07/09/2022 - 5 min de lecture
La taxe foncière est un impôt collecté par l’État auprès des propriétaires de biens fonciers. Cette taxe est reversée aux collectivités locales pour financer leurs équipements et les services aux administrés.Tout ce qu’il faut savoir sur la taxe foncière
La taxe foncière est un impôt collecté par l’État auprès des propriétaires de biens fonciers. Cette taxe est reversée aux collectivités locales pour financer leurs équipements et les services aux administrés.
Qui paye la taxe foncière ?
Vous êtes propriétaire d’un bien immobilier au 1er janvier de l'année d'imposition ? Vous êtes redevable de la taxe foncière. Il en va de même si vous êtes usufruitier (vous utilisez un bien et en percevez des revenus, sans en être le propriétaire). Les locataires ne sont pas concernés par la taxe foncière. Ils doivent revanche s’acquitter de la taxe d’habitation.
Quelles sont les propriétés concernées par la taxe foncière ?
La taxe foncière regroupe deux taxes : la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) et la taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB).
TFPB : la taxe foncière sur les propriétés bâties concerne les maisons, les appartements, les bâtiments commerciaux, industriels ou professionnels, les parkings, les hangars, les ateliers, ainsi que les terrains et les dépendances reliés à la construction. Par contre, même s’ils sont installés de longue date sur un terrain, les caravanes et les mobil-homes ne sont pas assujettis à la TFPB.
- TFPNB : la taxe foncière sur les propriétés non bâties concerne les terrains qui produisent des revenus ou sont susceptibles d'en produire. Les terres agricoles, les voies privées, les jardins et les parcs, ainsi que les carrières, les marais ou les emprises des voies ferrées sont ainsi imposables.
Comment est calculée la taxe foncière ?
C’est le revenu cadastral (une estimation du loyer théorique annuel si le bien était loué) qui sert de base au calcul de la taxe foncière. Il représente 50 % de la valeur locative cadastrale si le bien est bâti et 20 % si le bien est non bâti.
La collectivité territoriale vote chaque année un taux d’imposition, qui est appliqué à cette valeur, et détermine le montant de la taxe foncière. Les taux d’imposition varient d’une collectivité à l’autre, et ne sont donc pas liés à votre niveau de revenus.
Qui peut être exonéré de la taxe foncière ?
Des critères d'âge et de ressources ont retenus pour exonérer certains foyers de la taxe foncière.
Certains natures de biens échappent également à la taxe foncière de façon partielle ou totale, ponctuellement ou en permanence :
- les constructions nouvelles, les reconstructions et les ajouts de construction (2 ans)
- les logements anciens qui bénéficient de travaux d'économie d'énergie (5 ans, de 50 % à 100 %)
- les logements neufs BBC 2005 (5 ans, de 50 % à 100 %)
- les logements neufs en contrat de location-accession (15 ans)
- les meublés de tourisme et les chambres d'hôtes en zone de revitalisation rurale (en permanence)
- les logements disponibles à la location inoccupés depuis au moins 3 mois
- les logements proches d'un site SEVESO ou à proximité d'un plan de prévention des risques technologiques (en permanence, de 15% à 50%)
- les locaux d'une entreprise innovante créée avant le 1er janvier 2020 (7 ans)
- les locaux d'une entreprise en difficulté reprise (2 à 5 ans)
- une exploitation agricole productrice de biogaz, d'électricité ou de chaleur par méthanisation
- les terrains sur un site Natura 2000
- les terres agricoles en production bio
- les forêts (durée variables selon les essences plantées)
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