Quel est le rôle du conseil syndical ?

Découvrez notre article décrivant le rôle du conseil syndical.

Si vous habitez dans une copropriété, vous avez forcément entendu parler du conseil syndical. C’est un bon début, mais encore faut-il savoir précisément quel est son rôle, qui le compose, comment est-il composé… Autant de questions dont les réponses sont parfois floues ou inexistantes. Autant en profiter pour vous éclairer sur ce point.

Qui compose ce conseil syndical ?

Premièrement, qui compose ce conseil syndical ?

Ses membres, désignés par le biais d’une élection à la majorité absolue, ou à la majorité des voix, ne sont autres que des membres de la copropriété et sont élus par leurs pairs.

De ce fait, si vous êtes vous-même copropriétaire, vous avez certainement dû voter pour vos représentants, où vous l’êtes peut-être vous-même.

Tout le monde ne peut pas prétendre à ce titre de membre du conseil syndical. Comme toutes élections, celle-ci ne déroge pas à la règle et comprend des conditions bien strictes pour les candidats. Pour être membre du conseil syndical d’une copropriété, il faut être propriétaire. Vous pouvez également vous présenter si vous êtes marié(e) ou pacsé(e) à un(e) copropriétaire, si vous êtes le représentant légal d’un(e) copropriétaire, usufruitier ou acquéreur à terme.

Les membres du syndicat ainsi que leur entourage familial, et même s’ils sont copropriétaires dans l’immeuble, ne peuvent prétendre à être membre du conseil syndical. Car syndicat et conseil syndical ne sont pas similaires. Une fois élus, les membres de votre conseil syndical sont investis de leurs missions pour un mandat de 3 ans renouvelable. Reste le plus important à savoir : quelles sont ses missions ?

Conseil syndical : Un rôle de contrôle et d’accompagnement

L’une des premières missions du conseil syndical est donc de contrôler l’administration de l’immeuble.

Pour ce faire, il a un droit de regard sur ce que fait le syndicat. Le conseil syndical n’est pas le syndicat qui lui, est « l’organe supérieur ». Le conseil peut à tout moment demander au syndicat de consulter toutes les factures, registres et autres documents relatifs à l’immeuble.

Ce contrôle doit d’ailleurs être effectué au moins une fois par an, avant l’assemblée générale et dans les locaux du syndicat. La comptabilité du syndicat est également passée au crible. Le but étant de vérifier que chaque facture correspond aux devis signés préalablement et que les travaux effectués au sein de l’immeuble sont conformes à ceux approuvés lors de l’assemblée générale du conseil syndical. Le conseil syndical a également pour rôle de jeter un oeil sur les charges de la copropriété. Ceci dans le but de repérer toute anomalie ou augmentation de dépenses par rapport aux années précédentes pour ainsi trouver le meilleur moyen de réaliser des économies. Le conseil syndical a également un rôle d’accompagnement.

Il peut à son aise donner son avis au syndicat et lors de l’assemblée générale sur des sujets relatifs à la copropriété. Cet avis peut dans certains cas être obligatoire. Notamment lorsqu’il s’agit de travaux d’urgence dont le montant dépasse un certain seuil fixé par l’assemblée générale. Si le conseil syndical se doit de donner son avis, de façon obligatoire ou de son propre chef, il n’a en aucun cas le droit de prendre des décisions tout seul.

Certaines relèvent de la responsabilité du syndicat, d’autres de l’assemblée générale mais le conseil syndical n’intervient qu’en qualité de conseil, comme son nom l’indique. De plus, pour mener à bien sa mission, le conseil syndical peut lui-même demander l’avis à la personne de son choix. Le conseil peut s’appuyer sur les compétences d’un membre de la copropriété ou même d’un professionnel extérieur pour régler un problème propre à l’immeuble. Cet avis extérieur est un soutien de poids lorsque le conseil syndical est amené à donner son avis au syndicat.

Le conseil syndical n’a pas un rôle décisionnaire à proprement parler. Mais l’étendue de ses compétences permet cependant de défendre au mieux les intérêts de la copropriété et d’établir une transparence maximale sur les dessous de la vie de l’immeuble. Alors avant d’élire les membres de votre conseil syndical, n’oubliez pas qu’il s’agit là de voter pour le meilleur contrat de confiance. Et avoir confiance en son conseil syndical, c’est l’assurance de pouvoir profiter pleinement et sans craintes de son chez soi.