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Fin du chauffage au fioul dans les logements individuels pour juillet 2022
Initialement envisagée au 1er janvier 2022, l’interdiction d’installer une chaudière au fioul chez soi est finalement repoussée au 1er juillet 2022. La mesure concerne aussi bien les logements neufs que les anciens. Les installations existantes restent toutefois réparables.
Le chauffage au fioul : incompatibles avec les nouvelles normes environnementales
Les récentes dispositions prises pour limiter les émissions de gaz à effet de serre condamnent à court terme les chaudières au fioul individuelles. Le décret n° 2022-8 du 5 janvier 2022 précise notamment que « pour pouvoir être installé dans un bâtiment, y compris en remplacement d'un équipement existant, un équipement de chauffage ou de production d'eau chaude sanitaire respecte le résultat minimal de performance environnementale suivant : le niveau des émissions de gaz à effet de serre de l'équipement est inférieur à 300 gCO2eq / kWh PCI ».
Concrètement, à partir du 1er juillet 2022, les équipements neufs fonctionnant au fioul ne pourront plus être installés dans des logements individuels. Le renouvellement d’équipements existants sera lui aussi prohibé. Les propriétaires de chaudières installées avant cette date pourront toutefois continuer à les utiliser, les entretenir et les faire réparer.
Le biofioul, une alternative peu crédible pour chauffer votre logement
Certains installateurs mettent en avant le biofioul (composé à 30% d’ester de colza) pour échapper à l’interdiction, sous réserve d’équiper les chaudières de brûleurs spécifiques. Le ministère de la Transition écologique n’y est pas favorable, la moitié du colza destiné au biodiesel ayant été importée en 2019. Par ailleurs, en 2020, la récolte a chuté de 32% par rapport à la moyenne des années 2015 à 2019.
Le ministère préfère mettre en avant la possibilité pour les propriétaires « s’ils le souhaitent ou lorsqu’ils arriveront en fin de vie, de remplacer [les équipements au fuel] par des équipements de chauffage et de production d’eau chaude plus vertueux sur le plan environnemental et plus économiques à l’usage, en ayant recours aux aides financières mises en place à cet effet ».
La chaudière gaz indésirable dans les logements neufs
Depuis le 1er janvier 2022, la réglementation environnementale RE 2020 interdit la pose de chaudière à gaz, y compris les équipements à condensation, dans les logements neufs individuels. Les maisons anciennes ne sont donc pas concernées pour l’instant
En résumé, pour le moment, si une chaudière gaz tombe en panne, elle peut être remplacée par une neuve fonctionnant avec cette même énergie.
Pompe à chaleur, chaudière bois ou biomasse, solaire : l’embarras du choix
Les équipements fonctionnant avec des énergies plus vertueuses sont à privilégier en cas de renouvellement de système de chauffage. Le choix de tel ou tel système dépend principalement du coût d’achat, d’installation et d’usage, ainsi que de l’emplacement géographique du logement – certains modes de chauffage étant plus adaptés à une maison en montagne par exemple.
« Coup de pouce chauffage » : une aide pouvant atteindre 4 000 €
Le dispositif Coup de pouce chauffage est une aide destinée aux propriétaires qui souhaitent s’équiper d’un nouveau système de chauffage. Elle peut atteindre 4 000 euros, sous conditions de ressources.
Les tableaux ci-dessous détaillent le fonctionnement de cette prime énergie.
| Nombre de personnes composant le ménage | Plafonds de revenus du ménage en Île-de-France (en euros) | Plafonds de revenus du ménage pour les autres régions (en euros) |
| 1 | 25 068 | 19 074 |
| 2 | 36 792 | 27 896 |
| 3 | 44 188 | 33 547 |
| 4 | 51 597 | 39 192 |
| 5 | 59 026 | 44 860 |
| Par personne supplémentaire | + 7 422 | + 5 651 |
| Chaudière biomasse performante | Pompe à chaleur air/eau ou eau/eau (en euros) | Système solaire combiné (en euros) | Pompe à chaleur hybride (en euros) | Raccordement à un réseau de chaleur énergies renouvelables et de récupération (en euros) | Chaudière au gaz à très haute performance énergétique (en euros) | |
| Prime pour les ménages modestes | 4 000 € | 4 000 € | 4 000 € | 4 000 € | 700 € | 1 200 € |
| Prime pour les autres ménages | 2 500 € | 2 500 € | 2 500 € | 2 500 € | 400 € | 600 € |
