Bailleurs, locataires : 5 informations à connaître pour la période post-confinement.

Que vous soyez locataire ou propriétaire bailleur, vous avez suivi avec attention les annonces du gouvernement pendant le confinement. Des questions concernant le report ou la suspension des loyers, ainsi que l’expiration des baux ont notamment été soulevées. L’intérêt de souscrire une assurance contre les loyers impayés est par exemple une préoccupation très actuelle. D’autres interrogations concernent le prolongement de la trêve hivernale et ses spécificités. Les déménagements dans une telle situation, enfin, peuvent constituer une certaine appréhension. Suivez le guide !

1. Report de loyer ou loyer suspendu, comment ça marche ?

 

Bailleurs ou locataires ayant accordé ou bénéficié d’un report facultatif de loyer à la suite du confinement :

  •       Locataire, si vous aviez négocié un délai de paiement avec votre propriétaire et que vous ne pouvez plus rembourser cette dette, tournez-vous vers votre CAF ou vers des organismes spécialisés (Action Logement ou l'ADIL, par exemple) pour obtenir une aide.   
  •       Propriétaire, en cas de non-paiement du report d’échéance prévu post confinement, vous pouvez vous retourner contre votre locataire pour obtenir le règlement des loyers.


À noter : seuls les TPE et indépendants ont pu bénéficier de la suspension de loyer mise en place et encadrée par le gouvernement. Le locataire d’un bail (y compris commercial) ne pouvant se soustraire au paiement du loyer, ce dernier devra être réglé aux dates définies.

2. Prolongement de la trêve hivernale, quels droits pour chacun ?

 

 À partir du 10 juillet 2020, plus aucun locataire ne bénéficiera de la trêve hivernale.

  •      Si vous êtes un propriétaire subissant un défaut de paiement de loyers, vous avez la possibilité légale de vous retourner contre un locataire pour récupérer votre bien immobilier et le montant des loyers dû à partir de cette date.
  •       Si vous êtes un locataire ayant des retards de loyers, vous risquez l’expulsion de votre logement par un huissier mandaté par votre propriétaire. Cette situation n’effacera pas les poursuites judiciaires dues au non-paiement des loyers…

3 - Comment réagir en cas de bail expiré pendant le confinement ?

 

 Si pendant la période de confinement, les locataires ont dû retarder leur départ des lieux, les déménagements et installations ont souvent repris dans la précipitation. Veillez à bien respecter les étapes de sortie !

  •       Locataire, n’oubliez pas de demander la dernière quittance de loyer (la période entre la fin du bail et votre départ effectif).
  •      Propriétaire, avant de rendre la caution à votre ancien locataire, vérifiez que vous avez bien récupéré tous les jeux de clés et ne faites pas l’impasse sur l’état des lieux de départ.

4 – Locataires et propriétaires, dans quelles conditions reprogrammer son déménagement ?

 

Dans les faits, déménager n’a pas été interdit durant la période de confinement. Il était pourtant fortement conseillé de reporter son déménagement et nécessaire de pouvoir le justifier en cas de contrôle. Un très grand nombre de déménagements a, de fait, été reporté.

Si vous aviez prévu de déménager avec l’aide d’un professionnel, que la nouvelle date qui vous est proposée ne vous convient pas et si vous n’êtes pas soumis à des frais d’annulation (le cas échéant, négociez-les), vous pouvez envisager de reporter votre déménagement.

À noter : si le report de votre déménagement vous empêche de quitter votre location actuelle, informez-en votre bailleur !

5 - Propriétaires bailleurs, est-il utile de souscrire une garantie loyer impayé ?

 

Souscrire une GLI est effectivement conseillé, dans la mesure où le Covid entraîne cette année une augmentation du risque d’impayés.

Un délai de carence vous sera en revanche très certainement appliqué. Il correspond à la durée suivant la souscription, pendant laquelle l’assurance n’est pas applicable. Pour la GLI, il est souvent compris entre deux et six mois. Si vous n’en aviez pas déjà une, il est conseillé de souscrire rapidement pour pouvoir faire marcher la garantie le plus rapidement possible.

À noter : l’assureur sera forcément au courant du risque accru de non-paiement des loyers en raison de la crise sanitaire, ce qui peut avoir des répercussions sur la prime et les modalités d’application de la GLI.

Des questions sur la gestion locative ? Nos experts en gestion locative vous répondent par mail ou par téléphone . Contactez-nous  afin d'être accompagner au mieux par notre service de gestion locative.


© Uni-Médias– Mai 2020
Article à caractère informatif et publicitaire.
Les informations présentes dans cet article sont données à titre purement indicatif et n’engagent pas la responsabilité de Crédit Agricole Immobilier ; elles n’ont en aucun cas vocation à se substituer aux connaissances et compétences du lecteur. Il est vivement recommandé de solliciter les conseils d’un professionnel.

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