17/12/2019 - 4 min de lecture
Et si vous repreniez le contrôle de votre immeuble ? Charges qui grimpent, gestion opaque ou syndic qui traîne des pieds… Changer de syndic de copropriété peut transformer votre quotidien. Et bonne nouvelle : ce n’est pas si compliqué ! Tour d’horizon des règles à respecter et des outils modernes à saisir, pour faire le grand saut, étape par étape, vers une gestion de copropriété qui vous ressemble.Changer de syndic de copropriété, ce n’est pas si compliqué !
Et si vous repreniez le contrôle de votre immeuble ? Charges qui grimpent, gestion opaque ou syndic qui traîne des pieds… Changer de syndic de copropriété peut transformer votre quotidien. Et bonne nouvelle : ce n’est pas si compliqué ! Tour d’horizon des règles à respecter et des outils modernes à saisir, pour faire le grand saut, étape par étape, vers une gestion de copropriété qui vous ressemble.
Le non-renouvellement de mandat : la voie tranquille
La fin d’un mandat de syndic, d’une durée maximale de trois ans renouvelable, en règle générale selon la loi du 10 juillet 1965, est le moment idéal pour envisager d’en changer. Pas besoin de justifier votre choix : il suffit de ne pas renouveler son contrat lors de l’assemblée générale (AG). Depuis la loi ALUR, le conseil syndical doit d’ailleurs procéder à une mise en concurrence obligatoire avant chaque renouvellement de contrat de syndic (sauf en cas de dispense votée à la majorité des voix par tous les copropriétaires). Une aubaine pour comparer les offres et secouer les habitudes.
Les syndics professionnels affichent des honoraires moyens d’environ 150 à 400 € par lot/an selon la taille de la copropriété et les services inclus. Mais certains dépassent ce seuil sans offrir de service à la hauteur. Pourquoi ne pas en profiter pour explorer de nouvelles options ?
La révocation en cours de mandat : l’option coup de poing
Si votre syndic cumule les faux pas, pas besoin d’attendre. La révocation du syndic en cours de mandat est possible, mais elle exige des motifs sérieux et légitimes qui sont constitués par des manquements suffisamment graves. Voici certains cas les plus fréquents :
- manque récurrent ou absence de réactivité : appels de fonds tardifs ou absence d’exercice de sa mission ;
- gestion opaque : comptes mal tenus ou absence de transparence sur les contrats ;
- faute grave : travaux urgents non réalisés (ex. : fuite non réparée) ou décisions d’AG ignorées.
La révocation d’un syndic doit être votée à la majorité absolue (article 25 de la loi du 10 juillet 1965) lors d’une AG. Depuis la réforme de la copropriété du 1er juin 2020, les copropriétaires peuvent même convoquer une AG extraordinaire si le conseil syndical ou 25 % des voix le demandent (à moins que le règlement de copropriété ne prévoie un nombre inférieur de voix).
Depuis la loi Climat et Résilience, les copropriétés dont les travaux de construction ont été réceptionnés il y a plus de 15 ans sont progressivement soumises à l’obligation d’établir un projet de plan pluriannuel de travaux. Un syndic qui ne respecte pas cette obligation en omettant ou en refusant d’inscrire ce point à l’ordre du jour de l’assemblée générale pourra être sanctionné par une révocation.
Les étapes clés pour changer de syndic
Passez à l’action ! Voici comment changer de syndic, avec des démarches simples et des outils modernes à votre portée.
Identifier vos besoins spécifiques
Avant tout, posez-vous les bonnes questions : qu’attendez-vous de votre futur syndic ? Une gestion rigoureuse des charges de copropriété ? Une meilleure communication ? Des travaux bien suivis ?
Certains copropriétaires plébiscitent les syndics qui intègrent des solutions numériques : 60 % des AG se tiennent désormais en visioconférence. Cette option vous intéresse aussi ? Listez vos priorités pour orienter votre choix.
Lancer la mise en concurrence
La mise en concurrence est une étape incontournable, imposée par la loi ALUR. Le conseil syndical doit solliciter des devis auprès de plusieurs syndics (classiques ou en ligne) en s’appuyant sur un cahier des charges précis avec des critères d’évaluation objectifs.
Des plateformes recensent des syndics notés par les utilisateurs, un bon point de départ pour comparer les honoraires, les services inclus (gestion courante, AG, suivi des travaux) et les éventuels frais annexes.
Attention : une AG peut éventuellement renoncer à cette mise en concurrence, mais uniquement par un vote à la majorité absolue.
Convoquer une assemblée générale décisive
Pour acter le changement de syndic, tout se joue en AG : à vous de vous prononcer sur les devis comparatifs de syndic proposés par votre conseil syndical. En tant que copropriétaire, vous pouvez aussi proposer vous-même un ou plusieurs projets de contrat complémentaires en demandant l’inscription de leur examen à l’ordre du jour (par courrier recommandé et avant l’envoi des convocations à l’AG).
Il ne reste plus qu’à voter. La majorité absolue est requise, mais si elle n’est pas atteinte, et qu’un projet obtient au moins 1/3 des voix de tous les copropriétaires, alors un second vote à la majorité simple est organisé.
Assurer une transition fluide
Une fois le nouveau syndic désigné, l’ancien doit lui transmettre, dans un délai de quinze jours après la cessation de ses fonctions, les documents relatifs à la trésorerie et au compte bancaire du syndicat. Sous un mois à compter de la même date, il lui remet l’ensemble des documents et archives du syndicat. Enfin, dans un délai de deux mois, il doit remettre l’état des comptes des copropriétaires ainsi que celui des comptes du syndicat, après apurement et clôture. Depuis la réforme de 2020, ce transfert est strictement encadré : un refus peut entraîner une mise en demeure, et, si elle s’avère infructueuse, une action en justice.
Vérifiez que tout soit suffisamment en ordre – registre des copropriétaires, situation de trésorerie – pour garantir un bon fonctionnement dès la prise d’effet du nouveau mandat.
Comment choisir le modèle de syndic le plus adapté ?
Changer de syndic de copropriété, c’est aussi l’occasion de repenser la gestion de votre immeuble. Trois options s’offrent à vous : chacune a ses atouts et ses limites.
Le syndic professionnel classique : l’expertise à portée de main
Changer de syndic de copropriété pour aller vers qui ? À moins de prendre en main la gestion de votre immeuble en constituant un syndic non professionnel, vous pouvez opter pour un service professionnel de syndic, qu’il s’agisse d’un cabinet dédié à cette fonction ou d’un service proposé par certaines agences immobilières. Dans tous les cas, un syndic professionnel doit justifier d’une garantie financière, d’une assurance RC (responsabilité civile professionnelle) et d’une carte délivrée par la CCI (la chambre de commerce et d’industrie).
Les honoraires de base oscillent entre environ 150 et 400 € par lot selon la taille de la copropriété. Parfait pour les immeubles complexes, mais attention aux coûts parfois gonflés par des prestations annexes.
Le syndic bénévole : la gestion entre vos mains
Un syndic bénévole ? Oui, c’est possible, à condition d’être copropriétaire ! On le retrouve le plus souvent dans les petites copropriétés, moins stratégiques pour les professionnels du secteur, et dont le pilotage est le plus accessible pour des copropriétaires possédant de la bonne volonté et des bases en matière de gestion administrative et financière.
Vous devrez en effet remplir les mêmes tâches et assumer les mêmes responsabilités qu’un syndic professionnel, telles que :
- convocation des assemblées générales et exécution de ses délibérations ;
- tenue de la comptabilité et établissement du budget prévisionnel ;
- entretien de l’immeuble.
Le syndic en ligne, la troisième voie
Se lancer dans la gestion bénévole de son immeuble peut effrayer, mais il existe une solution alternative : le syndic professionnel en ligne.
C’est ce que propose par exemple
Cotoit, solution proposée par Crédit Agricole Centre Loire, en fournissant aux copropriétaires des outils numériques et le support de « coachs copro » afin d’accompagner le pilotage collectif de leur copropriété.
Cotoit repose notamment sur une plateforme collaborative qui facilite les échanges, et des solutions clés en main pour faire face aux problématiques les plus récurrentes. Le syndic en ligne réduit ainsi considérablement le coût de ce service, et donc les charges de la copropriété? tout en vous permettant de vous impliquer plus activement dans la gestion de votre immeuble.
Alors, prêt à changer de syndic ?
Changer de syndic de copropriété, c’est plus qu’un simple choix administratif : c’est l’opportunité de redonner vie à votre immeuble. Comparez, votez, agissez ! Besoin d’un coup de pouce ? Contactez votre conseil syndical ou un expert immobilier pour lancer la démarche.
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