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Quel est le rôle d'un syndic de copropriété ?
Selon la réglementation en vigueur, toute copropriété a l'obligation d'être administrée par un syndic. Qu’il s’agisse d’un professionnel de l'immobilier ou d’un bénévole, il est choisi par le syndicat des copropriétaires lors de l’assemblée générale annuelle, elle aussi obligatoire. Représentant légal et acteur central de la copropriété, il intervient à différents niveaux. Quelles sont les missions et les obligations légales d'un syndic ? Comment est-il désigné et combien de temps dure son contrat ? Découvrez avec nous les fonctions de votre représentant et dans quels cas faire appel à lui.
Qui sont les syndics et quels rôles jouent-ils dans les copropriétés ?
Le syndic d'une copropriété peut être une personne physique, désignée parmi les copropriétaires, ou une personne morale. Il est choisi par l’ensemble des copropriétaires pour assurer la gestion comptable de l’immeuble, son entretien, le respect de son règlement…
Le syndic a pour mission d'administrer le bien immobilier en lien avec le conseil syndical élu par les copropriétaires. Ses attributions sont multiples :
- prise en charge du fonctionnement (contrats de gaz, électricité, chauffage, eau…) et de la maintenance de l’immeuble
- souscription d'une assurance
- supervision éventuelle du personnel de l'immeuble (gardien, concierge...)
- contrôle de la bonne application du règlement intérieur
- détermination des travaux d'entretien ou d'amélioration à effectuer, ainsi que des prestataires retenus (les décisions sont soumises au vote de l’assemblée syndicale des copropriétaires si le chantier est important)
- gestion financière : ouverture et tenue d’un compte bancaire spécifique au nom du syndicat des copropriétaires, établissement d’un budget prévisionnel, paiement des fournisseurs et prestataires, recouvrement des charges…
- convocation annuelle de l'assemblée générale des copropriétaires
- suivis, archivage et mise à disposition sous forme numérique des documents administratifs relatifs à l’immeuble (en particulier la fiche synthétique de copropriété)
- représentation des copropriétaires devant la justice
- etc.
Les syndics : comment sont-ils choisis et pour combien de temps ?
Ses missions étant nombreuses et cruciales, le syndic doit être choisi avec soin. Il peut s'agir d'une personne physique, désignée parmi les copropriétaires, ou d'une personne morale.
En France, 90 % des copropriétés ont confié leur gestion à un syndic professionnel, qui doit respecter certaines obligations : justifier d’une garantie financière suffisante, posséder une carte professionnelle et être assuré en responsabilité civile professionnelle.
Pour choisir un gestionnaire professionnel fiable tout en faisant des économies, la première étape est de demander des offres à plusieurs acteurs, puis de comparer la description des missions comprises dans le mandat et le prix proposé. La mise en concurrence peut permettre d'obtenir des réductions.
Élection du syndic
Le syndic est désigné par un vote au cours de l'assemblée générale du syndicat des copropriétaires, à la majorité absolue. Son mandat dure trois ans renouvelables. S’il s’agit d’un nouvel immeuble, le représentant peut être choisi à titre provisoire, jusqu’à la première assemblée générale.
Mandat des syndics
Le contenu du contrat d'un syndic est encadré par la loi : il doit notamment comporter les garanties offertes, la durée du mandat, la rémunération annuelle prévue, ainsi que les divers honoraires et frais complémentaires.
