Découvrez que comprennent les charges locatives, des frais d'entretien aux charges d'immeuble. Guide complet pour tout comprendre et anticiper vos dépenses locatives.
La question des charges locatives est une source de conflits potentiels entre les locataires et les propriétaires. Il convient de bien les connaître pour prémunir d’un litige , et être à même de définir la part de charges que chaque partie devra payer , dès l'élaboration du contrat de location. Que comprennent exactement les charges locatives ? Comment sont-elles calculées et réparties ? Découvrez en détail ces dépenses qui font partie intégrante de la vie locative.
Elles comprennent :
Les charges récupérables liées au logement
Les charges locatives , ou charges récupérables, regroupent l'ensemble des dépenses associées au logement loué, que le propriétaire avance mais peut récupérer auprès du locataire. Ces charges recouvrent notamment les frais d'entretien des pa rties communes, la fourniture d'eau chaude sanitaire, le chauffage collectif ou encore l’éclairage des parties communes, etc..
Le montant des charges locatives est généralement versé sous forme de provisions mensuelles, calculées à partir du budget prévisionnel de la copropriété, ou des charges réelles locatives constatées l’année précédente pour le bien concerné.
Le montant total des charges est ensuite lissé sur 12 mois pour déterminer la provision mensuelle. Une régularisation annuelle est ensuite effectuée afin, d’une part, de vérifier si les provisions versées couvrent bien les dépenses réellement engagées et, d’autre part, d’ajuster le montant des charges en conséquence.
Vous envisagez de louer un logement ? Sachez que, les charges récupérables sont celles énumérées par la loi. Ces frais correspondent aux dépenses liées à l’entretien et à l’utilisation normale des parties communes d’un immeuble.
Les charges locatives comprennent ainsi un large éventail de services indispensables au bon fonctionnement et à la sauvegarde de l’investissement immobilier des bailleurs, mais aussi au confort et à la sécurité des occupants. Il s'agit notamment de l'entretien courant des parties communes, ou encore de l'approvisionnement en eau, en électricité et en gaz pour les espaces collectifs.
Aussi, on peut compter parmi les charges locatives l'entretien des ascenseurs, le ramassage des ordures ménagères ou encore le chauffage collectif. Le coût de ces services est réparti entre les différents occupants de l’immeuble locataires selon des critères prédéterminés.
Au moment de la signature de votre contrat de location, examinez attentivement la liste des charges locatives prévues afin de vous assurer qu'elle est conforme à la réglementation en vigueur.
A la différence des charges locatives récupérables, d’autres types de frais assumés par le bailleur constituent des charges non récupérables, c’est-à-dire ne pouvant pas être mises à la charge du locataire. Parmi celles-ci, on trouve notamment les gros travaux de rénovation, les frais de gestion locative , ou encore la taxe foncière.
Chaque année, au moment de la régularisation des charges, le bailleur (ou l’agence immobilière) doit fournir un décompte détaillé des charges récupérables au locataire, en précisant leur mode de répartition. L’envoi du décompte doit avoir lieu au moins un mois avant l’échéance de paiement de la régularisation, afin de permettre au locataire de comparer les provisions déjà versées au montant réel des dépenses engagées.
Si le décompte des charges fait apparaître que les provisions versées ont dépassé le montant des dépenses réellement engagées, le bailleur est tenu de rembourser au locataire la différence.
Le propriétaire dispose de 3 ans pour procéder à la régularisation de certaines charges (par exemple en cas d’oubli ou d’erreur). Le cas échéant, si la régularisation n’intervient pas dans l’année suivant l’exigibilité des charges, le locataire peut exiger l’échelonnement de leur paiement sur 12 mois.
Une fois transmis au locataire, le décompte des charges ainsi que l’ensemble des pièces justificatives doivent être tenu s à l a disposition pendant une période de 6 mois, à compter de leur date d’envoi. En cas de désaccord concernant le montant ou la répartition de ces charges, le locataire peut saisir une commission de conciliation afin de tenter de résoudre le litige.
En cas de une location meublée, le paiement des charges récupérables peut être effectué sous forme de provisions avec régularisation annuelle (comme dans le cas de la location non meublée), mais aussi sous forme de forfait payé en même temps que le loyer. Dans ce dernier cas, le montant forfaitaire ne peut : donner lieu à régularisation, quelles que soient les charges récupérables réellement supportées par le propriétaire.
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