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CREDIT AGRICOLE IMMOBILIER PROMOTION, société par actions simplifiée à associé unique au capital de 57 687 000 euros, dont le siège social est situé 12 Place des Etats-Unis, 92545 Montrouge Cedex, immatriculée au RCS Nanterre sous le numéro 397 942 004, Titulaire de la carte professionnelle de transaction sur immeubles et fonds de commerce, délivrée par la CCI de Paris Île-de-France sous le n° CPI 9201 2025 000 000 165, Bénéficiant de garanties financières et responsabilité civile et professionnelle délivrées par CAMCA dont le siège est à Paris (75008), 53 rue La Boétie, Immatriculée à l’ORIAS sous le numéro 25009548 en qualité de Mandataire non-exclusif en opérations de banque et en services de paiement (MOBSP).

(1) Offre valable pour tout contrat de réservation d'un logement neuf commercialisé par Crédit Agricole Immobilier Promotion (CAIP) dans le cadre d'un programme éligible, signé entre le 07/09/2026 et le 31/10/206, sous réserve de la signature de l'acte authentique de vente dans les délais prévus au contrat de réservation. L'offre est proposée sur une sélection de programmes neufs commercialisés par CAIP qui sont les suivants : Les Lumières Pleyel, Cour Nova, Emin & Sens, Be Nature, Arbora, Tresaur, Quercia, Lisière du parc, Domaine des Aures, Grabels, Tierni, Kuzh Héol, Lann Ar Mor, Estauria, Yonora, Aulnéa, Cottage Océan, Balzane, Ambre, Océlya, Hubline, Hontbéra, Clos Pasteur, Parvis Orion, Lanova, Mezos, Liberti, Alta Magna, Montézia, So Salève, Bo Salève, L’Arpitan, Floréo, Trimanti et Majestel. L'offre consiste en la prise en charge, par la société venderesse du programme concerné, du coût d'une année de gestion locative au bénéfice de l'acquéreur, calculé selon les tarifs du gestionnaire applicables à la date de signature du contrat de réservation et selon la typologie du bien. Ce montant est définitif et ne fait l'objet d'aucune révision ultérieure. Le bénéfice de l'offre est subordonné à la signature, par l'acquéreur, d'un mandat de gestion locative d'une durée de trois ans avec Crédit Agricole Immobilier Services (CAIS). L'acquéreur sera contacté par CAIS à cet effet après la signature du contrat de réservation. Seule la première année de gestion locative est offerte. Les deuxièmes et troisièmes années de gestion locative sont à la charge exclusive de l'acquéreur, selon les conditions contractuelles et tarifaires communiquées à l'acquéreur préalablement à la signature du contrat de réservation. L'offre est cumulable avec d'autres offres commerciales en cours, sous réserve des conditions propres à chaque offre et dans la limite des programmes éligibles.

(2) Pour les frais de notaire offerts, la société venderesse du programme prendra en charge les frais de notaire liés à l’acquisition du bien, hors frais liés à l’emprunt et hors frais bancaires et d’hypothèque, de caution ou de privilège de prêteur de deniers, hors frais de rédaction de l’état descriptif de division et du règlement de copropriété ou tous autres frais de garantie liés au financement de l’acquisition, et hors frais de rédaction de l’état descriptif de division et du règlement de copropriété.

(3) Dispositif applicable, sur option irrévocable, dans les conditions et limites prévues à l’article 31, I, 1°, i du Code général des impôts, notamment aux logements situés en France dans un bâtiment d’habitation collectif, acquis neufs ou en l’état futur d’achèvement, ou que le contribuable fait construire, et donnés en location nue à titre de résidence principale pendant une durée minimale de neuf ans. La location doit respecter les plafonds de loyers et de ressources applicables au niveau de loyer retenu : intermédiaire, social ou très social. Elle ne doit pas être consentie à un membre du foyer fiscal ni à un parent ou allié jusqu’au deuxième degré inclus. Le non-respect des conditions est susceptible d’entraîner la remise en cause de l’avantage fiscal.

(4) L’amortissement est calculé sur le prix d’acquisition du logement net de frais, hors valeur du foncier, forfaitairement estimée à 20 %. Pour les logements neufs, le taux annuel d’amortissement est de 3,5 % en location intermédiaire, majoré à 4,5 % en location sociale et à 5,5 % en location très sociale. La somme des déductions au titre de l’amortissement ne peut excéder 8 000 € par an et par foyer fiscal ; ce plafond est porté à 10 000 € ou 12 000 € lorsque 50 % au moins des revenus bruts issus des logements bénéficiant de l’amortissement sont affectés respectivement à la location sociale ou très sociale. Il s’agit d’une déduction du revenu foncier imposable, et non d’une réduction ou d’un crédit d’impôt.

(5) Dans les conditions et limites prévues à l’article 156, I, 3° du Code général des impôts. Le déficit foncier imputable sur le revenu global est limité à 10 700 € par an et ne concerne que la fraction du déficit ne résultant pas des intérêts d’emprunt. La fraction du déficit supérieure à ce plafond, ainsi que la fraction résultant des intérêts d’emprunt, sont imputables sur les revenus fonciers des dix années suivantes. La création d’un déficit foncier suppose que les charges et déductions admises excèdent les revenus fonciers imposables.

Crédit photo : Istock. @Credit Agricole Immobilier