Programme Immobilier neuf BOURGOIN-JALLIEU Majestel l'étang

Les informations sur les risques auxquels ce bien est exposé sont disponibles sur le site Géorisques : www.georisques.gouv.fr

⁽¹⁾ : Date de livraison prévisionnelle indicative et susceptible d’évoluer en fonction de l’avancement des travaux. Seule la date de livraison stipulée dans l’acte authentique de vente revêt un caractère contractuel.

⁽³⁾ : Conformément à la réglementation fiscale en vigueur, la Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) applicable à la vente d'un bien immobilier vendu en l'état futur d'achèvement est soumise au taux de droit commun de 20 %. Sous réserve de conditions d'éligibilité (notamment résidence principale - plafond de ressources - localisation du bien) une TVA à taux réduit de 5.5% est applicable conformément à l’article 278 sexies, III-2° du Code général des impôts. Renseignements et conditions disponibles par téléphone au 09 77 422 722 (appel non surtaxé, coût d’un appel passé du lundi au jeudi de 9h à 19h et le vendredi de 9h à 18h) et sur notre site internet à l’adresse www.ca-immobilier.fr ou dans notre bureau de vente.

⁽¹²⁾ : La société venderesse (Groupe Crédit Agricole et NEOXIA – Siège social 22 rue Joseph Cugnot, 38300 Bourgoin-Jallieu – Tél. +33 (0)4 74 93 74 65 Société par Actions Simplifiée au capital de 200200 euros – R.C.S. Vienne 450 967 815) prendra en charge les frais de notaire liés à l’acquisition du bien, hors frais liés à l’emprunt et hors frais bancaires et d’hypothèque, de caution ou de privilège de prêteur de deniers, hors frais de rédaction de l’état descriptif de division et du règlement de copropriété ou tous autres frais de garantie liés au financement de l’acquisition. Ces frais de notaire seront pris en charge par la société venderesse sous réserve de la signature par les parties de l’acte authentique de vente dans les délais prévus dans le contrat de réservation. Offre valable pour la signature d’un contrat de réservation jusqu’au 30/06/2026 sur les appartements de la résidence MAJESTEL L’Ilet, L’Etang et la Serre, hors dispositif LLI.

⁽¹⁵⁾ : Les prestations des appartements (salles de bains et cuisines aménagées, balcons, terrasses, jardins...) peuvent varier selon la typologie des appartements. Les cuisines sont susceptibles d’être différentes (agencement, superficie, nombre de placards), notamment selon leur typologie. Toutes les cuisines bénéficient d’une hotte, de plaques vitrocéramiques et de placards. Les façades des placards de la cuisine bénéficient du style de finition choisi par le client lors de la signature de l’acte authentique de vente, selon l’avancement de travaux. Seul le descriptif technique sommaire joint au contrat de réservation est contractuel.

⁽¹⁶⁾ : Conformément à la réglementation fiscale en vigueur, est exonérée de la Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) la vente portant sur un bien immeuble à rénover dont l’achèvement remonte à plus de cinq ans (Article 261, 5 2° du Code général des impôts).

⁽¹⁷⁾ : Sous réserve des conditions fixées par l’article 155, IV du Code Général des impôts.

⁽³⁶⁾ : Le dispositif Logement Locatif Intermédiaire permet aux particuliers réalisant, par l’intermédiaire de personnes morales, un investissement locatif dans des secteurs à forte demande locative, de bénéficier d’une TVA réduite à 10% dans les conditions et limites fixées par l’article 279-0 bis A du code général des impôts. Ce dispositif permet également aux investisseurs de bénéficier d’une créance d’impôt sur les sociétés égale au montant de la taxe foncière, chaque année et jusqu’à 20 ans, dans les conditions et limites fixées par l’article 220 Z septies du code général des impôts.

⁽³⁹⁾ : Conditions et limites prévues à l'article 31 I-1° i du Code général des Impôts (engagement et délai de location, plafonds de loyers et de ressources des locataires, location à titre de résidence principale). Le non-respect des conditions du dispositif entraîne la remise en cause de l'avantage fiscal.