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Comment se déroule une assemblée générale de copropriété ?
Vous êtes détenteur d'un bien immobilier dans une copropriété ? Vous appartenez de plein droit au syndicat de copropriétaires. En cette qualité, vous êtes appelé à participer à l'assemblée générale (AG) de copropriété, chargée de voter les décisions qui concernent l'immeuble au sein duquel vous disposez d'un appartement ou d'un autre type de lot. L'organisation et le déroulement de cette assemblée des copropriétaires sont soumis à un certain nombre de règles. À quelles occasions l'AG de copropriété se réunit-elle ? Qui y participe ? Quelles sont les modalités de vote des résolutions ? Nous vous expliquons ici comment se déroule l'assemblée générale des copropriétaires.
La convocation de l'assemblée générale de copropriété
L'AG a lieu au moins une fois par an. Elle permet notamment d'approuver les comptes de l'année précédente et de voter le budget prévisionnel. Sa tenue est signifiée aux copropriétaires par lettre recommandée avec accusé de réception. D'autres réunions peuvent se tenir à tout autre moment de l'année, en vue de délibérer sur des questions relatives au bon fonctionnement de la copropriété : travaux, entretien des parties communes, modification du règlement de la copropriété…
Le syndic de copropriété est le représentant légal du syndicat des copropriétaires. C'est à lui qu'il revient de convoquer l'assemblée générale. Il peut le faire de sa propre initiative ou à la demande du conseil syndical, composé de membres élus par l'assemblée générale. Si le syndic s'abstient de convoquer l'assemblée annuelle obligatoire, sa responsabilité est engagée.
La convocation à l'assemblée générale de copropriété est envoyée à chaque copropriétaire, au moins 21 jours avant la date de la réunion (sauf urgence). Elle contient un ordre du jour, ainsi que tous les documents et pièces permettant aux copropriétaires de prendre des décisions éclairées lors des votes.
Qui participe à l'assemblée générale des copropriétaires ?
Tous les copropriétaires sont invités à prendre part aux assemblées générales. Ils peuvent désigner un mandataire en cas d'absence. Par ailleurs, la loi ELAN vous autorise désormais à participer aux séances par visioconférence ou par tout autre moyen électronique permettant de vous identifier, à condition d'informer le syndic au plus tard trois jours avant la réunion. Le vote par correspondance est également autorisé.
Les participants renseignent une feuille de présence mentionnant leur identité, leur adresse et leur nombre de voix.
Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le syndic assure le secrétariat de la séance. L'AG élit par ailleurs un président, ainsi qu'un ou plusieurs scrutateurs dont le rôle est de veiller au bon déroulement des scrutins.
En fonction des questions inscrites à l'ordre du jour, des observateurs et des experts extérieurs peuvent être invités sans voix délibérative.
Les modalités de vote et d'établissement du procès-verbal de séance
Lors de la séance, toutes les questions inscrites à l'ordre du jour sont discutées, avant de procéder au vote. Chaque copropriétaire dispose d'un nombre de voix proportionnel à ce que représente son lot par rapport à la totalité de la copropriété. Par exemple, si vous êtes propriétaire de 5 % des tantièmes de l'immeuble, vous obtenez 5 % des voix. Les suffrages sont recueillis par écrit ou à main levée.
En fonction de l'importance et de la nature des sujets mis aux voix, les règles de vote sont différentes. Pour être adoptées, certaines décisions doivent recueillir la majorité absolue, soit la majorité des voix des copropriétaires présents, représentés et absents. D'autres décisions sont prises à la majorité simple ou à la majorité qualifiée des deux tiers.
Au terme de la séance, le procès-verbal reprend le résultat de chaque vote. Il est authentifié par les signatures du président, du secrétaire de séance et, le cas échéant, des scrutateurs.
Pour résumer, dans toute copropriété, une assemblée générale doit être réunie au moins une fois par an. Il s'agit d'une instance de décision qui permet à chaque copropriétaire de se prononcer sur chaque résolution qui concerne la gestion de l'immeuble. Chaque copropriétaire est membre de plein droit du syndicat de copropriété et reçoit un nombre de voix proportionnel aux tantièmes de l'immeuble qu'il détient. Enfin, l'assemblée générale est dans l'obligation de désigner un syndic, chargé de faire appliquer ses décisions et d'administrer la copropriété.
