Politique de confidentialité

Cette politique de confidentialité fixe la manière dont vos Données personnelles sont traitées dans le cadre de ce Site.

Nous nous engageons au strict respect de la législation en vigueur concernant le respect de la vie privée des Utilisateurs de notre Site Internet. Nous traitons les informations vous concernant conformément à la réglementation en matière de protection des données personnelles, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données, « RGPD » du 27 avril 2016 et dans les conditions attachées à chaque support de collecte ou service, décrites dans les Conditions générales d’utilisation du Site accessible en pied de page du Site.

Cette Politique « vous » concerne pour une ou plusieurs des raisons suivantes :

Vous êtes « client » : nous sommes ou avons été directement en relation avec vous en votre qualité de client, personne physique de Crédit Agricole Immobilier S.A., Crédit Agricole Immobilier Promotion, Crédit Agricole Immobilier Property Management, Crédit Agricole Services Immobiliers et/ou Crédit Agricole Immobilier Services. Vous avez, dans ce cas, signé un ou plusieurs contrats avec nous.

Vous êtes « Personne Intermédiaire » : nous traitons vos données lorsque vous êtes en relation avec nous par l’intermédiaire de l’un de nos clients personnes physiques ou personnes morales. Vous pouvez notamment être son représentant, son mandataire, son garant, son ayant-droit, le donneur d’ordre, un membre de son foyer fiscal.

Vous êtes « Prospect » : vos données personnelles font l’objet d’un traitement alors même que vous n’avez pas de relation contractuelle établie avec nous.
Vous êtes « Utilisateur » et naviguez sur notre Site.

Cette Politique vient compléter et préciser les informations figurant dans des documents que vous avez signés avec nous ou contenues au sein d’autres supports (formulaires, coupon-réponse, etc.). En cas de contradiction entre les dispositions de cette Politique confidentialité et les dispositions figurant dans ces contrats ou autres supports, les dispositions de ces derniers prévaudront.

Certains traitements spécifiques ou qui concernent un nombre limité de personnes ne sont pas mentionnés ou détaillés dans cette Politique de confidentialité ; ils font alors l’objet d’une information particulière à destination de ces personnes par des moyens de communication appropriés. 

Lorsque nous collectons vos données par l’intermédiaire de l’un de nos clients et que nous les utilisons, il appartient à ce client ou son représentant de vous en informer, notamment au moyen de cette Politique de Confidentialité.

Retrouvez ci-après la définition des termes clefs utilisés dans la Politique de confidentialité. Si d’autres notions vous manquent, vous pouvez les consulter de façon plus générale dans les Conditions Générales d’Utilisation du Site.

« Données personnelles » désigne toute information relative à une personne physique identifiée ou qui peut être identifiable, directement ou indirectement, par référence à un numéro d'identification ou à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres.

« Editeur » désigne les éditeurs dont les noms et coordonnées figurent dans les « Mentions Légales » en bas de page du Site.

« Espace Personnel » désigne le compte individuel que vous êtes susceptible de créer et d’utiliser sur le Site. L’Espace Personnel « client Promotion » permet d’accéder de suivre l’avancée du chantier relatif à votre acquisition immobilière et l’Espace Personnel « En préparation d’un projet immobilier » permet de créer et gérer des alertes pour recevoir des annonces de biens correspondants à vos critères de recherche, s’inscrire sur une liste de diffusion, mettre du contenu en favori.

« Prospect » désigne tout Utilisateur du Site auquel nous proposons nos produits ou services.

« Responsable de traitement » désigne la personne physique ou morale, le service ou un autre organisme qui, seul ou conjointement avec d'autres, détermine les objectifs (finalités) et les moyens de l’utilisation de vos Données personnelles (traitement).

« Site » ou « Site Internet » désigne le service électronique interactif édité et exploité par l’Editeur, accessible notamment à l'adresse www.ca-immobilier.fr, qui permet l'accès à nos produits, services et annonces.

« Traceurs » désigne tout mécanisme permettant de lire ou écrire des données sur le terminal d’un utilisateur dans le but de le suivre, mesurer son activité, ou collecter des informations : 

« Cookie » désigne un petit fichier texte lié au protocole HTTP contenant des informations qui est enregistré sur le disque dur du terminal de l’Utilisateur (ex : ordinateur, tablette ou téléphone mobile), à l’occasion de la consultation de notre Site Internet grâce à son logiciel de navigation. 
« Traceur en Session Storage » désigne une donnée inscrite par un site web dans l’espace de stockage temporaire du navigateur pour la durée de l’onglet ouvert. Ils ne sont pas liés au protocole HTTP, mais à l’exécution JavaScript. 
« Traceur en Local Storage » désigne une donnée stockée dans le navigateur de manière persistante, même après fermeture du navigateur. Ils ne sont pas liés au protocole HTTP, mais à l’exécution JavaScript. 
« Pixel » désigne un élément infime intégré à une page web ou un e-mail qui envoie de l’information à un serveur lorsqu’il se charge.

« Utilisateur » désigne toute personne physique qui accède à notre Site Internet dans le cadre d'un usage strictement privé.

Prospection commerciale

Nous utilisons vos Données personnelles à des fins de prospection commerciale pour vous proposer nos produits, offres et services, envoyer une communication commerciale personnalisée aux clients et Prospects.

Selon le moyen par lequel nous communiquons avec vous, nous nous basons sur :

Votre consentement pour tout contact par courrier électronique/SMS/MMS, téléphone avec automate d’appel ;
Notre intérêt légitime ou celui d’un tiers pour tout contact par téléphone (sans automate d’appel) et courrier postal ;
Notre intérêt légitime pour tout vous proposer des produits ou services analogues ou similaires à ceux dont vous avez déjà bénéficié ou auxquels vous avez déjà souscrit.

Cet intérêt légitime consiste à assurer une relation optimale avec les clients et Prospects en répondant à leur demande tout en tenant compte de leur situation personnelle.

A compter du 11/08/2026 et dans les conditions fixées par la loi, la base légale pour du démarchage téléphonique sera le consentement.

Gestion de nos relations avec nos clients et Prospects

Le Site permet de gérer nos relations avec nos Prospects et clients, en particulier vos demandes relatives :

Aux réclamations ;
Aux exercices de droit en matière de protection des données personnelles ;
À nos produits et services (achat, vente, location, gestion locative, gestion de copropriété, etc.).

Nous nous basons à cet effet sur le respect d’une ou plusieurs obligations légales et réglementaires (réclamations et exercices de droit) et sur l’exécution de mesures précontractuelles (demandes relatives à nos produits et services).

Nous collectons et utilisons vos Données personnelles via vos Espaces Personnels pour :

Répondre à vos demandes telles que la proposition d’annonces immobilières correspondant à vos préférences ;
Vous proposez des offres du groupe Crédit Agricole ;
Suivre l’état d’avancement de votre acquisition immobilière ;
Exécuter une obligation contractuelle ou précontractuelle ce, à votre demande.

Nous nous basons dans ce cadre sur :

L’exécution du contrat pour vous envoyer une alerte par email vous informant de nouvelles annonces correspondantes à vos critères tels que paramétrés par vos soins ;
L’exécution de mesures précontractuelles ou contractuelles pour l’Espace Personnel « client Promotion ».

Nous animons et développons notre relation avec les clients et Prospects.

Nous nous basons dans ce cadre sur notre intérêt légitime qui consiste à assurer une relation optimale avec les clients et Prospects.

Gestion du Site

Nous collectons vos Données personnelles et les utilisons pour :

Gérer votre accès à notre Site et pouvoir utiliser vos Données personnnelles, par exemple via des Cookies ;
Traiter vos demandes ;
Vous fournir un support technique, par exemple dans le cadre de l’utilisation de votre Espace Personnel ou via le formulaire « Problème sur le site » ;
Assurer le bon fonctionnement du Site, améliorer votre expérience de navigation et la sécurité du Site, gérer le trafic sur le Site ;

Nous nous basons dans ce cadre sur notre intérêt légitime à vous fournir un Site sécurisé et fonctionnel et rendre le Site plus performant, attractif et adapté à vos besoins et sur votre consentement pour d’autres Cookies, Traceurs et Pixels permettant l’optimisation du fonctionnement des campagnes publicitaires des marques du Crédit Agricole Immobilier, la personnalisation de votre parcours (publicité), la mesure de l'efficacité de nos campagnes commerciales ou A/B testing et enfin la mesure de l’audience. Vous retrouverez plus d’informations sur les Cookies dans l’onglet dédié ce thème ci-après et dans la rubrique « Module de gestion des Cookies » en pied de chaque page du site www.ca-immobilier.fr.

Lorsqu’il s’agit de la gestion technique d’un Espace personnel, nous nous basons sur l’exécution du contrat qui nous lie.

Sollicitations diverses

Nous collectons vos Données personnelles et les utilisons pour :

Vous permettre de profiter de l’offre parrainage et de promotions diverses ;
Évaluer la satisfaction client/Prospect.

Nous nous basons dans ce cadre sur :

Notre intérêt légitime, l’exécution du contrat nous liant ou votre consentement, le règlement de l’opération précisant le fondement légal utilisé (parrainage et promotion) .
Consiste à améliorer la relation client lorsque nous évaluons la satisfaction de nos clients (par exemple dans l’Espace Personnel « client Promotion »).

Gestion de l’Espace Personnel « client Promotion »

L’Espace Personnel « client Promotion » nous permet de mettre à votre disposition des informations et documents. Cet Espace est ouvert par votre gestionnaire immobilier.

Nous collectons et utilisons vos Données personnelles pour vous permettre de :

Contacter votre gestionnaire notamment par e-mail ;
Suivre votre dossier et les documents relatifs ;
Suivre les appels de fonds ;
Avoir des informations sur votre bien ;
Choisir vos préférences pour recevoir nos offres et communications commerciales.

Nous utilisons vos Données personnelles pour :

Évaluer la satisfaction client ;

Gérer votre accès et l’utilisation de votre Espace Personnel « client Promotion », par exemple via des Cookies techniques ;

Vous fournir un support technique et une maintenance de l’Espace Personnel « client Promotion » ;

Assurer le bon fonctionnement et la sécurité de l’Espace Personnel « client Promotion » ;

Vous adresser nos modifications, mises à jour et toute autre nouveauté relatives à votre achat.

Gestion de l’Espace personnel « En préparation d’un projet immobilier »

L’Espace Personnel « En préparation d’un projet immobilier » vous permet notamment de créer et gérer des alertes pour recevoir des annonces de biens correspondants à vos critères de recherche, conserver des simulations (ex : frais de notaire), mettre du contenu informationnel en favori. L’Utilisateur crée lui-même cet Espace Personnel.

Le détail du fonctionnement de ces comptes figure dans les Conditions Générales d’Utilisation.

Identifiant et mot de passe

Vous pouvez créer un Espace Personnel « En préparation d’un projet immobilier » à partir de vos nom, prénom et e-mail et en choisissant un mot de passe.

Votre Espace Personnel « client Promotion » est créé par votre gestionnaire immobilier. Un mot de passe provisoire est créé par Crédit Agricole Immobilier Promotion et vous devez le modifier lors de votre première connexion.

Les identifiant et mot de passe sont personnels et strictement confidentiels. L’Utilisateur s’interdit de les communiquer à des tiers et, le cas échéant, il demeure seul maître et responsable de l’usage qui peut en être fait.

Crédit Agricole Immobilier S.A. et Crédit Agricole Immobilier Promotion ne pourront voir leurs responsabilités engagées du fait de l’utilisation par un tiers de vos identifiant et mot de passe.

En cas de détournement ou d’utilisation non autorisée de vos identifiant et mot de passe, vous devez en informer immédiatement selon les cas :

Votre gestionnaire immobilier qui pourra suspendre l’accès à l’Espace Personnel « client Promotion » et vous permettre de reconfigurer un nouveau mot de passe ;

Le service technique du Site (formulaire « problème sur le site internet ») qui pourra supprimer l’Espace Personnel « En préparation d’un projet immobilier ». Vous pourrez alors recréer un espace.

En cas de perte ou d’oubli du mot de passe, le client peut recourir à la procédure de mot de passe oublié pour régénérer son mot de passe. Dans ce cas, le client reçoit des codes d’accès temporaires et doit modifier ce mot de passe temporaire.

Configuration de vos souhaits en matière de prospection commerciale dans l’Espace Personnel

A partir de vos « Préférences de communication » dans votre Espace Personnel « En préparation d’un projet immobilier », vous pouvez décider de recevoir ou non par e-mail des annonces de biens correspondant à vos critères de recherche ou d’activer ou non certaines listes de diffusion.

A partir de vos « Préférences de communication » dans votre Espace Personnel « client Promotion », vous pouvez configurer si vos préférences en matière de prospection commerciale.

Les autres espaces clients

Le Site vous permet par ailleurs d’accéder aux espaces bailleurs/locataires/copropriétaires par un lien redirectionnel dans le cadre de la relation contractuelle que vous avez avec le mandataire ou des obligations légales du syndic selon les cas. Ces espaces relèvent de la responsabilité exclusive de l’entité avec laquelle vous avez signé un mandat ou de votre syndic.

De même le site vous permet d’accéder à la plateforme de location dans le cadre du dépôt de votre dossier de candidature. L’utilisation de vos Données personnelles relève de la responsabilité exclusive de l’entité en charge de louer le bien.

Les Données personnelles sont conservées et traitées pour la durée nécessaire à la réalisation de la finalité poursuivie et au maximum pour les durées mentionnées dans la présente Politique de confidentialité :

Prospection commerciale :

24 (vingt-quatre) mois à compter de la dernière communication pour les Prospects (hors Promotion immobilière résidentielle) ;

24 (vingt-quatre) mois à compter de la fin de la relation commerciale pour les Clients (hors Promotion immobilière résidentielle) ;

24 (vingt-quatre) mois à compter de la fin de la relation avec le Syndic pour les copropriétaires.

Prospection au titre de la Promotion immobilière résidentielle :

36 (trente-six) mois à compter de la dernière communication pour les Prospects recherchant ce type de biens ;

36 (trente-six) mois à compter de la fin de la relation commerciale avec les clients recherchant ce type de biens.

Gestion du Site et amélioration des services, Cookies :

24 (vingt-quatre) mois à compter de la constatation du dysfonctionnement pour la gestion des problèmes liés au Site.
13 (treize) mois maximum pour la durée de vie des Cookies techniques et mesures d’audience exemptés de consentement et jusqu’à 25 (vingt-cinq) mois pour la durée de conservation.

Gestion des Espaces Personnels :

- Pour l’Espace Personnel « en préparation d’un projet immobilier » : 24 (vingt-quatre) mois* en cas d’inactivité prolongée de l’Espace Personnel ;

- Pour l’Espace personnel « client Promotion » :

En cas d’activité de votre Espace : 60 (soixante) mois* à compter de la fin de la réception des travaux sans réserve. Vous êtes invité à récupérer les informations utiles avant la clôture de votre Espace client ;

24 (vingt-quatre) mois* en cas d’inactivité prolongée de votre Espace.

* Sous réserve de l'application de durées légales de conservation ou de prescription plus longues ou forclusion plus longues (par exemple en cas de procédure judiciaire jusqu’à l’extinction des voies de recours)

Gestion des réclamations :

60 (soixante) mois à compter de la clôture de la réclamation.

Gestion des exercices de droit sur vos données personnelles :

36 (trente-six) mois à compter de la demande.

Quels sont vos droits sur vos Données personnelles ?

Vous disposez de droits sur les Données personnelles que nous collectons et traitons dans le cadre de votre utilisation du Site, de ses services et de vos demandes. Ces droits sont les suivants :

Droit d’accès : vous avez le droit d'obtenir du Responsable de traitement des informations concernant le traitement de vos Données personnelles ainsi que leur communication (art. 15 du RGPD).
Droit de rectification : vous avez le droit d'obtenir du Responsable du traitement, dans les meilleurs délais, la rectification de vos Données personnelles que vous jugez inexactes ou incomplètes (art. 16 du RGPD).
Droit à l’effacement : vous avez le droit d'obtenir du Responsable de traitement l'effacement de vos Données personnelles, et en particulier lorsque les données ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées, à l’exception notamment des traitements nécessaires au respect d’une obligation légale ou à la constatation, à l’exercice ou à la défense de droits en justice (art. 17 du RGPD).
Droit à la portabilité : lorsque le traitement est automatisé et est fondé sur le consentement ou l’exécution du contrat ou de mesures précontractuelles, vous avez le droit d’obtenir la restitution des Données personnelles que vous avez fournies au Responsable du traitement et/ou le transfert à un tiers (art. 20 du RGPD).
Droit de retirer le consentement : lorsque le traitement a pour base légale le consentement, vous pouvez retirer ce consentement pour l’avenir et mettre ainsi fin au traitement de vos Données personnelles, étant précisé que le retrait du consentement ne remet pas en cause la licéité des traitements effectués jusqu’alors (art. 7 du RGPD).
Droit à la limitation du traitement : vous avez le droit d’obtenir du Responsable de traitement la suspension ou la restriction du traitement de vos Données personnelles dans les conditions de l’article 18 du RPGD.
Droit d’opposition : vous avez le droit de vous opposer, pour des raisons tenant à votre situation particulière, à un traitement de Données personnelles lorsque celui-ci est fondé sur l’intérêt légitime du Responsable de traitement ou de tiers (sauf à ce que le Responsable de traitement ne prouve qu'il existe des motifs légitimes et impérieux pour ce traitement qui prévalent sur vos intérêts et vos droits et libertés, ou pour la constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice). Vous avez également la faculté de vous opposer à tout moment et sans justification, au traitement de vos Données personnelles à des fins de prospection commerciale par le responsable de traitement ou par des tiers étant précisé que cette opposition ne remet pas en cause la licéité des traitements effectués jusqu’alors (art. 21 du RGPD).
Droit d’organiser le sort de vos Données personnelles en cas de décès : vous avez le droit de définir des directives relatives à la conservation, à l'effacement et à la communication de vos Données personnelles applicables après votre décès (loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, art. 85).
Droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle : sans préjudice de tout autre recours administratif ou juridictionnel, vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle si vous considérez que le traitement de Données personnelles vous concernant constitue une violation de la règlementation applicable aux données à caractère personnel (art. 77 du RGPD). Vous pouvez dans ce cas former une réclamation auprès de la CNIL dont le site internet est accessible à l'adresse suivante http://www.cnil.fr et le siège est situé 3 Place de Fontenoy, 75007 Paris.

Comment exercer vos droits sur vos Données personnelles ?

Si vous souhaitez exercer l’un de vos droits, vous pouvez écrire au Délégué à la protection des données en indiquant le(s) droit(s) que vous souhaitez exercer ainsi que tout élément permettant si nécessaire votre identification (numéro de contrat, entité concernée …) via notre formulaire accessible en pied de chaque page du Site :

Gestion de vos données personnelles

Outre ce formulaire, vous pouvez nous contacter :

par e-mail : dpo@ca-immobilier.fr ;
par e-mail : dpo.dcsic@ca-immobilier.fr pour les traitements liés à la maîtrise d’ouvrage et l’aménagement ;
par lettre simple signée : Crédit Agricole Immobilier, DPO, 12 place des Etats-Unis – 92545 Montrouge cedex (ou pour la maitrise d’ouvrage et l’aménagement à Crédit Agricole Immobilier, DPO, (services DMOA) 12 place des Etats-Unis – 92545 Montrouge cedex).

Veuillez noter que l’exercice de certains de ces droits pourra empêcher le Responsable de traitement de fournir, selon les cas, certains produits ou services.

Les données collectées via des Traceurs/Cookies/Pixels sont traitées par Crédit Agricole Immobilier sur la base légale de son intérêt légitime d’assurer l’animation du Site internet, son bon fonctionnement, identifier des tentatives de connexions frauduleuses ou répétées dans le but de protéger le système de connexion contre les utilisations abusives.

Les Cookies techniques visent à :

Conserver en mémoire vos choix (acceptation/refus) quant à la pose de Cookies facultatifs sur un navigateur (en cas de refus du Cookie, il sera enregistré dans votre terminal un Cookie ayant pour unique objet de désactiver les services associés au Cookie) ;
Authentifier une personne auprès d’un service, y compris ceux visant à assurer la sécurité du mécanisme d’authentification (par exemple en limitant les tentatives d’accès robotisées ou inattendues. Il s’agit d’une analyse de différents facteurs pour évaluer le risque qu'un utilisateur soit un bot et adapter la réponse en conséquence, distinguer les humains des bots, ce qui permet une identification précise, et recourir à l’apprentissage continu - machine learning - pour améliorer constamment la précision de la détection des bots et s'adapter aux nouvelles menaces.)
Personnaliser l'interface utilisateur (par exemple, pour le choix de la langue ou de la présentation d’un service), lorsqu’une telle personnalisation constitue un élément intrinsèque et attendu du service ;
Mesurer l’audience du site ;
Par ailleurs, certaines données de navigation doivent légalement être conservées pour nous permettre d'assurer la sécurité de nos services de communication électronique.

Les Cookies facultatifs, soumis à votre consentement, permettent de :

Mesurer l’audience sur le Site ;
Vous adresser du contenu publicitaire ciblé en fonction par exemple de votre navigation et de mesurer l’efficacité des campagnes ou A/B testing et optimiser le fonctionnement des campagnes publicitaires des marques du Crédit Agricole Immobilier.

La description complète de la gestion des Cookies, en particulier les Cookies facultatifs, est disponible en cliquant sur le lien "Module de gestion des Cookies" présent en pied de chaque page du Site.

Quels Cookies sont présents sur votre Espace Personnel « client Promotion », quelles sont leurs fonctionnalités et pendant combien de temps ?

Lorsque vous utilisez l’adresse de la page (« URL ») qui mène directement à votre Espace Personnel « client Promotion », les Cookies utilisés sont uniquement des Cookies techniques qui assurent le fonctionnement de cet Espace Personnel notamment en vous authentifiant de façon sécurisée. Ils ne nécessitent pas votre consentement. Vous trouverez cette URL dans le courrier que vous a adressé le promoteur.

Lorsque vous souhaitez vous connecter à partir de la page d’accueil du Site internet www.ca-immobilier.fr (Mes Espaces), l’Editeur du site dépose différents types de Cookies selon vos paramétrages. Vous pouvez prendre connaissance de ceux-ci dans la présente Politique de confidentialité. Vous pouvez les configurer à partir de l’onglet dédié « Module de gestion des Cookies », accessible en bas du Site internet.

Les Responsables de traitement disjoints sont selon les activités :

Métier	Sociétés	Délégué à la protection des données (DPO)
Property Management	CREDIT AGRICOLE IMMOBILIER PROPERTY MANAGEMENT, société par actions simplifiée au capital social de 11 518 866,20 euros, dont le siège social est situé 2 rue Olympe de Gouges - CS 90062 - 92665 Asnières Cedex, immatriculée au RCS Nanterre sous le n° 732 073 887 ; Titulaire de la carte professionnelle transaction sur immeubles et fonds de commerce, gestion immobilière et syndic délivrée par la CCI de Paris Île-de-France sous le n° CPI 9201 2016 000 005 894 et bénéficiant de garanties financières délivrées par Compagnie Européenne de Garanties et Cautions, dont le siège est à Paris (75013), 59 avenue Pierre Mendès France, et responsabilité civile et professionnelle délivrées par CAMCA dont le siège est à Paris (75008), 53 rue La Boétie	Crédit Agricole Immobilier, DPO 12 place des Etats-Unis – 92545 Montrouge cedex dpo@ca-immobilier.fr Formulaire de gestion des exercices de droit
Editeur (ex : Espace Personnel « en préparation d’un projet immobilier », formulaire en cas de dysfonctionnement sur le Site, Cookie)	CREDIT AGRICOLE IMMOBILIER, société anonyme à conseil d’administration au capital de 166 119 600 euros, dont le siège social est 12, Place des Etats-Unis, 92545 Montrouge Cedex, immatriculée au RCS Nanterre sous le numéro 380 867 978
Promotion immobilière (Formulaire de contact, chatbot, Espace Personnel « client Promotion », etc.)	CREDIT AGRICOLE IMMOBILIER PROMOTION, société par actions simplifiée à associé unique au capital de 57 687 000 euros, dont le siège social est situé 12 Place des Etats-Unis, 92545 Montrouge Cedex, immatriculée au RCS Nanterre sous le numéro 397 942 004, Titulaire de la carte professionnelle de transaction sur immeubles et fonds de commerce, délivrée par la CCI de Paris Île-de-France sous le n° CPI 9201 2025 000 000 165, Bénéficiant de garanties financières et responsabilité civile et professionnelle délivrées par CAMCA dont le siège est à Paris (75008), 53 rue La Boétie, Immatriculée à l’ORIAS sous le numéro 25009548 en qualité de Mandataire non-exclusif en opérations de banque et en services de paiement (MOBSP)
Maitrise d’ouvrage et aménagement	CREDIT AGRICOLE IMMOBILIER PROMOTION, société par actions simplifiée à associé unique au capital de 57 687 000 euros, dont le siège social est situé 12 Place des Etats-Unis, 92545 Montrouge Cedex, immatriculée au RCS Nanterre sous le numéro 397 942 004, Titulaire de la carte professionnelle de transaction sur immeubles et fonds de commerce, délivrée par la CCI de Paris Île-de-France sous le n° CPI 9201 2025 000 000 165, Bénéficiant de garanties financières et responsabilité civile et professionnelle délivrées par CAMCA dont le siège est à Paris (75008), 53 rue La Boétie, Immatriculée à l’ORIAS sous le numéro 25009548 en qualité de Mandataire non-exclusif en opérations de banque et en services de paiement (MOBSP)	Crédit Agricole Immobilier, DPO (activité DMOA) 12 place des Etats-Unis – 92545 Montrouge cedex dpo.dcsic@ca-immobilier.fr Formulaire de gestion des exercices de droit
Catalogue de biens en transaction ou location	Le responsable de traitement est le réseau situé dans le secteur géographique que vous avez choisi parmi la liste des responsables de traitement	Liste des délégués à la protection des données

Sociétés	Groupe / réseaux du Crédit Agricole	Politique de protection des données personnelles
Pour les activités en lien avec les projets immobiliers : la location, la gestion locative, la transaction sur des biens neufs ou anciens, le syndic de copropriété, la promotion immobilière, la rénovation et les produits assurantiels et financiers associés à ces activités.
Crédit Agricole Immobilier, Crédit Agricole Services Immobiliers, Crédit Agricole Immobilier Services, Crédit Agricole Immobilier Corporate & Promotion dont les activités de Property Management ont été apportées à Crédit Agricole Immobilier Property Management	Groupe Crédit Agricole Immobilier	Politique de protection des données personnelles Crédit Agricole Immobilier et Politique de protection des données personnelles Square Habitat
Cotoit	Groupe Crédit Agricole Immobilier	Politique de protection des données personnelles
L'Immobilier d'à Côté, CAAP Transac, Square Habitat Alsace Vosges, Immobilier Gestion Privée, SAS Zambon Immobilier, Crédit Agricole Aquitaine Agence Immobilière, Square Habitat Atlantique Vendée, Crédit Agricole Bretagne Habitat Holding, Crédit Agricole Centre Est Immobilier, SAS Crédit Agricole Centre Loire Immo, Square Habitat Crédit Agricole Centre France, CACF Immobilier, Square Habitat Centre Ouest, Crédit Agricole Champagne-bourgogne Immobilier, Square Habitat Charente-Maritime Deux-Sèvres, CADS Immobilier, Square Habitat Franche Comté, Immeubles en Franche Comté Soc, Square Habitat Languedoc SAS, Société de Transactions Immobilières de Bourbon (STIB), Square Habitat Credit Agricole Loire Haute-Loire, Nord Est Immo, SAS CA Normandie Immobilier, Normandie Seine Immobilier, Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de Normandie-Seine, Square Habitat Provence Côte d'Azur, PCA Immobilier, PG Immo, Crédit Agricole Immobilier Service, Sudmed Roussillon, Square Habitat SRA, Crédit Agricole Toulouse 31 Immobilier, SAS Square Habitat Crédit Agricole Touraine Poitou, Crédit Agricole Val de France Immobilier	Réseaux Square Habitat	Politique de protection des données personnelles
Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel Alpes Provence	Caisses Régionales Du Crédit Agricole Et Leurs Filiales	Politique de protection des données personnelles
Caisse Régionale de Crédit Agricole Alsace Vosges		Politique de protection des données personnelles
Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de l'Anjou et du Maine et sa filiale SAS Investir		Politique de protection des données personnelles
Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel d’Aquitaine		Politique de protection des données personnelles
Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Atlantique Vendée		Politique de protection des données personnelles
Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel Brie Picardie		Politique de protection des données personnelles
Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel de Centre France		Politique de protection des données personnelles
Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Centre Loire		Politique de protection des données personnelles
Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel du Centre Ouest		Politique de protection des données personnelles
Caisse régionale de Crédit agricole mutuel Centre-est		Politique de protection des données personnelles
Crédit Agricole Mutuel de Champagne-Bourgogne		Politique de protection des données personnelles
Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de Charente-Maritime Deux-Sèvres		Politique de protection des données personnelles
Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de Charente-Périgord		Politique de protection des données personnelles
Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de la Corse		Politique de protection des données personnelles
Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel des Côtes d’Armor		Politique de protection des données personnelles
Crédit Agricole Mutuel de Normandie		Politique de protection des données personnelles
Caisse Régionale du Crédit Agricole des Savoie		Politique de protection des données personnelles
Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel du Finistère		Politique de protection des données personnelles
Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de Franche-Comté et sa filiale Franche-Comté Crédit Agricole Immobilier		Politique de protection des données personnelles
Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de Guadeloupe		Politique de protection des données personnelles
Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel d’Ille-et-Vilaine		Politique de protection des données personnelles
Crédit Agricole Mutuel du Languedoc et sa filiale Patri Immo		Politique de protection des données personnelles
Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Loire Haute-Loire		Politique de protection des données personnelles
Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de Lorraine et sa filiale CA Immobilier et Patrimoine		Politique de protection des données personnelles
Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel de la Martinique et de la Guyane		Politique de protection des données personnelles
Crédit Agricole du Morbihan - Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel et sa filiale Habiter Demain		Politique de protection des données personnelles
Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Crédit Agricole Nord de France		Politique de protection des données personnelles
Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel du Nord Est		Politique de protection des données personnelles
Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Nord Midi-Pyrénées		Politique de protection des données personnelles
Caisse Régionale de Crédit  Agricole Mutuel de Normandie-Seine		Politique de protection des données personnelles
Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel de Paris et d’Ile de France et sa filiale Crédit Agricole Ile de France Immobilier		Politique de protection des données personnelles
Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Provence Côte d'Azur.et sa filiale SAS PCA Immobilier		Politique de protection des données personnelles
Crédit Agricole Mutuel Pyrénées Gascogne		Politique de protection des données personnelles
Crédit Agricole Mutuel La Réunion - Mayotte		Politique de protection des données personnelles
Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel Sud Rhône Alpes		Politique de protection des données personnelles
Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Sud Méditerranée		Politique de protection des données personnelles
Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Toulouse 31		Politique de protection des données personnelles
Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de la Touraine et du Poitou		Politique de protection des données personnelles
Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Val de France		Politique de protection des données personnelles

Pour la banque, le financement, l’assurance, la télésurveillance et la sécurité des biens et des personnes, la transition énergétique, la gestion d’un réseau de prestataires pour la réalisation de Travaux, les services à la personne et la presse, notamment :
Toutes les Caisses Régionales précitées Crédit Agricole E-Immobilier	Caisses régionales du Crédit Agricole et leurs filiales	Politique de protection des données précitées Politique de protection des données personnelles
Pacifica	Groupe Crédit Agricole Assurance et ses filiales	Politique de protection des données personnelles
Viaren		Politique de protection des données personnelles
Viavita		Politique de protection des données personnelles
Predica		Politique de protection des données personnelles
Nexecur		Politique de protection des données personnelles
Uni-Medias		Politique de protection des données personnelles
Crédit Agricole Transition & Energies		Politique de protection des données personnelles
Crédit Agricole Personal Finance & Mobility		Politique de protection des données personnelles

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