Programme Immobilier neuf LA COURNEUVE Cour nova

Les informations sur les risques auxquels ce bien est exposé sont disponibles sur le site Géorisques : www.georisques.gouv.fr

⁽¹⁾ : Date de livraison prévisionnelle indicative et susceptible d’évoluer en fonction de l’avancement des travaux. Seule la date de livraison stipulée dans l’acte authentique de vente revêt un caractère contractuel.

⁽³⁾ : Conformément à la réglementation fiscale en vigueur, la Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) applicable à la vente d'un bien immobilier vendu en l'état futur d'achèvement est soumise au taux de droit commun de 20 %. Sous réserve de conditions d'éligibilité (notamment résidence principale - plafond de ressources - localisation du bien) une TVA à taux réduit de 5.5% est applicable conformément à l’article 278 sexies, III-2° du Code général des impôts. Renseignements et conditions disponibles par téléphone au 09 77 422 722 (appel non surtaxé, coût d’un appel passé du lundi au jeudi de 9h à 19h et le vendredi de 9h à 18h) et sur notre site internet à l’adresse www.ca-immobilier.fr ou dans notre bureau de vente.

⁽¹⁰⁾ : Offre valable pour tout contrat de réservation d’un logement neuf commercialisé par Crédit Agricole Immobilier Promotion (CAIP) dans le cadre d’un programme éligible, signé entre le 07/09/2026 et le 31/10/206, sous réserve de la signature de l’acte authentique de vente dans les délais prévus au contrat de réservation. L’offre est proposée sur une sélection de programmes neufs Commercialisés par CAIP dont Cour Nova à la Courneuve. L’offre consiste en la prise en charge, par la société venderesse du programme concerné, du coût d’une année de gestion locative au bénéfice de l’acquéreur, calculé selon les tarifs du gestionnaire applicables à la date de signature du contrat de réservation et selon la typologie du bien. Ce montant est définitif et ne fait l’objet d’aucune révision ultérieure. Le bénéfice de l’offre est subordonné à la signature, par l’acquéreur, d’un mandat de gestion locative d’une durée de trois ans avec Crédit Agricole Immobilier Services (CAIS). L’acquéreur sera contacté par CAIS à cet effet après la signature du contrat de réservation. Seule la première année de gestion locative est offerte. Les deuxièmes et troisièmes années de gestion locative sont à la charge exclusive de l’acquéreur, selon les conditions contractuelles et tarifaires communiquées à l’acquéreur préalablement à la signature du contrat de réservation. L’offre est cumulable avec d’autres offres commerciales en cours, sous réserve des conditions propres à chaque offre et dans la limite des programmes éligibles.

⁽¹²⁾ : La société venderesse (CRÉDIT AGRICOLE IMMOBILIER PROMOTION – Siège social 12 place des États-Unis, 92545 Montrouge cedex – Société par Actions Simplifiée au capital de 56 278 960 euros – R.C.S. Nanterre 397 942 004 – Groupe Crédit Agricole) prendra en charge les frais de notaire liés à l’acquisition du bien, hors frais liés à l’emprunt et hors frais bancaires et d’hypothèque, de caution ou de privilège de prêteur de deniers, hors frais de rédaction de l’état descriptif de division et du règlement de copropriété ou tous autres frais de garantie liés au financement de l’acquisition. Ces frais de notaire seront pris en charge par la société venderesse sous réserve de la signature par les parties de l’acte authentique de vente dans les délais prévus dans le contrat de réservation. Offre promotionnelle valable dans la limite des stocks disponibles, pour tout contrat de réservation signé entre le 1er Septembre et le 30 Septembre2026, sur les logements de la résidence « Cour Nova » à La Courneuve. ​​

⁽³¹⁾ : La certification NF Habitat – NF Habitat HQE est décernée par CERQUAL Qualitel Certfication (filiale de l’Association Qualitel) en vertu d’un référentiel garantissant aux logements des prestations de qualité environnementales et de performances économiques élevées, et dont la démarche volontaire va au-delà des exigences légales. Pour plus d’informations, vous pouvez consulter les référentiels et synthèses disponibles sur le site https://www.qualitel.org/

⁽³⁹⁾ : Conditions et limites prévues à l'article 31 I-1° i du Code général des Impôts (engagement et délai de location, plafonds de loyers et de ressources des locataires, location à titre de résidence principale). Le non-respect des conditions du dispositif entraîne la remise en cause de l'avantage fiscal.