Les normes de l’immobilier neuf

La construction neuve doit respecter des directives gouvernementales pour garantir la qualité de l’habitat aussi bien en termes de sécurité que de performances énergétiques. Et certains promoteurs font aussi le choix de suivre des référentiels plus exigeants encore pour se démarquer. Tour d’horizon des innombrables sigles de l’immobilier neuf !

Réglementation thermique 2012, des performances énergétiques optimisées


Obligatoire depuis le 1er janvier 2013 dans l’immobilier neuf, la réglementation thermique 2012 (RT 2012) impose aux promoteurs de construire des logements respectant le niveau de performance énergétique du label BBC-Effinergie, c’est-à-dire une consommation d’énergie primaire inférieure à 50 kWh/m2/an en moyenne. Ce niveau varie selon les régions en fonction de leurs conditions climatiques. Cette exigence de résultats passe par un besoin climatique (Bbiomax) minimal, qui repose sur une isolation renforcée et une conception garantissant une température intérieure la plus stable possible afin de limiter la consommation de chauffage en hiver et de climatisation en été. La RT 2012 repose sur un cahier des charges où l’on retrouve notamment l’installation d’un système de production d’énergies renouvelables, le traitement des ponts thermiques et l’étanchéité à l’air ou encore une surface vitrée d’au moins un 1/6e de la surface habitable.

Au 1er janvier 2021, la réglementation thermique 2020 (RT 2020) entrera en vigueur et élèvera le niveau d’exigence à celui des bâtiments à énergie positive (BEPOS) et des maisons passives. L’objectif sera de renouveler l’énergie pour atteindre l’auto-suffisance, avec l’aide d’une gestion intelligente de la consommation étendue aux appareils électroménagers et électroniques.

NF Habitat, un niveau d’exigence supérieur


Lorsqu’une résidence neuve est certifiée NF Habitat, cela signifie que le promoteur s’est engagé à respecter un cahier des charges plus exigeant encore que la réglementation ne l’impose, en se soumettant aux contrôles d’un organisme indépendant accrédité par l’association Qualitel. Ils s’intéressent non seulement à la qualité de l’ouvrage, mais aussi à l’organisation et à la qualité de service du promoteur. Sur les logements neufs, la certification NF-Habitat est attentive à la lumière naturelle, l’isolation acoustique, la qualité de l’air intérieur, l’aspect pratique des aménagements et des équipements ou encore la prévention des risques d’accidents domestiques, d’incendie et d’intrusion.

L’option HQE (Haute qualité environnementale) de la certification NF Habitat pousse plus loin l’exigence en matière d’habitat durable en valorisant les meilleures pratiques énergétiques.

Des normes spécifiques


Outre la RT 2012 – et demain la RT 2020 –, la construction d’un logement neuf doit respecter plusieurs normes spécifiques :

  • la norme électrique NF C-15.100 recense les règles de conception, de réalisation et d’entretien des installations électriques basse tension ;
  • la nouvelle réglementation acoustique 2000 (NRA 2000) limite les effets d’une multitude de bruits (impact, équipements, etc.) sur les occupants ;
  • les normes d’accessibilité aux personnes handicapées, aussi bien dans les parties communes (stationnement, cheminements extérieurs et intérieurs, aménagements, etc.) que dans les habitations (largeur des portes, salles d’eau, escaliers, etc.) ;
  • la réglementation parasismique s’étend du choix du terrain aux matériaux de constructions en passant par l’architecture du bâtiment.

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