Programme Immobilier neuf LORMONT Hubline

Les informations sur les risques auxquels ce bien est exposé sont disponibles sur le site Géorisques : www.georisques.gouv.fr

⁽¹⁾ : Date de livraison prévisionnelle indicative et susceptible d’évoluer en fonction de l’avancement des travaux. Seule la date de livraison stipulée dans l’acte authentique de vente revêt un caractère contractuel.

⁽³⁾ : Conformément à la réglementation fiscale en vigueur, la Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) applicable à la vente d'un bien immobilier vendu en l'état futur d'achèvement est soumise au taux de droit commun de 20 %. Sous réserve de conditions d'éligibilité (notamment résidence principale - plafond de ressources - localisation du bien) une TVA à taux réduit de 5.5% est applicable conformément à l’article 278 sexies, III-2° du Code général des impôts. Renseignements et conditions disponibles par téléphone au 09 77 422 722 (appel non surtaxé, coût d’un appel passé du lundi au jeudi de 9h à 19h et le vendredi de 9h à 18h) et sur notre site internet à l’adresse www.ca-immobilier.fr ou dans notre bureau de vente.

⁽¹⁰⁾ : (10) Offre de prêt immobilier aux conditions en vigueur au 01/07/2026, sous réserve d’étude et d’acceptation du dossier par le prêteur, auprès de la CAISSE REGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL D'AQUITAINE (« Caisse Régionale ») Société coopérative à capital variable, agréée en tant qu’établissement de crédit Société de courtage d’assurances immatriculée au registre des intermédiaires en assurance sous le n° 07 022 491 - Siège social : 106 quai de Bacalan - 33300 BORDEAUX - RCS BORDEAUX 434 651 246, n° individuel d'identification à la TVA : FR 16 434 651 246 (https://www.credit-agricole.fr/ca-aquitaine/particulier.html). Offre de prêt accessoire à un prêt principal souscrit auprès de la Caisse Régionale, soumise à conditions, réservée aux particuliers, valable pour la signature d’un contrat de réservation d’un bien destiné à une résidence principale/secondaire ou d’un investissement locatif réalisée du 1/07/2026 au 31/08/2026 et sous réserve de signature de l’acte authentique de vente dans les délais prévus au contrat de réservation. Par cette offre, Crédit Agricole Immobilier Promotion prend à sa charge l’entièreté du coût des intérêts du prêt accessoire, sur la base du taux en vigueur à la date de la demande de financement, applicables aux prêts à taux fixe de même durée distribués par la Caisse Régionale, conformément aux termes du contrat de réservation, ainsi que les frais de dossier à hauteur de 850 euros, et pour un prêt d’une durée maximum de 180 mois. L’emprunteur dispose d’un délai de réflexion de 10 jours suivant la réception de l’offre de prêt avant de l’accepter. La vente est subordonnée à l’obtention du prêt et si celui-ci n’est pas obtenu, le vendeur doit lui rembourser les sommes versées. Conformément à la loi, aucun versement de quelque nature que ce soit ne peut être exigé d’un particulier avant l’obtention d’un ou plusieurs prêts d’argent. Offre pour un prêt d'un montant entre 10 000 € et 50 000 € selon la typologie du bien, valable sur les résidences suivantes : Hubline à Lormont et Lanova à Mont-de-Marsan, dans les limites propres à chaque résidence prévue selon les typologies de biens dont la liste est accessible sous le lien suivant : https://www.ca-immobilier.fr/multi-programmes/page-offre. Exemple représentatif au 01/07/2026 : pour un prêt immobilier d’un montant de 50 000 € décaissé en une seule fois, d’une durée totale de 180 mois soit 15 années, le remboursement s’effectue en 179 mensualités de 286,55 € assurance incluse et une dernière mensualité de 278,86 €. Taux débiteur fixe de 0,00%. Taux Annuel Effectif Global (TAEG) fixe : 0,69%, assurance emprunteur obligatoire comprise, frais de dossier offerts. Montant total dû de 51 000 € dont 0 € d’intérêts pris en charge par Crédit Agricole Immobilier Promotion, 0 € de frais de dossier, 1 000 € de frais de garantie (CAMCA). Taux Annuel Effectif de l’Assurance (TAEA) de 0,42 %. Coût total de l’assurance sur la durée totale du prêt de 1 579,20 €, coût mensuel de l’assurance de 8,78 € et s’ajoute à la mensualité de remboursement du crédit. Le coût de l’assurance est établi pour une personne âgée de 35 ans et assurée à 100 % par les garanties décès / Perte Totale et Irréversible d’Autonomie, Incapacité Temporaire Totale / Invalidité Permanente Totale avec une franchise de 90 jours) à la date de l’offre, hors surprime éventuelle pour raisons médicales. La convention AERAS facilite l’accès à l’assurance et au crédit pour les personnes présentant un risque aggravé de santé (plus d’information : https://www.aeras-infos.fr). L’assurance Décès, Perte totale et irréversible d’Autonomie, et Incapacité Temporaire Totale / Invalidité Permanente Totale est assurée par PREDICA, compagnie d'assurances de personnes, filiale de Crédit Agricole Assurances, entreprise régie par le Code des assurances, S.A. au capital de 1 029 934 935 € entièrement libéré - siège social : 16-18 boulevard de Vaugirard, 75015 Paris - 334 028 123 RCS et distribuée par la Caisse Régionale immatriculée auprès de l’ORIAS en qualité de courtier d'assurance sous le n° 07022491 (mentions de courtier disponibles sur www.mentionscourtiers.credit-agricole.fr). Le coût de l’assurance peut varier en fonction de votre situation personnelle et des garanties exigées par la Caisse Régionale. Conditions et évènements garantis indiqués au contrat. Offre non cumulable avec d’autres offres du Crédit Agricole Immobilier, en cours ou à venir. CREDIT AGRICOLE IMMOBILIER PROMOTION, société par actions simplifiée à associé unique au capital de 57 687 000 euros, dont le siège social est situé 12 Place des Etats-Unis, 92545 Montrouge Cedex, immatriculée au RCS Nanterre sous le numéro 397 942 004. Titulaire de la carte professionnelle de transaction sur immeubles et fonds de commerce, délivrée par la CCI de Paris Île-de-France sous le n° CPI 9201 2025 000 000 165. Bénéficiant de garanties financières et responsabilité civile et professionnelle délivrées par CAMCA dont le siège est à Paris (75008), 53 rue La Boétie. Immatriculée à l’ORIAS sous le numéro 25009548 en qualité de Mandataire non-exclusif en opérations de banque et en services de paiement (MOBSP).

⁽¹⁴⁾ : Les cuisines sont susceptibles d’être différentes (agencement, superficie, nombre de placards), notamment selon leur typologie. Toutes les cuisines bénéficient d’une hotte, de plaques vitrocéramique et de placards. Les façades des placards de la cuisine bénéficient du style de finition choisi par le client lors de la signature de l’acte authentique de vente, selon l’avancement de travaux..

⁽³¹⁾ : La certification NF Habitat – NF Habitat HQE est décernée par CERQUAL Qualitel Certfication (filiale de l’Association Qualitel) en vertu d’un référentiel garantissant aux logements des prestations de qualité environnementales et de performances économiques élevées, et dont la démarche volontaire va au-delà des exigences légales. Pour plus d’informations, vous pouvez consulter les référentiels et synthèses disponibles sur le site https://www.qualitel.org/

⁽³⁹⁾ : Conditions et limites prévues à l'article 31 I-1° i du Code général des Impôts (engagement et délai de location, plafonds de loyers et de ressources des locataires, location à titre de résidence principale). Le non-respect des conditions du dispositif entraîne la remise en cause de l'avantage fiscal.