Pinel+ : tout savoir sur le dispositif immobilier avec avantage fiscal
Pinel+ : tout savoir sur le dispositif immobilier avec avantage fiscal
Destiné à prendre le relais du Pinel classique dès 2023, le Pinel + va proposer les mêmes avantages fiscaux, sous réserve que le bien acheté respecte de nouveaux critères. Explications.

Pinel+ : tout savoir sur le dispositif immobilier avec avantage fiscal

Destiné à prendre le relais du Pinel classique dès 2023, le Pinel + va proposer les mêmes avantages fiscaux, sous réserve que le bien acheté respecte de nouveaux critères. Explications.

Pinel et Pinel + : quels impacts sur la défiscalisation ?

Le législateur a prévu une décroissance progressive des avantages fiscaux liés au dispositif Pinel , avec une échéance en 2024. Concrètement, les taux actuels de réduction d’impôt  sur la base du prix d’acquisition de 12 %, 18 % et 21 %, appliqués en métropole pour des logements neufs, loués avec des loyers plafonnés de respectivement 6, 9 et 12 ans, seront ramenés en 2023 à 10,5 %, 15 % et 17,5 %, et en 2024, à 9 %, 12 % et 14 %.


Dispositif Pinel : récapitulatif des avantages fiscaux à échéance 2024

Réduction d’impôt appliquée en métropole pour des logements neufs loués avec des loyers plafonnés pour une durée de

Taux de réduction d’impôt actuellement en vigueur

2023

2024

6 ans

12%

10,5 %

9 %

9 ans

18 %

15 %

12 %

12 ans

21 %

17,5 %

14 %



Le nouveau dispositif Pinel + va néanmoins permettre de maintenir les taux actuels de réduction d’impôts, sous réserve que le logement que vous achetez pour le louer répondent à certains critères.

Pinel + : un logement neuf répondant à de nouvelles exigences environnementales ou situé dans un QPV

Pour bénéficier du dispositif Pinel +, vous devez acquérir un logement neuf destiné à la location particulièrement vertueux en matière de performance énergétique et environnementale , selon des critères définis par la norme RE2020. Le logement peut déroger à ces nouvelles exigences s’il est situé dans l’un des Quartiers prioritaires de la politique de la ville  (QPV).

Un renforcement graduel des critères environnementaux

C’est l’une des particularités phares du Pinel + : le relèvement progressif des exigences de performance énergétique et environnementale des logements éligibles au dispositif.

Ainsi, si vous achetez un logement neuf en 2023, celui-ci devra afficher un niveau de performance environnementale équivalent au jalon 2025 de la RE2020 (essentiellement un abaissement du seuil d’émission de CO2 du logement via l’isolation et le chauffage ).

Un logement neuf en 2024, éligible au Pinel +, devra satisfaire à une exigence supplémentaire : atteindre la classe A du Diagnostic de Performance Energétique (DPE).

Les pouvoirs publics ont toutefois prévu deux exceptions, notamment pour tenir des compte des projets de construction autorisés avant l’application de la RE2020 :
  • pour les logements dont le permis de construire a été déposé avant le 1er janvier 2022, ce sont le label E+C-  et la classe A du DPE qui sont exigés
  • Quant aux logements anciens acquis en 2023 ou 2024 qui font l’objet d’une réhabilitation à neuf, c’est l’étiquette B du DPE qui est demandée.

Des critères d’usage pour le confort des occupants

Autre nouveauté du Pinel + : la prise en compte de critères d’usage, destinés à garantir la qualité de vie  au sein des logements destinés à la location et éligibles au dispositif.

La surface habitable minimale du logement devra être au moins de :
  • 28 m² pour un appartement d’une pièce (T1)
  • 45 m² pour un appartement de deux pièces (T2)
  • 62 m² pour un appartement de trois pièces (T3)
  • 79 m² pour un appartement de quatre pièces (T4)
  • 96 m² pour un appartement de cinq pièces (T5)

Le logement devra également comprendre un espace extérieur privatif (balcon, terrasse, jardin) ou à jouissance privative d’une surface minimale de :
  • 3 m² pour un T1 ou un T2
  • 5 m² pour un T3
  • 7 m² pour un T4
  • 9 m² pour un T5

Enfin, dès le T3, une ouverture sur l’extérieur (fenêtre, porte-fenêtre) sera obligatoire sur au moins deux orientations différentes (logement traversant).
 
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