Programme Immobilier neuf GUJAN-MESTRAS Aparte

⁽¹⁵⁾ : Re2020 : Réglementation environnementale (RE2020) » applicable aux bâtiments neufs. Demande d’attestation auprès du Ministère de la Transition écologique lors de la demande de permis de construire, applicable aux bâtiments neufs suivant étude thermique. Plus d’informations sur le site du Ministère de la Transition Ecologique : https://www.ecologie.gouv.fr/reglementation-environnementale-re2020.

Pinel + : Le dispositif Pinel + permet de bénéficier d’une réduction d’impôt sur le revenu pour les contribuables fiscalement domiciliés en France, au sens de l’article 4B du code général des impôts, qui acquièrent un bien neuf entre le 1er janvier 2023 et le 31 décembre 2024 situé dans un quartier prioritaire de la politique de la ville ou qui respecte un niveau de qualité supérieur défini dans le décret n°2022-384 en vue de sa location à titre de résidence principale pendant une durée initiale minimale fixée à 6 ou 9 ans, dans les conditions prévues à l’article 199 novovicies du code général des impôts.   L’éligibilité au dispositif Pinel + n’est pas garantie par Crédit Agricole Immobilier dès lors que les conditions d’application sont fixées et vérifiées par l’administration fiscale. Le non-respect des engagements de location entraîne la perte des incitations fiscales.   Pour des informations exhaustives sur cette mesure, vous pouvez notamment consulter notre site Internet www.ca-immobilier.fr/investissement-locatif/investissement-immobilier-locatif

⁽¹⁰⁾ : « CRÉDIT AGRICOLE IMMOBILIER PROMOTION – Siège social 12 place des Etats-Unis, 92545 Montrouge cedex – Société par Actions Simplifiée au capital de 56 278 960 euros – R.C.S. Nanterre 397 942 004 – Groupe Crédit Agricole, au nom et pour le compte des SCCV portant les programmes immobiliers visés ci-après.

Offre promotionnelle valable entre le 30 juin 2023 et le 31 octobre 2023.

Lors de la signature du contrat de réservation, le client pourra opter pour l’une des modalités de reversement ou de remise suivantes, dont le montant est calculé en fonction de la typologie du bien et dont le détail figure ci-après.

Option 1 : un versement trimestriel, dans un délai d’un mois à compter de la livraison du bien faisant l’objet du contrat d’acquisition signé par les parties, d’un montant calculé comme suit : (i) 450 euros par trimestre pendant 4 ans pour l’achat d’un bien immobilier T1 (une pièce) ;  (ii) 750 euros par trimestre pendant 4 ans pour l’achat d’un bien immobilier T2 (deux pièces) ;  (iii)  1050 euros par trimestre pendant 4 ans pour l’achat d’un bien immobilier T3 (trois pièces) ; (iv) 1350 euros par trimestre pendant 4 ans pour l’achat d’un bien immobilier T4 (quatre pièces) et (v) 1500 euros par trimestre pendant 4 ans pour l’achat d’un bien immobilier T5 ou plus (cinq pièces au moins).  

      Option 2 : un versement en une fois, dans un délai d’un mois à compter de la livraison du bien faisant l’objet du contrat d’acquisition signé par les parties, d’un montant calculé comme suit : (i) 7200 euros pour l’achat d’un bien immobilier T1 (une pièce) ;  (ii) 12000 euros pour l’achat d’un bien immobilier T2 (deux pièces) ;  (iii) 16800 euros pour l’achat d’un bien immobilier T3 (trois pièces) ; (iv) 21600 euros pour l’achat d’un bien immobilier T4 (quatre pièces) et (v) 24000 euros pour l’achat d’un bien immobilier T5 ou plus (cinq pièces au moins).

Option 3 : une remise commerciale qui sera déduite du prix de vente du bien immobilier, lors de la signature par les parties du contrat de réservation, d’un montant calculé comme suit : (i) 7200 euros pour l’achat d’un bien immobilier T1 (une pièce) ; (ii) 12000 euros pour l’achat d’un bien immobilier T2 (2 pièces) ; (iii) 16800 euros pour l’achat d’un bien immobilier T3 (3 pièces) ; (iv) 21600 euros pour l’achat d’un bien immobilier T4 (4 pièces) ou (v) 24000 euros pour l’achat d’un bien immobilier T5 ou plus (cinq pièces au moins).  

Offre promotionnelle réservée aux clients ayant procédé à la réservation d’un bien immobilier dans le cadre du programme immobilier listé ci-après : Aparté - hors lots annexes, parking, locaux commerciaux et résidences gérées - et sous réserve de la signature par les parties du contrat de réservation du bien immobilier entre le 30 juin 2023 et le 31 octobre 2023.  

Offre non cumulable avec d’autres offres promotionnelles de CRÉDIT AGRICOLE IMMOBILIER en cours ou à venir.