Comment vendre son terrain à un promoteur immobilier ?

Vendre un terrain constructible est plus intéressant que jamais. Afin d’inciter les propriétaires privés de terrains (bâtis ou à bâtir) à vendre, le gouvernement a mis en place un abattement temporaire permettant de réduire de 70 à 85% la taxation sur la plus-value à la revente. sIl vient s’ajouter aux abattements classiques découlant de la durée de détention. De quoi soulager le poids de vos impôts 2018 !

Seuls les terrains situés dans de zones « tendues » sont concernés, à savoir : les zones A et A bis (Paris et la région parisienne, la Côte d’Azur et les grandes villes comme Marseille, Lyon, Lille, etc.). L’acheteur du terrain doit s’engager à y bâtir des logements collectifs. Notez que cet abattement est applicable jusqu’au 31 décembre 2020. Vous pouvez donc en bénéficier pour vos impôts 2018.

Pour vendre votre terrain à un promoteur et bénéficier de cette réduction sur votre plus-value, il faut commencer par fixer un prix de cession. Avant toute chose, il est indispensable de réaliser une étude de faisabilité en tenant compte des contraintes du PLU (plan local d’urbanisme). Cela vous permet d’établir le potentiel de constructibilité de votre terrain. Pour simplifier ces démarches, l’accompagnement d’un professionnel est vivement recommandé.

Vous êtes désormais en mesure de fixer un prix de vente. Celui-ci s’établit en fonction du potentiel de constructibilité du terrain : plus il sera possible de construire de logements sur votre parcelle, plus les promoteurs se montreront intéressés et accepteront de payer la somme demandée. Le prix consenti ne sera toutefois définitif qu’après un certain nombre de conditions levées, dont l’une des plus importantes est l’obtention du permis de construire par l’acquéreur.

Vous avez accepté de vendre votre terrain à un promoteur ? L’étape suivante, c’est la signature de la promesse de vente. Celle-ci comporte des clauses suspensives, notamment relatives à l’obtention du permis de construire par le promoteur immobilier. Celui-ci ne confirmera l’acquisition que si toutes les conditions suspensives sont levées. Le délai jusqu’à la signature finale peut varier entre 6 et 18 mois, parfois plus.

Pour autant, il y a des garde-fous – et des avantages. En cas de rétractation, le promoteur vous verse une indemnisation estimée à  un pourcentage du prix de vente préalablement défini entre les parties. Il faut noter aussi que les frais de notaire sont généralement exclusivement à la charge de l’acquéreur. Une fois le permis de construire obtenu et purgé, ainsi que l’ensemble des autres conditions suspensives levées, vous n’avez plus qu’à signer l’acte authentique de vente. Et déclarer votre cession dans le cadre de vos impôts 2018.