Programme Immobilier neuf AIX-LES-BAINS Flore'o

Les informations sur les risques auxquels ce bien est exposé sont disponibles sur le site Géorisques : www.georisques.gouv.fr

⁽¹⁾ : Date de livraison prévisionnelle indicative et susceptible d’évoluer en fonction de l’avancement des travaux. Seule la date de livraison stipulée dans l’acte authentique de vente revêt un caractère contractuel.

⁽³⁾ : Conformément à la réglementation fiscale en vigueur, la Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) applicable à la vente d'un bien immobilier vendu en l'état futur d'achèvement est soumise au taux de droit commun de 20 %. Sous réserve de conditions d'éligibilité (notamment résidence principale - plafond de ressources - localisation du bien) une TVA à taux réduit de 5.5% est applicable conformément à l’article 278 sexies, III-2° du Code général des impôts. Renseignements et conditions disponibles par téléphone au 09 77 422 722 (appel non surtaxé, coût d’un appel passé du lundi au jeudi de 9h à 19h et le vendredi de 9h à 18h) et sur notre site internet à l’adresse www.ca-immobilier.fr ou dans notre bureau de vente.

⁽⁷⁾ : L’investissement en nue-propriété avec usufruit locatif social consiste à démembrer la propriété de l’appartement entre le nu-propriétaire (le client acquéreur) et l’usufruitier temporaire (un bailleur social choisi par Crédit Agricole Immobilier à savoir L’OPAC DE SAVOIE - Office Public de l'Habitat (OPH)) qui mettra en location le bien pendant une durée de [à adapter en fonction des spécificités du programme] ans à partir de la livraison du bien, assurera la gestion locative et ce faisant les frais liés à son entretien courant (taxes foncières, charges de copropriété…) et percevra les revenus locatifs . A l’issue de cette période, le nu-propriétaire deviendra pleinement propriétaire de la totalité du bien sans formalité ni surcoût.  Cet investissement permet ainsi d’acquérir un bien de qualité à moindre coût car le prix d’acquisition du bien en nue-propriété représente environ 62 % du prix de vente initial, réduction déjà intégrée dans les prix mentionnés et de maitriser leur charge d’impôt sur le revenu et sur l’ISF pour les contribuables fiscalement domiciliés en France, au sens de l’article 4B du code général des impôts. Enfin, pendant la période de 17 ans, le nu-propriétaire reste libre de revendre à tout moment son bien, sans durée minimale de détention, en préservant les avantages économiques et fiscaux acquis. Sous réserve de modifications et changements réglementaires en cours. Pour des informations exhaustives sur cette disposition et les conditions posées par les textes, vous pouvez nous contacter au 01 48 88 00 00. »  (Appel non surtaxé, coût d'un appel local, passé du lundi au jeudi de 10h à 19h et le vendredi de 09h à 18h).

⁽¹⁵⁾ : Toute reproduction du contenu de cette annonce sans autorisation de Crédit Agricole Immobilier est interdite – Illustrations non contractuelles due à une libre interprétation de l’artiste et susceptible de modifications pour raisons techniques et administratives – © Crédit Agricole Immobilier – Septembre 2024 . Crédit Illustrations : Visiolab

⁽¹⁶⁾ : Conformément à la réglementation fiscale en vigueur, est exonérée de la Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) la vente portant sur un bien immeuble à rénover dont l’achèvement remonte à plus de cinq ans (Article 261, 5 2° du Code général des impôts).

⁽³¹⁾ : Nf HQE : « La certification NF Habitat – NF Habitat HQE est décernée par CERQUAL Qualitel Certfication (filiale de l’Association Qualitel) en vertu d’un référentiel garantissant aux logements des prestations de qualité environnementales et de performances économiques élevées, et dont la démarche volontaire va au-delà des exigences légales. Pour plus d’informations, vous pouvez consulter les référentiels et synthèses disponibles sur le site www.qualitel.org

⁽³⁵⁾ : Réglementation environnementale (RE2020) » applicable aux bâtiments neufs. Demande d’attestation auprès du Ministère de la Transition écologique lors de la demande de permis de construire, applicable aux bâtiments neufs suivant étude thermique. Plus d’informations sur le site du Ministère de la Transition Ecologique : https://www.ecologie.gouv.fr/reglementation-environnementale-re2020.

⁽³⁹⁾ : Conditions et limites prévues à l'article 31 I-1° i du Code général des Impôts (engagement et délai de location, plafonds de loyers et de ressources des locataires, location à titre de résidence principale). Le non-respect des conditions du dispositif entraîne la remise en cause de l'avantage fiscal.