Programme Immobilier neuf BORDEAUX Parvis orion

⁽¹¹⁾ : La société venderesse (SCCV PARVIS ORION, 9 impasse de Borderouge 31200 Toulouse) prendra en charge les frais de notaire liés à l’acquisition du bien, hors frais liés à l’emprunt et hors frais bancaires et d’hypothèque, de caution ou de privilège de prêteur de deniers , hors frais de rédaction de l’état descriptif de division et du règlement de copropriété ou tous autres frais de garantie liés au financement de l’acquisition, et hors frais de rédaction de l’état descriptif de division et du règlement de copropriété. Ces frais de notaire seront pris en charge par la société venderesse sous réserve de la signature par les parties de l’acte authentique de vente dans les délais prévus dans le contrat de réservation.

⁽²⁾ : Offre réservée aux primo-accédants sous conditions de ressources et soumise à d’autres conditions selon la réglementation du PTZ en vigueur au 1er janvier 2022. Le montant du prêt dépend de la nature du logement (neuf ou ancien), du coût total de l’opération toutes taxes comprises, du nombre de personnes destinées à occuper à titre de résidence principale le logement ainsi que l’ensemble de leurs ressources, et de la zone dans laquelle se trouve le logement. Pour des informations complémentaires sur les conditions d’éligibilité au PTZ, vous pouvez notamment consulter notre site Internet www.ca-immobilier.fr/definir-votre-budget-immobilier/simulation-pret-ptz ou vous rendre dans notre bureau de vente ou par téléphone au 09.77.422.422.

⁽⁷⁾ : L’investissement en nue-propriété avec usufruit locatif social consiste à démembrer la propriété de l’appartement entre le nu-propriétaire (le client acquéreur) et l’usufruitier temporaire (un bailleur social choisi par Crédit Agricole Immobilier à savoir [à adapter en fonction des spécificités du programme]) qui mettra en location le bien pendant une durée de [à adapter en fonction des spécificités du programme] ans à partir de la livraison du bien, assurera la gestion locative et ce faisant les frais liés à son entretien courant (taxes foncières, charges de copropriété…) et percevra les revenus locatifs . A l’issue de cette période,  le nu-propriétaire deviendra pleinement propriétaire de la totalité du bien sans formalité ni surcoût.
Cet investissement permet ainsi d’acquérir un bien de qualité à moindre coût car le prix d’acquisition du bien en nue-propriété représente [à adapter en fonction des spécificités du programme]% du prix de vente initial, réduction déjà intégrée dans les prix mentionnés et de bénéficier d’avantages fiscaux sur l’impôt sur le revenu et sur l’ISF pour les contribuables fiscalement domiciliés en France, au sens de l’article 4B du code général des impôts. Par exemple, le nu-propriétaire pourra déduire les intérêts d’emprunt de ses revenus fonciers s’il souscrit un crédit pour financer l’acquisition et bénéficie d’une fiscalité réduite sur la plus-value Enfin, pendant la période de [à adapter en fonction des spécificités du programme] ans, le nu-propriétaire reste libre de revendre à tout moment son bien, sans durée minimale de détention, en préservant les avantages économiques et fiscaux acquis. Sous réserve de modifications et changements réglementaires en cours. Pour des informations exhaustives sur cette disposition et les conditions posées par les textes, vous pouvez nous contacter au 01 48 88 00 00. »
(Appel non surtaxé, coût d'un appel local, passé du lundi au jeudi de 10h à 19h et le vendredi de 09h à 18h).

⁽¹⁾ : Le dispositif Pinel permet de bénéficier d’une réduction d’impôt sur le revenu avec des taux dégressifs en 2023 et 2024 pour les contribuables fiscalement domiciliés en France, au sens de l’article 4B du code général des impôts, qui acquièrent un bien neuf entre le 1er janvier 2023 et le 31 décembre 2024 en vue de sa location à titre de résidence principale pendant une durée initiale minimale fixée à 6 ou 9 ans, dans les conditions prévues à l’article 199 novovicies du code général des impôts.  L’éligibilité au dispositif Pinel n’est pas garantie par Crédit Agricole Immobilier dès lors que les conditions d’application sont fixées et vérifiées par l’administration fiscale. Le non-respect des engagements de location entraîne la perte des incitations fiscales.  Pour des informations exhaustives sur cette mesure, vous pouvez notamment consulter notre site Internet www.ca-immobilier.fr/investissement-locatif/investissement-immobilier-locatif.