Programme Immobilier neuf LA COURNEUVE Cour nova

Les informations sur les risques auxquels ce bien est exposé sont disponibles sur le site Géorisques : www.georisques.gouv.fr

⁽¹⁾ : Date de livraison non contractuelle donnée à titre prévisionnel et susceptible d’être modifiée à tout moment en fonction de l’avancement du chantier

⁽³⁾ : Conformément à la réglementation fiscale en vigueur, la Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) applicable à la vente d'un bien immobilier vendu en l'état futur d'achèvement est soumise au taux de droit commun de 20 %. Sous réserve de conditions d'éligibilité (notamment résidence principale - plafond de ressources - localisation du bien) une TVA à taux réduit de 5.5% est applicable conformément à l’article 278 sexies, III-2° du Code général des impôts. Renseignements et conditions disponibles par téléphone au 09 77 422 722 (appel non surtaxé, coût d’un appel passé du lundi au jeudi de 9h à 19h et le vendredi de 9h à 18h) et sur notre site internet à l’adresse www.ca-immobilier.fr ou dans notre bureau de vente.

⁽¹⁰⁾ : Offre de prêt immobilier aux conditions en vigueur au 01/01/2026, sous réserve d’étude et d’acceptation du dossier par le prêteur, auprès de Crédit Lyonnais (« LCL ») - SA au capital de 2 037 713 591 € - SIREN 954 509 741 - RCS Lyon - Société de courtage d’assurance immatriculée au registre des intermédiaires en assurance sous le numéro ORIAS : 07001878 - Siège social : 18 rue de la République, 69002 Lyon - Pour tout courrier : LCL, 20, avenue de Paris, 94811 Villejuif Cedex. ​Offre de prêt accessoire à un prêt principal souscrit auprès de LCL, soumise à conditions, réservée aux particuliers primo-accédants ou secundo-accédants, accessible sans conditions de revenus, valable pour la signature d’un contrat de réservation d’un bien destiné à une résidence principale/secondaire ou d’un investissement locatif réalisée du 01.01.26 au 31.03.26 et sous réserve de signature de l’acte authentique de vente dans les délais prévus au contrat de réservation, sur les appartements neufs de la résidence Cour Nova à la Courneuve (93). Par cette offre, le Crédit Agricole Immobilier Promotion prend à sa charge l’entièreté du coût des intérêts du prêt accessoire, sur la base du taux en vigueur à la date de la demande de financement, applicables aux prêts à taux fixe de même durée distribués, par LCL, pour un financement de 10 000€ pour un studio (T1), 20 000€ pour un appartement 2 pièces (T2), 30 000€ pour un appartement 3 pièces (T3), 40 000€ pour un appartement 4 pièces (T4) et 50 000 euros pour un appartement 5 pièces (T5), conformément aux termes du contrat de réservation, ainsi que les frais de dossier à hauteur de 850 euros, et pour un prêt d’une durée maximum de 180 mois.​​ Exemple représentatif pour un appartement 5 pièces (T5), hors offre promotionnelle : pour un prêt immobilier d’un montant de 50 000 € décaissé en une seule fois, d’une durée totale de 180 mois soit 15 années, le remboursement s’effectue en 179 mensualités de 365.61 € assurance incluse et une dernière mensualité de 364,58 € assurance incluse. Taux débiteur fixe de 3,34 %. Taux Annuel Effectif Global (TAEG) fixe : 4,45 %, assurance emprunteur obligatoire comprise, frais de garantie, et frais de dossier compris. Montant total dû de 57 584,37 € dont 15 409,37 € d’intérêts, 850 € de frais de dossier, frais de garantie 925,00 €. Taux Annuel Effectif de l’Assurance (TAEA) de 0,5167 %. Coût total de l’assurance sur une durée de 15 ans de 2175.00 €, coût total de l’assurance sur une durée de 8 ans de 1159,68 €, coût mensuel de l’assurance de 12,08 € et s’ajoute à la mensualité de remboursement du crédit. Le coût de l’assurance est établi pour une personne âgée de moins de 36 ans et assurée à 100 % à la date de l’offre hors surprime éventuelle pour raisons médicales. Le contrat de prêt devra être garanti par une hypothèque ou par toute autre sûreté comparable ou par un droit lié à un bien immobilier à usage d’habitation. L’emprunteur dispose d’un délai de réflexion de 10 jours suivant la réception de l’offre de prêt avant de l’accepter. La vente est subordonnée à l’obtention du prêt et si celui-ci n’est pas obtenu, le vendeur doit lui rembourser les sommes versées. Conformément à la loi, aucun versement de quelque nature que ce soit ne peut être exigé d’un particulier avant l’obtention d’un ou plusieurs prêts d’argent. Offre non cumulable avec d’autres offres du Crédit Agricole Immobilier, en cours ou à venir. CREDIT AGRICOLE IMMOBILIER PROMOTION, société par actions simplifiée à associé unique au capital de 57 687 000 euros, dont le siège social est situé 12 Place des Etats-Unis, 92545 Montrouge Cedex, immatriculée au RCS Nanterre sous le numéro 397 942 004. Titulaire de la carte professionnelle de transaction sur immeubles et fonds de commerce, délivrée par la CCI de Paris Île-de-France sous le n° CPI 9201 2025 000 000 165. Bénéficiant de garanties financières et responsabilité civile et professionnelle délivrées par CAMCA dont le siège est à Paris (75008), 53 rue La Boétie. Immatriculée à l’ORIAS sous le numéro 25009548 en qualité de Mandataire non-exclusif en opérations de banque et en services de paiement (MOBSP).

⁽¹²⁾ : La société venderesse (CRÉDIT AGRICOLE IMMOBILIER PROMOTION – Siège social 12 place des États-Unis, 92545 Montrouge cedex – Société par Actions Simplifiée au capital de 56 278 960 euros – R.C.S. Nanterre 397 942 004 – Groupe Crédit Agricole) prendra en charge les frais de notaire liés à l’acquisition du bien, hors frais liés à l’emprunt et hors frais bancaires et d’hypothèque, de caution ou de privilège de prêteur de deniers, hors frais de rédaction de l’état descriptif de division et du règlement de copropriété ou tous autres frais de garantie liés au financement de l’acquisition. Ces frais de notaire seront pris en charge par la société venderesse sous réserve de la signature par les parties de l’acte authentique de vente dans les délais prévus dans le contrat de réservation. Offre promotionnelle valable dans la limite des stocks disponibles, pour tout contrat de réservation signé entre le 1er Mars et le 31 Mars 2026, sur les appartements de la résidence « Cour Nova » à La Courneuve. Offre non cumulable avec d’autres offres promotionnelles du Crédit Agricole Immobilier sur la résidence « Cour Nova » en cours et à venir.

⁽³¹⁾ :

La certification NF Habitat – NF Habitat HQE est décernée par CERQUAL Qualitel Certfication (filiale de l’Association Qualitel) en vertu d’un référentiel garantissant aux logements des prestations de qualité environnementales et de performances économiques élevées, et dont la démarche volontaire va au-delà des exigences légales. Pour plus d’informations, vous pouvez consulter les référentiels et synthèses disponibles sur le site www.qualitel.org