Programme Immobilier neuf SAINT-DENIS Les lumieres pleyel brs

⁽¹⁵⁾ : La société venderesse (SAS Les Lumières Pleyel, 5 rue Baume 75008 PARIS, au capital de 7 000€) prendra en charge les frais de notaire liés à l’acquisition du bien, hors frais liés à l’emprunt et hors frais bancaires et d’hypothèque, de caution ou de privilège de prêteur de deniers , hors frais de rédaction de l’état descriptif de division et du règlement de copropriété ou tous autres frais de garantie liés au financement de l’acquisition, et hors frais de rédaction de l’état descriptif de division et du règlement de copropriété. Ces frais de notaire seront pris en charge par la société venderesse sous réserve de la signature par les parties de l’acte authentique de vente dans les délais prévus dans le contrat de réservation. Ces frais de notaire seront pris en charge par la société venderesse sous réserve de la signature par les parties de l’acte authentique de vente dans les délais prévus dans le contrat de réservation.

⁽³⁾ : TVA à taux réduit de 5,5% sous réserve que les conditions d'éligibilité soient remplies (notamment résidence principale - plafond de ressources - localisation du bien). Renseignements et conditions disponibles par téléphone au 09 77 422 722 (Appel non surtaxé, coût d'un appel local, passé du lundi au jeudi de 10h à 19h et le vendredi de 09h à 18h).

⁽²⁾ : Offre réservée aux primo-accédants sous conditions de ressources et soumise à d’autres conditions selon la réglementation du PTZ en vigueur au 1er janvier 2022. Le montant du prêt dépend de la nature du logement (neuf ou ancien), du coût total de l’opération toutes taxes comprises, du nombre de personnes destinées à occuper à titre de résidence principale le logement ainsi que l’ensemble de leurs ressources, et de la zone dans laquelle se trouve le logement. Pour des informations complémentaires sur les conditions d’éligibilité au PTZ, vous pouvez notamment consulter notre site Internet www.ca-immobilier.fr/definir-votre-budget-immobilier/simulation-pret-ptz ou vous rendre dans notre bureau de vente ou par téléphone au 09.77.422.422.

⁽¹⁰⁾ : Le dispositif du bail réel solidaire (« BRS ») est un contrat séparant le foncier, propriété de l’organisme foncier solidaire (« OFS »), et le bâti, propriété du preneur, lequel doit verser des redevances à l’OFS pour l’occupation du terrain foncier.
Le BRS est un contrat dont la durée peut varier entre 18 et 99 ans selon les termes du contrat de réservation, exclusivement réservé à des preneurs, notamment sous conditions de ressources et selon la zone géographique, pour des logements destinés à être occupés à titre de résidence principale, conformément aux articles L. 255-1 à 255-19 du Code de la construction et de l’habitation.
Pour des informations exhaustives sur cette mesure, et sur les conditions d’éligibilité vous pouvez notamment consulter notre site Interne https://www.ca-immobilier.fr/actualites?tag=brs ou vous rendre dans notre bureau de vente ou par téléphone au 09.77.422.422.