23/03/2020 - 5 min de lecture
Avant de pouvoir mettre un bien en location, il convient de réaliser les diagnostics immobiliers obligatoires. Non seulement certaines informations devront être relayées dans l’annonce, mais les documents doivent pouvoir être fournis avant la signature du bail.Quels sont les diagnostics obligatoires lors d’une mise en location ?
Avant de pouvoir mettre un bien en location, il convient de réaliser les diagnostics immobiliers obligatoires. Non seulement certaines informations devront être relayées dans l’annonce, mais les documents doivent pouvoir être fournis avant la signature du bail.
Les diagnostics indispensables
Parmi les diagnostics immobiliers obligatoires, figure le Diagnostic de performance énergétique, connu sous l’acronyme DPE. Il permet d’évaluer la quantité d’énergie consommée et, très souvent, la quantité de gaz à effet de serre dégagée par un logement. L’étiquette énergie, précisant les performances énergétiques du bien immobilier proposé à la location, doit obligatoirement être indiquée sur une annonce internet.
Coût du diagnostic de performance énergétique : entre 65 et 150€ environ.
Le propriétaire doit également fournir un état des risques et pollutions auxquels le logement est exposé. Sont concernés les risques naturels, miniers, technologiques, sismiques ou encore d’exposition au radon. Ce diagnostic se base sur les informations dont dispose le Préfet du département. A noter que s’il fait défaut et que le locataire remarque que le bien se trouve au sein d’une zone à risques, ce dernier peut solliciter des dommages-intérêts voire même, dans certains cas, demander l’annulation du bail ou la réduction de son loyer en saisissant le tribunal.
Coût du diagnostic : entre 0 et 40€ environ.
Les diagnostics au conditionnel
Si les diagnostics immobiliers sont qualifiés d’obligatoires, ils sont parfois à présenter sous certaines conditions uniquement. C’est le cas du constat de risque d’exposition au plomb qui ne doit être réalisé que si le bien mis en location a été construit avant 1949.Les peintures appliquées avant cette date peuvent en effet comporter du plomb.
Coût du diagnostic d’exposition au plomb: entre 120 et 275€ environ.
L’état d’amiante est, quant à lui, obligatoire pour les logements dont le permis de construire est antérieur à juillet 1997. Ce diagnostic permet au futur locataire de s’assurer que le logement ne comporte pas d’amiante. Dans le cas contraire, des mesures conservatoires de type travaux de confinement ou retrait de l’amiante peuvent être préconisées par le diagnostiqueur.
Coût du diagnostic d’état d’amiante : entre 70 et 165€ environ.
Les diagnostics pour les installations qui ont plus de 15 ans
L’état de l’installation intérieure électrique n’est donc obligatoire que si l’installation a été conçue plus de 15 années auparavant. Dans ce cas, le diagnostiqueur évalue les risques pouvant mettre en danger la sécurité des habitants et leurs biens.
Coût du diagnostic d'installation intérieure électrique: entre 60 et 155€ environ.
Mêmes causes, mêmes effets pour le gaz. L’état de l’installation intérieure de gaz doit également être adressé au preneur si l’installation a plus de 15 ans. Il est toutefois possible de déroger à la fourniture des diagnostics électricité et gaz lorsque ces installations ont fait l’objet d’un certificat dans les six dernières années. L’attestation de conformité doit être délivrée par le Consuel, pour la partie électrique, et par un organisme agréé pour la partie gaz.
Coût du diagnostic d'état de l’installation intérieure de gaz: entre 85 et 155€ environ.
