Programme Immobilier neuf BOURGOIN-JALLIEU Majestel l'étang

Les informations sur les risques auxquels ce bien est exposé sont disponibles sur le site Géorisques : www.georisques.gouv.fr

⁽¹⁾ : Date de livraison non contractuelle donnée à titre prévisionnel et susceptible d’être modifiée à tout moment en fonction de l’avancement du chantier

⁽³⁾ : Conformément à la réglementation fiscale en vigueur, la Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) applicable à la vente d'un bien immobilier vendu en l'état futur d'achèvement est soumise au taux de droit commun de 20 %. Sous réserve de conditions d'éligibilité (notamment résidence principale - plafond de ressources - localisation du bien) une TVA à taux réduit de 5.5% est applicable conformément à l’article 278 sexies, III-2° du Code général des impôts. Renseignements et conditions disponibles par téléphone au 09 77 422 722 (appel non surtaxé, coût d’un appel passé du lundi au jeudi de 9h à 19h et le vendredi de 9h à 18h) et sur notre site internet à l’adresse www.ca-immobilier.fr ou dans notre bureau de vente.

⁽¹⁰⁾ : Offre de prêt immobilier aux conditions en vigueur au 24/07/25, sous réserve d’étude et d’acceptation du dossier par le prêteur, auprès de Crédit Lyonnais (« LCL ») - SA au capital de 2 037 713 591 € - SIREN 954 509 741 - RCS Lyon - Société de courtage d’assurance immatriculée au registre des intermédiaires en assurance sous le numéro ORIAS : 07001878 - Siège social : 18 rue de la République, 69002 Lyon - Pour tout courrier : LCL, 20, avenue de Paris, 94811 Villejuif Cedex. Offre de prêt accessoire à un prêt principal souscrit auprès de LCL, soumise à conditions, réservée aux particuliers primo-accédants ou secundo-accédants, accessible sans conditions de revenus, valable pour la signature d’un contrat de réservation d’un bien destiné à une résidence principale/secondaire ou d’un investissement locatif réalisée du 1 mars 2026 au 31 mars 2026 et sous réserve de signature de l’acte authentique de vente dans les délais prévus au contrat de réservation. Par cette offre, Crédit Agricole Immobilier Promotion prend à sa charge l’entièreté du coût des intérêts du prêt accessoire, sur la base du taux en vigueur à la date de la demande de financement, applicables aux prêts à taux fixe de même durée distribués, par LCL, conformément aux termes du contrat de réservation, ainsi que les frais de dossier à hauteur de 850 euros, et pour un prêt d’une durée maximum de 180 mois. Le contrat de prêt devra être garanti par une hypothèque ou par toute autre sûreté comparable ou par un droit lié à un bien immobilier à usage d’habitation. L’emprunteur dispose d’un délai de réflexion de 10 jours suivant la réception de l’offre de prêt avant de l’accepter. La vente est subordonnée à l’obtention du prêt et si celui-ci n’est pas obtenu, le vendeur doit lui rembourser les sommes versées. Conformément à la loi, aucun versement de quelque nature que ce soit ne peut être exigé d’un particulier avant l’obtention d’un ou plusieurs prêts d’argent. Offre valable sur les résidences Majestel Ilet et Majestel Etang à Bourgoin-Jallieu (38), pour un financement de 10 000€ pour un studio (T1), 20 000€ pour un appartement 2 pièces (T2), 30 000€ pour un appartement 3 pièces (T3), 40 000€ pour un appartement 4 pièces (T4) et 50 000 euros pour un appartement 5 pièces (T5). Exemple représentatif au 24/07/2025 : pour un prêt immobilier d’un montant de 50 000€ décaissé en une seule fois, d’une durée totale de 180 mois soit 15 années, le remboursement s’effectue en 179 mensualités de 288,61 € assurance incluse et une dernière mensualité de 288,59€. Taux débiteur fixe de 0,00%. Taux Annuel Effectif Global (TAEG) fixe : 0,76%, assurance emprunteur obligatoire comprise, frais de dossier offerts. Montant total dû de 925,38 € dont 0 € d’intérêts pris en charge par Crédit Agricole Immobilier Promotion, 0 € de frais de dossier, 925€ de frais de garantie (Crédit Logement). Taux Annuel Effectif de l’Assurance (TAEA) de 0,5162%. Coût total de l’assurance sur la durée totale du prêt de 1950 €, coût total de l’assurance sur une durée de 8 ans de 1040 €, coût mensuel de l’assurance de 10,83 € et s’ajoute à la mensualité de remboursement du crédit. Le coût de l’assurance est établi pour une personne âgée de moins de 36 ans et assurée à 100 % à la date de l’offre hors surprime éventuelle pour raisons médicales. La convention AERAS facilite l’accès à l’assurance et au crédit pour les personnes présentant un risque aggravé de santé (plus d’information : http://www.aerasinfos.fr/cms/sites/aeras/accueil.html). L’assurance Décès, Perte totale et irréversible d’Autonomie et Arrêt de "travail est assurée par Caci et Caci Non vie et distribuée par Le Crédit Lyonnais. Conditions et évènements garantis indiqués au contrat. Offre non cumulable avec d’autres offres du Crédit Agricole Immobilier, en cours ou à venir. CREDIT AGRICOLE IMMOBILIER PROMOTION, société par actions simplifiée à associé unique au capital de 57 687 000 euros, dont le siège social est situé 12 Place des Etats-Unis, 92545 Montrouge Cedex, immatriculée au RCS Nanterre sous le numéro 397 942 004. Titulaire de la carte professionnelle de transaction sur immeubles et fonds de commerce, délivrée par la CCI de Paris Île-de-France sous le n° CPI 9201 2025 000 000 165. Bénéficiant de garanties financières et responsabilité civile et professionnelle délivrées par CAMCA dont le siège est à Paris (75008), 53 rue La Boétie. Immatriculée à l’ORIAS sous le numéro 25009548 en qualité de Mandataire non-exclusif en opérations de banque et en services de paiement (MOBSP).

⁽¹⁵⁾ : Les prestations des appartements (salles de bains et cuisines aménagées, balcons, terrasses, jardins...) peuvent varier selon la typologie des appartements. Les cuisines sont susceptibles d’être différentes (agencement, superficie, nombre de placards), notamment selon leur typologie. Toutes les cuisines bénéficient d’une hotte, de plaques vitrocéramiques et de placards. Les façades des placards de la cuisine bénéficient du style de finition choisi par le client lors de la signature de l’acte authentique de vente, selon l’avancement de travaux. Seul le descriptif technique sommaire joint au contrat de réservation est contractuel.

⁽¹⁶⁾ : Conformément à la réglementation fiscale en vigueur, est exonérée de la Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) la vente portant sur un bien immeuble à rénover dont l’achèvement remonte à plus de cinq ans (Article 261, 5 2° du Code général des impôts).

⁽³⁶⁾ : Le dispositif Logement Locatif Intermédiaire permet aux particuliers réalisant, par l’intermédiaire de personnes morales, un investissement locatif dans des secteurs à forte demande locative, de bénéficier d’une TVA réduite à 10% dans les conditions et limites fixées par l’article 279-0 bis A du code général des impôts. Ce dispositif permet également aux investisseurs de bénéficier d’une créance d’impôt sur les sociétés égale au montant de la taxe foncière, chaque année et jusqu’à 20 ans, dans les conditions et limites fixées par l’article 220 Z septies du code général des impôts.