6 litiges fréquents entre propriétaire et locataire

Dans tout contrat, les relations entre les parties deviennent parfois conflictuelles. Le bail n’échappe pas à la règle et les raisons qui peuvent occasionner des litiges entre propriétaire et locataire sont nombreuses. Quelques morceaux choisis des désaccords les plus fréquents.

Quand le propriétaire demande au locataire…

 

1 - Le règlement du loyer. C’est le problème le plus souvent rencontré par le bailleur. Il arrive en effet que le locataire, souvent de bonne foi, ne parvienne plus à s’acquitter des loyers dans les délais impartis. Il est conseillé au bailleur ne pas laisser se dégrader la situation trop longtemps et d’envoyer par lettre recommandée avec avis de réception une mise en demeure au locataire et éventuellement à ses garants. À défaut de régularisation, il pourra agir en justice.

2 - Son expulsion. C’est parfois la suite logique du non-recouvrement des loyers. S’il estime la demande fondée, le juge peut ordonner la résiliation du bail et l’expulsion du propriétaire. Un commandement de quitter les lieux est alors adressé par voie d’huissier et le locataire dispose de deux mois pour quitter le logement. Il faut toutefois respecter la trêve hivernale pendant laquelle le locataire ne peut être expulsé.

Quand le locataire demande au propriétaire…

 

3 - Le remboursement du dépôt de garantie. Après avoir quitté un logement, le locataire attend que son ancien propriétaire lui reverse le dépôt de garantie qu’il avait encaissé à la signature du bail. Certains propriétaires tardent à le renvoyer ou ne renvoient qu’une partie du montant encaissé. Si tel est le cas, le bailleur doit apporter la justification de cette retenue en présentant par exemple une facture d’artisan de réparation d’un élément dégradé par le locataire.

4 - La fourniture d’un logement décent. Le propriétaire doit légalement proposer à ses locataires un bien en bon état général. Si le locataire constate après son entrée dans les lieux que le logement est particulièrement sujet à l’humidité par exemple, il peut engager la responsabilité du bailleur en adressant un courrier par LRAR qui précise la nuisance et lui demandant d’y remédier.


Quand preneur et bailleur ne s’entendent pas sur…

 

5 - L’état des lieux. L’état des lieux établi à l’entrée dans le logement pose rarement de difficultés. Des différends peuvent en revanche émerger lors de la procédure de sortie. Si propriétaire et locataire ne trouvent pas de terrain d’entente, ils pourront recourir à un constat d’huissier.

6 - Les charges locatives. Généralement, le bailleur demande au preneur des provisions sur charges chaque mois avec le loyer. Elles se basent sur une estimation de la consommation d’eau, d’électricité ou encore de gaz. Or, celles-ci peuvent être sous-évaluées, amenant le propriétaire à solliciter un complément à travers une régularisation annuelle. Le locataire peut être surpris mais si son propriétaire apporte les pièces justifiant la consommation, il devra s’acquitter des montants demandés. La situation inverse (une surestimation des provisions) peut également provoquer un litige entre les deux parties car le locataire peut se trouver bénéficiaire d’un avoir.