Investir en couple : Ce qu’il faut savoir

La première chose à prendre en considération, lorsque l’on décide de se lancer dans un investissement immobilier à deux, est de savoir à quel nom vous allez investir. Il est important de connaître le nom qui figurera sur le contrat. Et si la question peut paraître superflue, elle l’est beaucoup moins en cas de séparation, de décès ou de transmission aux enfants. Avant toute chose il ne faut pas oublier que tout dépend de la nature de votre relation. Si vous êtes mariés, pacsés ou concubins, les règles ne sont pas les mêmes.

Voici un petit tour d’horizon : Si vous êtes mariés, cela dépend de votre régime matrimonial. Sans contrat de mariage, le régime de la communauté des  biens réduite aux acquêts s’applique entre vous et votre conjoint(e). Autrement dit, le bien immobilier acquis durant le mariage est un bien commun. Que vous l’ayez acheté ensemble ou qu’un seul d’entre vous l’ait fait, il appartient au couple. En revanche, si vous êtes mariés sous le régime de la séparation des biens, vous disposez d’une indépendance matérielle et financière vis-à-vis de votre conjoint(e). En d’autres termes, si vous achetez un appartement seul, il est à vous et rien qu’à vous, et si vous l’achetez ensemble, chacun le détient en proportion de ce qui a été indiqué dans l’acte notarié d’acquisition. Pour les couples pacsés, c’est un peu plus différent. Tout dépend cette fois-ci de la date à laquelle le pacte a été conclu. Avant 2007, vous êtes par défaut chacun membre pour moitié. Le seul moyen d’y remédier est de mentionner les proportions de votre achat dans l’acte. En revanche, si vous vous êtes pacsés à partir de 2007, les patrimoines sont par défaut séparés. Sauf, si vous avez fait le choix spécifique de l’indivision des acquêts, auquel cas tous les biens vous appartiennent à hauteur de 50% chacun.

Dernière catégorie, celle des concubins. Le propriétaire, le seul et l’unique, n’est autre que celui dont le nom figure sur l’acte d’acquisition. Et ce même si l’autre a participé au financement. Il ne bénéficiera d’aucun droit en cas de séparation ou de décès... D’où l’importance de bien choisir le nom ! Mais il existe tout de même deux façons de se protéger. Premièrement, l’achat en indivision. Dans ce cas précis, les  deux noms sont inscrits et chacun est propriétaire en fonction de son apport. Sinon, il faut créer une SCI (Société Civile Immobilière) qui fait de vous des associés, et non plus des propriétaires, d’une société dont vous détenez des parts à hauteur de votre apport. Mais quoiqu’il en soit une multitude de possibilités et de  solutions existent pour que chacun puisse y trouver son compte.