23/08/2025 - 5 min de lecture
L’achat d’un logement neuf permet de profiter d’un bien immobilier moderne, confortable, performant et durable. Ce type d’investissement vous épargne également les contraintes et les dépenses souvent associées à l’ancien. En plus de ces nombreux atouts, l’acquisition immobilière neuve ou en VEFA (Vente en l’État Futur d’Achèvement), donne droit à des réductions de frais d’acquisition. Découvrez les particularités des frais de notaire neuf.Tout savoir sur les frais de notaire d’un logement neuf
L’achat d’un logement neuf permet de profiter d’un bien immobilier moderne, confortable, performant et durable. Ce type d’investissement vous épargne également les contraintes et les dépenses souvent associées à l’ancien. En plus de ces nombreux atouts, l’acquisition immobilière neuve ou en VEFA (Vente en l’État Futur d’Achèvement), donne droit à des réductions de frais d’acquisition. Découvrez les particularités des frais de notaire neuf.
Frais de notaire dans le neuf : de quoi s’agit-il ?
De quoi sont composés les frais de notaire « neuf » ?
Plusieurs éléments composent les frais d’acquisition immobilière :
- les taxes et impôts, appelés aussi droits de mutation à titre onéreux : droits d’enregistrement et taxe de publicité foncière (dont les taux varient selon les départements) ;
- la rémunération du notaire, ou émoluments, dont les tarifs sont réglementés par décret ;
- les frais et débours, avancés par le notaire pour le compte de l’acquéreur (frais de cadastre, hypothèque, taxes d’aménagement et de raccordement…) ;
- les éventuels honoraires complémentaires, librement fixés par le notaire pour certaines prestations spécifiques, comme l’intermédiation immobilière.
Frais de notaire et achat en VEFA : à quoi faut-il s’attendre ?
L’article 1593 du Code civil encadre notamment le paiement des frais d’acquisition immobilière. Le règlement incombe à l’acquéreur du
logement neuf et s’effectue lors de la signature de l’acte authentique de vente chez le notaire.
Dans le cadre de l’
achat d’un logement en VEFA (Vente en l’État Futur d’Achèvement), l’acquéreur effectue donc un paiement anticipé des frais de notaire, avant la livraison du bien. Quant au prix de vente, il est réglé par échelonnement selon l’avancement des travaux, jusqu’à la remise des clés.
Si vous envisagez d’acquérir un bien immobilier en VEFA, il est indispensable de vous renseigner en amont sur tous les aspects financiers et juridiques spécifiques liés à cette opération, avant de signer l'acte de vente.
Frais de notaire neuf et ancien : quelles différences ?
Investissement immobilier neuf : des frais notariés réduits
Un logement neuf désigne une maison ou un appartement achevé depuis moins de cinq ans et n’ayant jamais été occupé. Il peut s’agir d’une habitation en cours de construction, déjà achevée ou à construire dans les prochains mois.
L’investissement dans ce type de bien immobilier ouvre droit à un allégement des frais de notaire grâce à une réduction des droits d’enregistrement. Cette opportunité concerne :
- les VEFA ou achats sur plan ;
- les Contrats de Construction de Maison Individuelle (CCMI) ;
- les contrats de promotion immobilière ;
- les contrats de maîtrise d’œuvre.
Ainsi, au lieu de débourser entre 7 % et 8 % du prix du bien dans l’ancien, l’acquéreur bénéficie généralement d’un taux de frais de notaire réduit dans le neuf, de 2 % à 3 %.
Il convient de noter que lorsque le terrain est acheté séparément, les frais de notaire sur ce terrain restent équivalents à ceux pratiqué dans l’ancien. Seule la construction bénéficie du régime fiscal pratiqué dans le neuf.
Cette différence de coût s’explique essentiellement par le régime fiscal attaché aux droits de mutation, la vente dans le neuf étant en général soumise à la TVA, ce qui en diminue les droits d’enregistrement. À l’inverse, les honoraires du notaire (émoluments) et les débours restent pratiquement inchangés, que l’on achète dans le neuf ou dans l’ancien.
Les impôts et taxes dans l’ancien et dans le neuf
Les frais d’impôts et taxes liés à l’achat d’un logement neuf donc sont généralement plus faibles que ceux liés à l’achat d’un bien ancien, ce qui représente un avantage financier considérable pour les acquéreurs.
Les coûts d’imposition dans l’ancien :
- les taxes départementales et communales : elles varient selon les territoires et représentent respectivement généralement entre 3,80 % et 4,50 % (voire jusqu’à 5 % depuis 2025 pour les collectivités le souhaitant), et 1,20 % du prix d’acquisition ;
- les frais d’assiette : ils s’élèvent à environ 2,37 % de la taxe départementale ;
- la contribution de sécurité immobilière : 0,1 % du prix d’achat.
À combien s’élèvent les taxes dans le neuf ?
- La taxe de publicité foncière : elle est beaucoup moins élevée que dans l’ancien, et est fixée à 0,715 % du prix d’achat (contre 5,09 % à 6,20 % dans l’ancien).
- La contribution de sécurité immobilière : identique à celle appliquée dans l’ancien.
L’État encourage donc l’achat de logements neufs par une fiscalité plus avantageuse, avec des droits de mutation nettement réduits. Cette mesure vise également à stimuler la construction de logements neufs, maisons et appartements confondus.
Comment estimer le montant des frais d’acquisition dans le neuf ?
Le calcul des frais de notaire dans l’immobilier neuf s’effectue en appliquant chaque barème au prix de vente du bien.
Utiliser un outil de simulation en ligne
Vous pouvez utiliser un simulateur des frais de notaire en ligne pour obtenir une estimation rapide et approximative des dépenses à prévoir.
Les éléments pris en compte dans le calcul comprennent :
> le taux des émoluments, dégressifs par tranches d’assiette du prix de vente :
- 0 € à 6 500 € : 3,870 % ;
- 6 500 € à 17 000 € : 1,596 % ;
- 17 000 € à 60 000 € : 1,064 % ;
- < 60 000 € : 0,799 %.
Un prix de vente élevé implique un taux des émoluments du notaire proportionnellement réduit.
> le barème territorial applicable aux droits de mutation.
En cas de doute lors de votre simulation frais de notaire en ligne, rapprochez-vous d’un expert immobilier pour une estimation précise et définitive.
Est-il possible de négocier les frais de notaire pour un logement neuf ?
Les taxes constituent la majeure partie des frais de notaire. Comme elles sont réglementées, il n’est pas possible de les négocier. Néanmoins, le notaire peut accorder une faveur à l’acheteur en offrant une remise allant jusqu’à 20 % sur ses émoluments concernant les tranches d’assiette supérieures ou égales à 100 000 €.
Si vous envisagez d'investir dans l'immobilier locatif en 2025, renseignez-vous sur les dispositifs fiscaux en vigueur, tels que Loc'Avantages, qui permettent de bénéficier d’avantages fiscaux sous certaines conditions, notamment en pratiquant des loyers modérés et en respectant des critères de location définis. Ce dispositif est donné à titre indicatif et susceptible d’évolution.
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