jusqu’au dernier jour du préavis. En cas de sinistre, vous pouvez être tenu responsable même si vous n’occupez plus les lieux depuis plusieurs jours.

Profitez des quelques jours qu’il vous reste avant l’état des lieux de sortie pour passer le logement au peigne fin et détecter les éventuelles dégradations qui vous aurez échappées. Votre bailleur, lui, ne manquera pas de les remarquer. Mieux vaut donc ne pas s’y prendre à la dernière minute pour effectuer les petites réparations qui s’imposent. Pensez aussi à bien reboucher les trous laissés dans les murs. Enfin, assurez-vous que les ampoules, les interrupteurs et les prises électriques fonctionnent tous bien.


Faites l’état des lieux de sortie et récupérez votre dépôt de garantie

Autre obligation: Veillez à ce que le logement soit propre et totalement vide avant de réaliser l’état des lieux de sortie. Préparez également toutes les clefs qui vous avaient été remises le jour de votre arrivée. Le jour J, procédez à l’examen minutieux du logement avec le propriétaire. L’état des lieux de sortie doit être consigné sur le même document que pour l’état des lieux d’entrée, ou sur un document absolument similaire. Soyez bien attentif au choix des mots pour ne pas laisser cours à différentes interprétations. Attention, tout ce qui relève de l’usure normale du logement ne peut vous être imputé.

En cas de difficultés, vous pouvez faire appel à un huissier de justice en partageant les frais entre les deux parties. Si à la  remise des clefs aucune différence n’est constatée  entre l’état des lieux d’entrée et l’état des lieux de sortie, alors votre propriétaire dispose d’un mois pour vous restituer votre dépôt de garantie. Dans le cas contraire, le délai passe à deux mois. Cette prolongation donne le temps au propriétaire de demander des devis concernant les dégradations qui vous seraient imputables.


Le bailleur peut effectuer une retenue sur votre dépôt de garantie à condition de présenter les devis ou les factures correspondantes dans les deux mois qui suivent l’état des lieux de sortie. Vous êtes cependant en droit de réaliser vous-même les travaux nécessaires et récupérer l’intégralité de la somme. S’il refuse de vous restituer votre dépôt de garantie, vous pouvez saisir la commission départementale de conciliation, puis le tribunal d’instance si vous n’avez toujours pas trouvé d’accord à l’amiable.


Découvrez également, notre article sur les démarches à effectuer pour un emménagement serein

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