État des lieux : une formalité incontournable

Louer un appartement ou une maison comporte le risque de voir son bien-être dégradé. Certes, la vétusté naturelle peut expliquer une légère détérioration mais le locataire doit entretenir le bien. Aussi, dresser un état des lieux à la remise et au rendu des clés s’impose dans tout contrat de location et, a fortiori, pour un logement loué meublé.

Pourquoi s’y conformer ?

 

Même si l’étape de l’état des lieux n’est pas obligatoire, il est de coutume de procéder à cette formalité. Parce que le locataire, au moment de signer le bail, verse au propriétaire un dépôt de garantie qui lui sera restitué au terme du contrat de location si le logement n’a pas été dégradé pendant la période de location.

 Or, comment prouver que l’état du logement n’est pas le même qu’au moment de la remise des clés ? Par la comparaison de l’état des lieux d’entrée et l’état des lieux de sortie bien sûr. Si le propriétaire constate que des éléments du logement ont été abîmés par négligence et pas par vétusté, il pourra l’indiquer à l’état des lieux de sortie et s’appuyer dessus pour retenir une partie du montant du dépôt de garantie.

Comment réaliser l’état des lieux ?

 

S’il est possible de recourir aux services d’un huissier, l’état des lieux se fait généralement à l’amiable entre les parties. Lorsque la location est gérée par une agence immobilière, un professionnel peut être amené à diriger la formalité. Les états des lieux d’entrée et de sortie doivent revêtir la même présentation afin de pouvoir être convenablement comparés.

 Un certain formalisme doit être respecté et le propriétaire qui loue sans intermédiaire pourra télécharger un modèle sur Internet. Les deux parties doivent être précisées et le bien précisément décrit pièce par pièce. Deux exemplaires originaux doivent être produits et signés par le bailleur et le preneur. L’état des lieux est également l’occasion de relever les compteurs d’eau, de gaz et d’électricité. À noter qu’il est de plus en plus courant d’annexer à l’état des lieux des photos du logement. Elles seront aussi susceptibles d’éviter des contestations lors de l’état des lieux de sortie.

Meublé : un état des lieux approfondi

 

Dans le cadre d’un état des lieux, il faut distinguer les biens immobiliers vides des biens immobiliers loués meublés. Ces différents types de biens obéissent à des règles différentes, notamment pour la durée du bail, les préavis et le montant du dépôt de garantie. En effet, une caution équivalente à deux mois de loyer est souvent demandée par le propriétaire. Car ce dernier fournit en plus des équipements électroménagers, des meubles et des ustensiles.

L’état des lieux pour un logement meublé demande donc encore plus de temps et de vigilance. Il fait office d’inventaire et le locataire, à l’issue du contrat, devra avoir remplacé les matériels qu’il aura cassés ou détériorés. Dans le cas contraire, une partie du dépôt de garantie correspondante au coût de remplacement ou de réparation pourra être conservée par le bailleur.