Travaux : quelle répartition des rôles entre locataire et propriétaire ?

S’il est évident que le remplacement d’une toiture incombe au propriétaire et que la tonte de la pelouse doit être réalisée par le locataire, la question se pose parfois de la répartition des travaux entre le preneur et le bailleur d’un contrat de location. Avec force d’exemples, cet article propose une délimitation claire des tâches entre les deux parties.

Les travaux à la charge du propriétaire

Le bailleur est tenu de proposer, lors de la mise en location, un logement décent. L’appartement ou la maison doit se trouver en bon état d’usage et de réparations et les équipements doivent être en bon état de fonctionnement. Toutefois, bailleur et preneur peuvent trouver un terrain d’entente comme la remise en état du bien en contrepartie d’un ou plusieurs mois de loyer offerts.

Pendant la durée de location, le propriétaire a en charge les travaux visant à améliorer les parties communes ou privatives de l’immeuble et la performance énergétique du bien immobilier.

Tous les travaux assurant la décence du logement et le maintien en l’état du logement incombent également au bailleur. Et, si le bien compte une façade ou une toiture végétalisée, son entretien revient au propriétaire. À titre d’exemples, l’installation d’un digicode, le remplacement d’une robinetterie vétuste, l’isolation des combles ou la désinfestation de cafards sont du ressort du bailleur.

Les travaux à la charge du locataire

Le locataire doit de son côté s’acquitter de toutes les réparations locatives et tâches relatives à l’entretien courant du logement. Aussi, le graissage des divers mécanismes, la réfection des mastics, le cirage de parquet relèvent par exemple de la responsabilité des locataires. À l’extérieur, la taille des arbres ou le désherbage des allées entrent encore dans l’escarcelle des locataires.

À leur charge également le dégorgement des canalisations, la vidange de fosse septique, l’entretien annuel de la chaudière ou le nettoyage des dépôts de calcaire. Sur la partie électrique, le locataire doit remplacer les ampoules qui ne fonctionnent plus et réparer ou changer les prises et interrupteurs défectueux. Le locataire est aussi tenu d’entretenir les éléments mis à sa disposition et doit à ce titre s’acquitter du coût de ramonage de la cheminée par exemple.

Les recours et procédures d’information

Si un propriétaire est responsable de certains travaux, il ne peut toutefois les déclencher sans en informer son locataire via une notification avec accusé de réception. Celle-ci doit préciser la nature des travaux mais aussi les dates d’intervention et les accès nécessaires. Lorsque les travaux s’étendent sur une période de plus de trois semaines, le propriétaire doit indemniser le locataire.

Le locataire peut quant à lui saisir le juge des contentieux de la protection (JCP) s’il estime que ces travaux rendent dangereuse ou impossible l’utilisation du logement afin d’interdire ces travaux ou de demander la résiliation du bail.

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