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Qu'est ce que la loi Pinel ?

Vous souhaitez investir pour consolider votre retraite ? Ou tout simplement payer moins d’impôts ?

La Loi Pinel vous permet d’investir dans l’immobilier et de bénéficier d’une réduction d’impôts pouvant atteindre 63 000 € sur 12 ans. Ce type d’investissement s’adresse à toute personne domiciliée en France qui souhaite réaliser un investissement à long terme dans le neuf ou en VEFA tout en bénéficiant d’une fiscalité attractive. Alors pourquoi pas vous ?

Investir avec la loi Pinel est idéal pour :
  • Vous constituer un patrimoine
  • Diversifier vos placements
  • Sécuriser votre épargne
  • Préparer votre retraite
  • Réduire vos impôts sur le revenu

Les principes et avantages fiscaux de la Loi Pinel.

• Vous achetez un appartement neuf que vous vous engagez à louer pour une durée de 6, 9 ou 12 ans.
• Vous bénéficiez ainsi d'une réduction d'impôt de 12% pour 6 ans, de 18% sur 9 ans ou 21% du prix de revient de votre acquisition répartie sur 12 ans.
• Vous pouvez louer à un ascendant ou à un descendant n'appartenant pas au même foyer fiscal que vous.
• A terme votre achat est financé en partie par les revenus locatifs et les avantages fiscaux.
• Aucune tranche d’imposition minimale pour en bénéficier, la loi Pinel s’adresse à tous les contribuables français faisant l’acquisition de logements neufs sur l'année 2017 (logements uniquement destinés à la location).
• Les intérêts d'emprunt et les charges locatives réelles peuvent être déduits des revenus fonciers.
• Les frais de notaire sont réduits : 3% contre 7% dans l'ancien.


Comment bénéficier de la loi Pinel ?

Vous devez acquérir un bien immobilier neuf déjà livré ou en VEFA et vous engager à le mettre en location à usage de résidence principale sur une durée initiale de 6 ans (ou de 9 ans) prolongeable pour un maximum de 12 ans.

Depuis le 1er janvier 2013, la norme « RT2012 » a été généralisée et devient obligatoire pour les nouveaux bâtiments résidentiels : la mise en place de cette norme permet de réduire d’un facteur 2 à 4 la consommation globale d’énergie du logement par rapport à un logement traditionnel (en particulier sur les besoins en chauffage). Dans le cadre de la loi Pinel, seuls les logements bénéficiant de la norme « RT 2012 » ou du label « BBC 2005 » sont éligibles.

De plus, l’avantage fiscal de la loi Pinel est uniquement possible pour les investissements réalisés dans les communes appartenant aux zones éligibles : les zones Abis, A, B1 et sous réserve d’un agrément préfectoral la zone B2. La zone C est totalement exclue du dispositif dès la fin de l’année 2017, et la zone B2 (petites villes, villes moyennes), sortira progressivement d’ici à fin 2018. Au total, près de 900 villes sont ainsi exclues du dispositif.


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07 aout 2017
2 mn
Pourquoi investir dans l’immobilier locatif

Diversifier son patrimoine, s’assurer un complément de revenus, payer moins d’impôts, les raisons pour se lancer dans l’immobilier locatif sont nombreuses, ce qui explique l’engouement des Français pour le placement dans la pierre. Explications.

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