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Comment changer de syndic ?
Pour changer de syndic de copropriété, vous devez faire voter cette décision lors d’une assemblée générale. Comme avoir un syndic est une obligation, la fin du mandat du syndic actuel s’accompagne de la désignation d’un nouveau syndic. Afin que cette transition importante se passe au mieux dans votre immeuble, découvrez à quel moment il est possible d’initier ce changement et la procédure à suivre pour sélectionner votre nouveau syndic de copropriété.
À quel moment changer de syndic de copropriété ?
Changer de syndic de copropriété suppose nécessairement l’arrêt d’un contrat. Deux possibilités s’offrent aux copropriétaires pour mettre fin au mandat d'un syndic de copropriété : la non-reconduction (ou non-renouvellement) ou la révocation.
Le non-renouvellement de mandat
Un syndic de copropriété est élu pour une durée fixe, de trois ans au maximum, à l’issue desquels le mandat arrive à échéance. Il devient alors possible pour les copropriétaires de ne pas prolonger le mandat, quelle qu’en soit la raison. La résolution doit être votée par l’assemblée générale à la majorité absolue.
La révocation du mandat
Lorsqu’un contrat est en cours, il est tout de même possible de changer de syndic de copropriété. Cette décision doit être prise par l’assemblée générale des copropriétaires à la majorité des voix. Un motif dit légitime doit obligatoirement justifier ce choix. Concrètement, les copropriétaires ont à prouver que le syndic a manqué à ses obligations légales.
Mise en concurrence des syndics
Une étape indispensable
Avant de changer de syndic de copropriété, et avant même d’informer l’ancien syndic en lui envoyant une lettre, la comparaison des différentes offres proposées est nécessaire afin de trouver un syndic qui prendra le relais de son prédécesseur. Cette étape de mise en concurrence est prise en charge par le conseil syndical.
La sélection du nouveau syndic
La mise en concurrence trouve sa conclusion au cours d’une assemblée générale convoquée par le syndic révoqué ou non renouvelé. Lors de cette assemblée, les différents projets de contrats sont présentés et un vote a lieu. L’offre du syndic obtenant une majorité absolue des voix est choisie à l’issue de la procédure.
Renoncer à la mise en concurrence
Dans certaines circonstances, il est possible de se passer de cette étape de mise en concurrence. C’est notamment le cas pour les copropriétés dépourvues de conseil syndical ou pour celles ayant pris la décision, lors de la précédente assemblée générale, de ne pas procéder à une mise en concurrence, par exemple parce que le professionnel ou copropriétaire bénévole qui assumera ce rôle est déjà choisi.
La transition entre l’ancien et le nouveau syndic
Au cours de l’assemblée générale durant laquelle le nouveau syndic est élu, une date est fixée pour la rupture de l’ancien contrat et l’entrée en vigueur du nouveau.
Le nouveau syndic doit ensuite transmettre le procès-verbal de l’assemblée générale aux copropriétaires ne lui ayant pas donné leur voix. Dès lors que le nouveau syndic entre en fonction, son prédécesseur doit respecter certains délais de fourniture des documents de la copropriété définis par la loi (15 jours pour la situation de trésorerie de la copropriété, un mois pour les documents liés à la gestion de l’ensemble immobilier ou des lots, trois mois pour l’état des comptes…).
Pour résumer, lorsque les copropriétaires ne sont pas satisfaits des prestations de leur syndic, que ce soit en matière de qualité des décisions prises ou de gestion des coûts, ou bien lorsque des problèmes de communication et de confiance s’installent, il devient essentiel de changer de représentant. Cette transition nécessite de convoquer une assemblée générale des copropriétaires et doit se faire dans le respect de certaines règles :
- il faut attendre la fin du mandat de votre syndic ou le révoquer en justifiant de ses manquements
- les syndics candidats doivent être comparés et mis en concurrence avant la sélection
- après la date du changement, la loi impose que les documents de la copropriété soient transmis au nouveau syndic dans les délais impartis.
