Programme Immobilier neuf AIX-LES-BAINS Flore'o

Les informations sur les risques auxquels ce bien est exposé sont disponibles sur le site Géorisques : www.georisques.gouv.fr

⁽¹⁾ : Date de livraison non contractuelle donnée à titre prévisionnel et susceptible d’être modifiée à tout moment en fonction de l’avancement du chantier

⁽³⁾ : Conformément à la réglementation fiscale en vigueur, la Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) applicable à la vente d'un bien immobilier vendu en l'état futur d'achèvement est soumise au taux de droit commun de 20 %. Sous réserve de conditions d'éligibilité (notamment résidence principale - plafond de ressources - localisation du bien) une TVA à taux réduit de 5.5% est applicable conformément à l’article 278 sexies, III-2° du Code général des impôts. Renseignements et conditions disponibles par téléphone au 09 77 422 722 (appel non surtaxé, coût d’un appel passé du lundi au jeudi de 9h à 19h et le vendredi de 9h à 18h) et sur notre site internet à l’adresse www.ca-immobilier.fr ou dans notre bureau de vente.

⁽⁷⁾ : L’investissement en nue-propriété avec usufruit locatif social consiste à démembrer la propriété de l’appartement entre le nu-propriétaire (le client acquéreur) et l’usufruitier temporaire (un bailleur social choisi par Crédit Agricole Immobilier à savoir L’OPAC DE SAVOIE - Office Public de l'Habitat (OPH)) qui mettra en location le bien pendant une durée de [à adapter en fonction des spécificités du programme] ans à partir de la livraison du bien, assurera la gestion locative et ce faisant les frais liés à son entretien courant (taxes foncières, charges de copropriété…) et percevra les revenus locatifs . A l’issue de cette période, le nu-propriétaire deviendra pleinement propriétaire de la totalité du bien sans formalité ni surcoût.  Cet investissement permet ainsi d’acquérir un bien de qualité à moindre coût car le prix d’acquisition du bien en nue-propriété représente environ 62 % du prix de vente initial, réduction déjà intégrée dans les prix mentionnés et de maitriser leur charge d’impôt sur le revenu et sur l’ISF pour les contribuables fiscalement domiciliés en France, au sens de l’article 4B du code général des impôts. Enfin, pendant la période de 17 ans, le nu-propriétaire reste libre de revendre à tout moment son bien, sans durée minimale de détention, en préservant les avantages économiques et fiscaux acquis. Sous réserve de modifications et changements réglementaires en cours. Pour des informations exhaustives sur cette disposition et les conditions posées par les textes, vous pouvez nous contacter au 01 48 88 00 00. »  (Appel non surtaxé, coût d'un appel local, passé du lundi au jeudi de 10h à 19h et le vendredi de 09h à 18h).

⁽¹⁰⁾ : Offre de prêt immobilier aux conditions en vigueur au 24/07/25, sous réserve d’étude et d’acceptation du dossier par le prêteur, auprès de Crédit Lyonnais (« LCL ») - SA au capital de 2 037 713 591 € - SIREN 954 509 741 - RCS Lyon - Société de courtage d’assurance immatriculée au registre des intermédiaires en assurance sous le numéro ORIAS : 07001878 - Siège social : 18 rue de la République, 69002 Lyon - Pour tout courrier : LCL, 20, avenue de Paris, 94811 Villejuif Cedex. Offre de prêt accessoire à un prêt principal souscrit auprès de LCL, soumise à conditions, réservée aux particuliers primo-accédants ou secundo-accédants, accessible sans conditions de revenus, valable pour la signature d’un contrat de réservation d’un bien destiné à une résidence principale/secondaire ou d’un investissement locatif réalisée du 1 mars 2026 au 31 mars 2026 et sous réserve de signature de l’acte authentique de vente dans les délais prévus au contrat de réservation. Par cette offre, Crédit Agricole Immobilier Promotion prend à sa charge l’entièreté du coût des intérêts du prêt accessoire, sur la base du taux en vigueur à la date de la demande de financement, applicables aux prêts à taux fixe de même durée distribués, par LCL, conformément aux termes du contrat de réservation, ainsi que les frais de dossier à hauteur de 850 euros, et pour un prêt d’une durée maximum de 180 mois. Le contrat de prêt devra être garanti par une hypothèque ou par toute autre sûreté comparable ou par un droit lié à un bien immobilier à usage d’habitation. L’emprunteur dispose d’un délai de réflexion de 10 jours suivant la réception de l’offre de prêt avant de l’accepter. La vente est subordonnée à l’obtention du prêt et si celui-ci n’est pas obtenu, le vendeur doit lui rembourser les sommes versées. Conformément à la loi, aucun versement de quelque nature que ce soit ne peut être exigé d’un particulier avant l’obtention d’un ou plusieurs prêts d’argent. Offre valable sur la résidence FLORE’O, à Aix-les-Bains (73), uniquement pour les lots en accession libre (appartements E022, E016, E002, E012, E005), pour un financement de 40 000 € pour un appartement 4 pièces (T4) et limité à 5 réservations. Exemple représentatif au 24/07/2025 : pour un prêt immobilier d’un montant de 50 000 € décaissé en une seule fois, d’une durée totale de 180 mois soit 15 années, le remboursement s’effectue en 179 mensualités de 288,61 € assurance incluse et une dernière mensualité de 288,59€. Taux débiteur fixe de 0,00%. Taux Annuel Effectif Global (TAEG) fixe : 0,76%, assurance emprunteur obligatoire comprise, frais de dossier offerts. Montant total dû de 925,38 € dont 0 € d’intérêts pris en charge par Crédit Agricole Immobilier Promotion, 0 € de frais de dossier, 925€ de frais de garantie (Crédit Logement). Taux Annuel Effectif de l’Assurance (TAEA) de 0,5162%. Coût total de l’assurance sur la durée totale du prêt de 1950 €, coût total de l’assurance sur une durée de 8 ans de 1040 €, coût mensuel de l’assurance de 10,83 € et s’ajoute à la mensualité de remboursement du crédit. Le coût de l’assurance est établi pour une personne âgée de moins de 36 ans et assurée à 100 % à la date de l’offre hors surprime éventuelle pour raisons médicales. La convention AERAS facilite l’accès à l’assurance et au crédit pour les personnes présentant un risque aggravé de santé (plus d’information : http://www.aerasinfos.fr/cms/sites/aeras/accueil.html). L’assurance Décès, Perte totale et irréversible d’Autonomie et Arrêt de "travail est assurée par Caci et Caci Non vie et distribuée par Le Crédit Lyonnais. Conditions et évènements garantis indiqués au contrat. Offre non cumulable avec d’autres offres du Crédit Agricole Immobilier, en cours ou à venir. CREDIT AGRICOLE IMMOBILIER PROMOTION, société par actions simplifiée à associé unique au capital de 57 687 000 euros, dont le siège social est situé 12 Place des Etats-Unis, 92545 Montrouge Cedex, immatriculée au RCS Nanterre sous le numéro 397 942 004. Titulaire de la carte professionnelle de transaction sur immeubles et fonds de commerce, délivrée par la CCI de Paris Île-de-France sous le n° CPI 9201 2025 000 000 165. Bénéficiant de garanties financières et responsabilité civile et professionnelle délivrées par CAMCA dont le siège est à Paris (75008), 53 rue La Boétie. Immatriculée à l’ORIAS sous le numéro 25009548 en qualité de Mandataire non-exclusif en opérations de banque et en services de paiement (MOBSP).  

⁽¹⁵⁾ : Toute reproduction du contenu de cette annonce sans autorisation de Crédit Agricole Immobilier est interdite – Illustrations non contractuelles due à une libre interprétation de l’artiste et susceptible de modifications pour raisons techniques et administratives – © Crédit Agricole Immobilier – Septembre 2024 . Crédit Illustrations : Visiolab

⁽¹⁶⁾ : Conformément à la réglementation fiscale en vigueur, est exonérée de la Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) la vente portant sur un bien immeuble à rénover dont l’achèvement remonte à plus de cinq ans (Article 261, 5 2° du Code général des impôts).

⁽³¹⁾ : Nf HQE : « La certification NF Habitat – NF Habitat HQE est décernée par CERQUAL Qualitel Certfication (filiale de l’Association Qualitel) en vertu d’un référentiel garantissant aux logements des prestations de qualité environnementales et de performances économiques élevées, et dont la démarche volontaire va au-delà des exigences légales. Pour plus d’informations, vous pouvez consulter les référentiels et synthèses disponibles sur le site www.qualitel.org

⁽³⁵⁾ : Réglementation environnementale (RE2020) » applicable aux bâtiments neufs. Demande d’attestation auprès du Ministère de la Transition écologique lors de la demande de permis de construire, applicable aux bâtiments neufs suivant étude thermique. Plus d’informations sur le site du Ministère de la Transition Ecologique : https://www.ecologie.gouv.fr/reglementation-environnementale-re2020.