DÉCLARATION D’ACCESSIBILITÉ NUMÉRIQUE

  • Déclaration d’accessibilité numérique

    Crédit Agricole Immobilier s’engage à rendre ses sites internet, intranet, extranet et ses progiciels accessibles (et ses applications mobiles et mobilier urbain numérique) conformément à l’article 47 de la loi n°2005-102 du 11février 2005.

    À cette fin, Crédit Agricole Immobilier s'engage à publier prochainement son schéma pluriannuel de mise en accessibilité et les plans d'actions.

    Cette déclaration d’accessibilité s’applique à www.ca-immobilier.fr 

  • État de conformité

    Crédit Agricole Immobilier est non conforme avec le Référentiel Général d’Amélioration de l'Accessibilité (RGAA), version 4.1.2 en raison des non-conformités énumérées ci-dessous.

  • Résultats des tests

    L’audit de conformité réalisé par Ethic First révèle que 26,09% des critères du RGAA version 4.1.2 sont respectés.

  • Contenus non accessibles

    Non-conformités

    • Des images porteuses d'information n'ont pas d'alternative textuelle ;
    • Des images de décoration ne sont pas correctement ignorées par les technologies d'assistance ;
    • Un moyen alternatif audio fourni à une image de CAPTACHA manque de clarté et de compréhension ;
    • Des images complexes manquent de descriptions détaillées à proximité immédiate et ne signalent pas explicitement leur présence ;
    • Des cadres n'ont pas de titre ;
    • Des cadres ont un titre non pertinent ;
    • L'information n'est accessible que par la couleur dans plusieurs éléments, sans second moyen visuel pour la percevoir ;
    • Certains textes sont trop peu contrastés avec leur arrière-plan ;
    • Certains composants d'interface sont trop peu contrastés avec leur arrière-plan ;
    • Certains tableaux manquent de titre pour identifier leur contenu ;
    • Certains tableaux (comparatifs, de variation, de taux) n'ont pas d'en-têtes ;
    • Certains liens sont répétitifs ou manquent de clarté, ce qui rend leur compréhension difficile pour les utilisateurs ;
    • Des liens n'ont pas d'intitulé ;
    • Certains composants interactifs (fenêtres modales, boutons, menus, accordéons, carrousels, filtres) ne sont pas compatibles avec les technologies d'assistance ;
    • Des composants d'interface n'ont pas d'alternative ;
    • Certains éléments interactifs (menus, fenêtres modales, sélecteurs, boutons, onglets, tooltips) ne sont pas contrôlables au clavier ;
    • Certains composants interactifs (boutons radio, filtres) entraînent un changement de contexte inattendu sans prévenir l'utilisateur ;
    • Des messages de statut, comme ceux du chat, ne sont pas restitués par les technologies d'assistance ;
    • Certains titres de pages ne sont pas pertinents car ils ne reflètent pas le contenu ou n'indiquent pas les filtres de recherche appliqués ni le numéro de la page ;
    • Des balises sont utilisées uniquement à des fins de présentation ;
    • Des éléments structurants du contenu ne sont pas balisés avec des titres appropriés, et certains titres ont un niveau d'en-tête incohérent ;
    • Certains éléments de navigation (menus, fil d'ariane, pagination) ne sont pas clairement identifiés ;
    • Certains contenus successifs (contenu textuel sous forme de liste) ne sont pas structurés dans des listes ;
    • Des citations ne sont pas indiquées ;
    • Les feuilles de style ne sont pas systématiquement utilisées pour la présentation ;
    • Du contenu n'est plus compréhensible lorsque les feuilles de style sont désactivées ;
    • Des déclarations CSS de couleurs de fond et de police ne sont pas implémentées ;
    • Certains liens dont la nature n’est pas évidente ne sont pas suffisamment visibles par rapport au texte environnant ;
    • La prise de focus n'est pas toujours visible ;
    • Les contenus ne peuvent pas toujours être présentés sans avoir recours à un défilement vertical pour une fenêtre d'une hauteur de 256 px ;
    • Le contenu de certaines pages (offres de location, biens à l'achat, programme) se superpose lorsque l'on modifie l'espacement du texte ;
    • Certains éléments additionnels (sous-menus, modales) ne peuvent pas être masqués ou déplacés sans gêner la consultation ;
    • Des contenus additionnels apparaissant via les styles CSS uniquement ne peuvent être rendus visibles au clavier ou au moyen de tout dispositif de pointage ;
    • Des champs de formulaire n'ont pas d'étiquette ;
    • Certains champs de formulaire ont des étiquettes non pertinentes ;
    • Des étiquettes ne sont pas accolées à leur champ ;
    • Des champs de même nature (boutons radio, cases à cocher...) ne sont pas regroupés ;
    • Des regroupements de champs n'ont pas de légende ;
    • Les intitulés de boutons ne sont pas tous pertinents ;
    • Dans certains formulaires, la mention des champs obligatoires n'est pas indiquée avant le formulaire, le caractère obligatoire de certains champs n'est pas indiqué, les messages d'erreur ne sont pas toujours restitués par les technologies d'assistance, les formats de données attendant par certains champs ne sont pas indiqués avant la saisie ;
    • Les messages d'erreur des champs attendant un format de données (date, e-mail, téléphone...) ne proposent pas de suggestions facilitant la correction ;
    • Des champs comme Prénom, Nom, E-mail, Téléphone ne se remplissent pas automatiquement avec les informations déjà connues du navigateur ;
    • Certains éléments de navigation et zones de contenu présents sur plusieurs pages ne peuvent pas tous être atteints ou évités ;
    • Le lien d'évitement pour accéder au menu ne conduit pas au menu de navigation principal ;
    • L'ordre de tabulation n'est pas correctement géré sur les éléments comme les fenêtres modales, ni après certaines actions comme le chargement de résultats de recherche ou d'actualités via un bouton ;
    • Des éléments interactifs (iframes, fenêtres modales) provoquent des pièges au clavier ;
    • L’ouverture d’une nouvelle fenêtre est parfois déclenchée sans action de l’utilisateur ;
    • Les documents bureautiques en téléchargement ne possèdent pas de version accessible ;
    • Des émoticônes ne devraient pas être restituées par les technologies d'assistance ;
    • Des contenus en mouvement (carrousels, animations) ne peuvent pas être contrôlés par l'utilisateur ;
    • Certains éléments interactifs (carrousels) ne sont pas accessibles sans l'utilisation d'un geste complexe.

  • Établissement de cette déclaration d'accessibilité

    Cette déclaration a été établie le 05/01/2026.

  • Environnement de test

    Les vérifications de restitution de contenus ont été réalisées sur la base de la combinaison fournie par la base de référence du RGAA, avec les versions suivantes :

    • Firefox 142.0 et NVDA 2025.3 

  • Outils pour évaluer l'accessibilité

    • Module ANDI (Accessible Name and Description Inspector) ;
    • Colour Contrast Analyser ;
    • Extension Web Developer ;
    • Outils pour développeurs intégrés au navigateur Firefox.

  • Pages du site ayant fait l'objet de la vérification de conformité

  • Retour d'information et contact

    Si vous n'arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable de ca-immobilier.fr pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.

  • Voies de recours

    Si vous constatez un défaut d'accessibilité vous empêchant d'accéder à un contenu ou une fonctionnalité du site, que vous nous le signalez et que vous ne parvenez pas à obtenir une réponse de notre part, vous êtes en droit de faire parvenir vos doléances ou une demande de saisine au Défenseur des droits.

    Plusieurs moyens sont à votre disposition :

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