Programme Immobilier neuf MALANSAC Les jardins d’essein

Les informations sur les risques auxquels ce bien est exposé sont disponibles sur le site Géorisques : www.georisques.gouv.fr

⁽¹⁾ : Date de livraison prévisionnelle indicative et susceptible d’évoluer en fonction de l’avancement des travaux. Seule la date de livraison stipulée dans l’acte authentique de vente revêt un caractère contractuel.

⁽³⁾ : Conformément à la réglementation fiscale en vigueur, la Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) applicable à la vente d'un bien immobilier vendu en l'état futur d'achèvement est soumise au taux de droit commun de 20 %. Sous réserve de conditions d'éligibilité (notamment résidence principale - plafond de ressources - localisation du bien) une TVA à taux réduit de 5.5% est applicable conformément à l’article 278 sexies, III-2° du Code général des impôts. Renseignements et conditions disponibles par téléphone au 09 77 422 722 (appel non surtaxé, coût d’un appel passé du lundi au jeudi de 9h à 19h et le vendredi de 9h à 18h) et sur notre site internet à l’adresse www.ca-immobilier.fr ou dans notre bureau de vente.

⁽⁸⁾ : Le Diagnostic de Performance Energétique ou DPE est un document qui évalue, pour tout ou partie d'un bâtiment, sa performance énergétique et sa performance en matière de gaz à effet de serre. Le DPE se compose d'un classement énergétique et d'un classement climatique, ainsi que du montant des dépenses théoriques de l'ensemble des usages énumérés dans le DPE, conformément à l'article L.126-33 du code de la construction et de l'habitation.

⁽²⁰⁾ : Les terrains viabilisés ont subi les travaux nécessaires de raccordement aux réseaux électrique, d’eau, de gaz, d’assainissement et de téléphone.

⁽²¹⁾ : Conformément à la réglementation fiscale en vigueur, la Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) applicable à la vente d’un terrain à bâtir est soumise au taux de droit commun de 20 %. La vente d’un terrain à bâtir pourra bénéficier du régime de taxation sur la marge, à savoir sur la différence entre, d’une part, le prix exprimé majoré des charges et, d’autre part, les sommes versées par le cédant, à quelque titre que ce soit, pour l’acquisition du bien, ou la valeur nominale des droits sociaux rémunérant l’apport. Le prix exprimé s’entend de la différence entre le montant payé au cédant par le cessionnaire ou, pour tout ou partie, par un tiers et le montant de la TVA afférente à la marge résultant de ce prix.