01 sep 2017
Vendre un bien

Comment vous préparer à la signature de l’acte de vente ?

Vous venez de signer votre compromis de vente et vous attendez la fin du délai de rétractation ? C'est le bon moment pour vous préparer à la signature de l'acte de vente définitif. Voici quelques conseils pour finaliser dans les meilleures conditions l'acte authentique de vente de votre bien immobilier.

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L’acte de vente définitif de votre bien immobilier

L’acte authentique de vente d'un bien immobilier est rédigé par un notaire, relu à haute voix et finalement signé par les parties prenantes de la transaction. En règle générale, sa signature intervient dans un délai d'environ 3 mois après la signature du compromis de vente. C'est lors de cette ultime étape de la transaction que l'acheteur verse la totalité du prix de la vente et que le vendeur lui remet officiellement les clés du bien immobilier.

Le vendeur et l'acquéreur peuvent se mettre d'accord pour qu'un seul notaire se charge de l'acte authentique. Faute d'accord, chacun peut faire participer son notaire. Les honoraires sont alors répartis entre les notaires, sans coût supplémentaire. L'agent immobilier en charge de la vente peut également assister à la signature, sans que cela ne soit une obligation.

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Le formalisme à respecter pour l'acte authentique de vente

Dans l'acte de vente définitif figurent plusieurs informations essentielles. Vous y retrouvez l’état civil complet de chacune des parties, l’origine de la propriété du bien immobilier, avec notamment les détails du précédent acte de vente. Sont inclus également tous les éléments qui permettent d'identifier précisément le bien vendu : zones cadastrales, superficie, destination du logement... Enfin, le prix de vente et les modalités de paiement sont précisés dans l'acte de vente.

Parmi les documents à fournir avec l'acte de vente, vous devez réunir l'ensemble des diagnostics immobiliers obligatoires. Réalisés par des professionnels, ces diagnostics doivent être joints dès le compromis. Notez qu'une clause de non-garantie des vices cachés est également intégrée à l'acte, pour vous protéger si vous n'êtes pas un vendeur professionnel. Si le bien immobilier vendu a moins de 10 ans, l'acte doit mentionner les références des assurances de dommages-ouvrages et de responsabilité décennale des constructeurs du logement.

Préparer le jour de signature de l'acte de vente définitif

Une fois l'acte authentique signé, vous devez définitivement libérer votre appartement ou maison. Pour ne pas être pris au dépourvu, vous devez tirer profit des 3 mois qui séparent la signature du compromis et celle de l'acte définitif pour préparer votre déménagement !

Si ce n'est déjà fait au moment du compromis, vous pouvez commencer votre recherche d'un futur logement, puis lancer les démarches de changement de domicile et préparer vos cartons de déménagement. Ce délai peut paraître confortable à première vue, mais il est souvent nécessaire pour se séparer psychologiquement de votre ancien bien et aborder dans les meilleures conditions le jour de la signature de l’acte authentique.

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