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Comment demander des travaux au syndic ?
Vous envisagez de réaliser des travaux dans un immeuble en copropriété et vous vous demandez quelles autorisations sont requises selon la loi ? Avant d’entreprendre toute démarche avec des artisans, si ce chantier concerne les parties communes ou modifie l’aspect extérieur du bâtiment, soumettez au préalable votre projet au vote du syndicat des copropriétaires en passant par son représentant, le syndic.
Votre demande sera étudiée lors de la prochaine assemblée générale (AG). Le syndicat de votre copropriété décidera seulement à ce moment-là de voter en faveur (ou non) de votre dossier. Si vous obtenez la majorité des voix, vous pourrez lancer la réalisation des travaux. Comment prévenir le syndic et défendre votre plan de rénovation lors de la prochaine AG de votre résidence immobilière ? Faisons le point sur la question.
Chantier en copropriété : un processus balisé
Avant d’entreprendre un chantier dans un logement en copropriété, déterminez si les travaux envisagés touchent aux parties communes de l'immeuble ou uniquement aux espaces privatifs de l'habitation. En principe, le règlement de la copropriété précise ce que vous avez l'autorisation de faire ou non. Vous avez le droit de réaliser sans autorisation des interventions à l'intérieur des parties privatives de votre habitation (peinture, cloisons…). Mais l’ouverture d’un plancher ou d’un plafond ou un changement des fenêtres, par exemple, peuvent constituer un motif suffisant pour nécessiter l’accord du syndicat de votre copropriété : vérifiez bien les règles qui s’appliquent à votre lot immobilier.
Selon l’article 25b de la loi du 10 juillet 1965, pour tout projet qui affecte les parties en commun ou l’aspect extérieur du bâtiment, vous êtes tenu d'obtenir l’aval du syndicat de copropriétaires. Dans le cas contraire, vous vous exposez au risque de devoir remettre les lieux en état à vos frais.
Envoyer votre demande de travaux par lettre recommandée
Que le représentant désigné par la collectivité des copropriétaires soit un particulier bénévole ou une agence, envoyez un courrier recommandé avec accusé de réception au syndic de votre copropriété pour lui indiquer que vous souhaitez inscrire votre demande de travaux à l’ordre du jour de la prochaine assemblée générale des copropriétaires. Joignez à votre requête toutes les pièces justificatives susceptibles d'aider vos interlocuteurs à comprendre la nature du chantier :
- projet de résolution détaillé
- devis d’artisans
- plan d'architecte
- avis technique d'un expert si les modifications concernent la structure du bâti
- etc.
Sur cette demande écrite devront également figurer :
- l'expéditeur
- le destinataire
- l'objet et la date
- le rappel à l'article 25b de la loi du 10 juillet 1995
- une demande d'inscription à l'ordre du jour
- la mention des pièces jointes
- votre signature
Quel que soit soit le moment de l’année où vous envoyez votre demande, elle sera ajoutée à l’ordre du jour de la prochaine assemblée générale de votre copropriété. Si celle-ci n’a lieu que dans plusieurs mois, vous pouvez demander la tenue d’une AG extraordinaire.
Cas exceptionnels : les chantiers soumis à la seule initiative du syndic
Si les propriétaires doivent parfois obtenir un accord du syndicat pour leurs chantiers individuels, la réalisation de travaux qui concernent le bâtiment de manière générale ou des parties communes d'un immeuble peut être initiée par le syndic sans attendre. Il s’agit des interventions d’entretien, de conservation (remplacement de vitre, changement d’ampoule…) ou urgentes (fuite d’eau, chaudière en panne…). Les frais associés sont répartis entre les copropriétaires à hauteur de leurs tantièmes.
Pour résumer, si vous êtes copropriétaire et que vous envisagez d’entreprendre des travaux :
• si les modifications affectent les parties communes : envoi d’un courrier en recommandé au syndic pour soumettre la demande au vote des copropriétaires à la prochaine assemblée générale
• si votre projet concerne uniquement les espaces privatifs (hors structure porteuse) : pas de demande officielle, mais prise de contact avec les copropriétaires recommandée
• en cas d’urgence ou pour des travaux d'entretien sur les parties communes de l'immeuble, le syndic peut faire réaliser le chantier sans attendre
Vous n'êtes pas satisfait des décisions prises concernant la gestion de votre immeuble ? Découvrez comment changer de syndic, une démarche envisageable au terme de son contrat ou de manière anticipée en cas de situation grave.
