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DPE dans le neuf : Comment établir son premier diagnostic ?
Les DPE sont obligatoires pour la location ou la vente des logements anciens. Mais qu’en est-il pour les acquéreurs de résidences neuves ? Le diagnostic est-il à faire après la signature de l’acte de vente ou bien fourni à la livraison ? Comment se présente-t-il et jusqu’à quand est-il valable ? Voici ce que vous devez savoir sur la réalisation d’un DPE pour un logement neuf.
Qu’est-ce qu’un DPE
Le diagnostic de performance énergétique (DPE), est une analyse de la consommation d’énergie d’un logement afin de déterminer sa performance énergétique. Cette performance est calculée par l’algorithme de l’ADEME, en fonction de plusieurs critères précis. On peut par exemple citer la taille de la surface habitable, la hauteur sous plafond, le système de chauffage et de climatisation (énergies renouvelables et non renouvelables), la qualité de l‘isolation, l’étanchéité, la ventilation, ou encore les différentes parois donnant sur l’extérieur. Le DPE applique un système de notation allant de A pour les logements les plus performants, à G pour les passoires thermiques.
Le DPE depuis la réforme de 2021
La réforme des DPE de 2021 a permis d’améliorer la précision et la pertinence de la notation des logements. Parmi les points clés de cette réforme, on peut notamment retenir :
- Les DPE opposables
Il est désormais possible de faire réaliser un nouveau diagnostic en cas de désaccord avec le premier.
- Le changement de la méthode de calcul
Le calcul des performances thermiques ne se base plus sur les factures, mais sur un ensemble de critères. De ce fait, le bilan énergétique et la notation sont beaucoup plus en accord avec la consommation réelle des logements.
- La lisibilité des DPE
L’efficacité énergétique des logements (consommation + émission de gaz à effet de serre) est désormais visible sur une seule étiquette-énergie. Avant la réforme, seule la consommation d’énergie primaire figurait sur la première page. Désormais, la consommation d’énergie finale est également visible.
Le DPE est-il obligatoire pour un logement neuf ?
Le DPE est obligatoire pour les bâtiments neufs. On l’appelle le « DPE neuf », ou encore le « DPE construction ». À l’inverse du DPE dans l’ancien, celui-ci est réalisé avant même que le logement ne soit habité. Le maître d’ouvrage s’occupe en effet de dresser l’étude thermique du bâtiment neuf, en respectant l’article L134-2 du code de la construction et de l’habitation. Il est primordial de vérifier que tous les équipements correspondent à ce qui avait été planifié lors de l’élaboration des plans de la construction.
Un logement neuf n’a jamais été occupé, de ce fait, le DPE ne peut pas prendre en compte la consommation énergétique actuelle ou passée. Il évalue donc la consommation d’énergie prévue pour l’année suivant la livraison.
Quelle est la durée de validité d’un DPE pour un logement neuf ?
Le DPE d’un logement neuf est fourni avant sa livraison et est valable pendant 10 ans. Si le propriétaire souhaite revendre le bien après ce délai, il devra faire réaliser un nouveau diagnostic, par un professionnel certifié.
Il existe cependant deux exceptions :
- Les DPE réalisés avant le premier janvier 2018 ne sont plus valables. Leur durée de validité était limitée au 31 décembre 2022.
- Les DPE réalisés entre le début de l’année 2018 et le 31 juin 2021 ne sont quant à eux valables que jusqu’au 31 décembre 2024.
Quelle réglementation thermique pour un DPE dans le neuf ?
En fonction de la date de dépôt du permis de construire, un logement neuf dépendra de la RT2012, ou bien de la RE2020.
Si le permis de construire est déposé avant le premier janvier 2022, le bien est soumis à la réglementation thermique 2012. Qu’il s’agisse d’une maison individuelle ou d’un immeuble, le logement devra notamment obtenir le label BBC : bâtiment à basse consommation. Pour cela, le bien devra afficher une consommation annuelle inférieure à 50kWep/m² en énergie primaire.
Si le permis de construire est déposé après le premier janvier 2022, le bien neuf est soumis à la réglementation environnementale 2020. Plus stricte que sa prédécesseuse, elle impose des critères précis et introduit quatre nouveaux indicateurs. Ceux-ci ont pour objectif de mesurer la consommation des logements neufs, mais également l’empreinte carbone de l’ensemble du cycle de vie des bâtiments, ainsi que l’impact sur le changement climatique.
La RE2020 mise sur la construction de bâtiments à énergie positive (Bepos), c’est-à-dire qui consomment moins d’énergie qu’ils n’en produisent. Ces logements autonomes permettent donc de réduire drastiquement l’impact environnemental du parc immobilier, ainsi que les factures énergétiques.
Quelle est la notation de DPE d’un logement neuf ?
Les logements neufs atteignent généralement une note de A à C lors du diagnostic de performance énergétique. Cette note peut varier en fonction de la réglementation en vigueur, ainsi qu’aux spécificités des lots. Généralement, les logements neufs respectant la RT2012 obtiennent une note A ou B. Les biens soumis à la RE2020 sont quant à eux presque toujours classés en A.
Comme nous l’avons vu précédemment, la RE2020 impose des critères plus stricts que la RT2012. Il est donc naturel qu’une construction neuve respectant cette réglementation obtienne une meilleure notation lors du DPE. La RE2020 impose notamment l’utilisation d’énergies renouvelables pour le chauffage, la production d’eau chaude sanitaire, ou encore l’éclairage. Elle mise beaucoup sur l’énergie solaire, les pompes à chaleurs géothermiques, ou encore les chaudières hybrides. L’isolation est également un point déterminant de la réglementation, ce qui permet aux logements neufs d’atteindre aisément la meilleure note du DPE.
